France : le décret qui offre gratuitement des terres

il s’agit d’un groupe socialement viable : des hommes, des femmes, des enfants, des familles, ce qui signifie que la loi ne s’adresse pas à un ou des individus, mais s’adresse à un groupe, à une « communauté d’habitants », dit exactement la loi. Cette communauté se donne un nom, et c’est à cette communauté ainsi auto-désignée que l’État « constate l’existence de droits d’usage collectifs ».

il faut que cette « communauté d’habitants » tire sa subsistance que de la nature environnante, de façon traditionnelle, et non par des moyens modernes, industriels. En clair, vivre écologiquement, avec des moyens très simples, artisanaux, donc en ayant un mode de vie qui se caractérise par une faible empreinte écologique. Donc l’écosystème est habité de telle sorte que les autres espèces vivantes, animales et végétales, puissent elles aussi s’épanouir.

Si une personne plus douée que moi avec legifrance arrive à s’y retrouvée ...

Perso je trouve pas de JO du 16/4/1987, et le décret décret n° 87-267du 14 avril 1987 me renvoie sur un texte qui parle de ce genre de cession mais en Guyanne et plutôt pour des agriculteurs ...

Le journal officiel du 16 avril 1987 page 4316. En effet, ça ne colle pas.
▻http://raisg.socioambiental.org/system/files/annexes-arretes%20zduc.pdf

Décret n°87-267 du 14 avril 1987 modifiant le code du domaine de l’Etat et relatif aux concessions domaniales et autres actes passés par l’Etat en Guyane en vue de l’exploitation ou de la cession de ses immeubles domaniaux

Qui plus est… l’essentiel est

Abrogé par DÉCRET n°2014-930 du 19 août 2014

(avec une notule pour les COM St-Barth’ et St-Martin qui ont un statut spécial depuis 2003 et dont je ne vois pas trop le lien que ces collectivités peuvent avoir avec la Guyane, …)