Six condamnations à de la prison ferme pour apologie du terrorisme

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  • #Apologie d’acte de #terrorisme : « J’ai levé la main et j’ai dit “Ils ont eu raison” » - Rue89 - L’Obs
    http://rue89.nouvelobs.com/2015/01/20/apologie-dacte-terrorisme-jai-leve-main-jai-dit-ils-ont-eu-raison-2
    Donc, ce serait le gamin qui aurait "pété les plombs"...

    Jeudi, en classe, il a fait sa minute de silence. Vendredi après-midi, en français, sur une proposition de débat du prof, il a plus fait le mariole que pété les plombs :

    « J’ai levé la main et j’ai dit : “Ils ont eu raison”. J’ai dit ces quatre mots, madame. Je sais même pas pourquoi j’ai dit ça, je le pense pas, c’est sorti tout seul. Les copains ont dit : “Pourquoi tu dis un truc comme ça ? T’es fou !” Le prof m’a dit : “Si tu penses ça, tu sors de la classe.” Alors je suis allé chez la CPE. Elle m’a expliqué, bien, pourquoi c’était grave ce que j’avais dit. »

    Dimanche, il est allé au foot et a refait une minute de silence avant le match :

    « C’était bien, on était tous en rond, on se tenait tous par le cou. »

    Il risque l’exclusion définitive

    Lundi matin, il a été convoqué chez le principal : « Vous allez pas me faire un plat pour ça. » Il a été envoyé auprès de la médiatrice, qui lui a fait faire un écrit.

    Lundi après-midi, il était reconvoqué chez le principal, il s’est excusé, a dit qu’il regrettait, sans doute trop tard et pas assez fort. Il est parti au CDI faire un devoir avec l’enseignante chargée de ce poste.

    Mardi, il est revenu devant le principal, convoqué avec ses parents. Il lui a été appliqué une sanction que le collège appelle « une mesure conservatoire » : il est exclu de l’établissement pour une semaine et le septième jour, il passera devant le conseil de discipline. Il risque l’exclusion définitive.

    Ni le petit poisson ni ses parents ne comprennent bien pourquoi. Après tout ça, le principal est parti mercredi déposer plainte contre petit poisson au commissariat.

    Jeudi matin, il s’est rendu au commissariat où il était convoqué avec ses parents « pour être entendu ». Il a été placé en garde à vue, y est resté 24 heures.
    Terrorisme ? « Ça vient de terreur ? »

    Et vendredi matin, à 8 heures, il est là, dans les geôles du palais de justice, arrivé menotté, attendant d’être mis en examen pour apologie d’acte de terrorisme. Comme l’autre comique avec son « Je suis Charlie Coulibaly ». Mon petit poisson, « apologie », il a pas la moindre idée de ce que ça peut bien vouloir dire. Terrorisme ? « C’est ceux qui tuent pour rien. » En cherchant bien, « ça vient de terreur ? »

    • Selon la loi du 14 novembre 2014 renforçant les dispositions de la lutte contre le terrorisme, l’apologie publique est passible de cinq ans de prison ferme et 75 000 euros d’amende. Une peine portée à sept ans et 100 000 euros si l’apologie est faite via un moyen de communication en ligne.

      A Lille. Un homme de 34 ans, originaire de Douchy-les-Mines (Nord), a été condamné à quatre ans de prison. La lourdeur de la peine s’explique en partie par le lourd passif judiciaire du condamné, mais aussi par une volonté de « taper fort » selon Christophe Delattre, le vice-procureur du tribunal de grande instance (TGI) de Valenciennes, joint par Libération. Il aurait aussi crié devant les policiers « Allah akbar. Il devrait y en avoir plus des Kouachi. J’espère que vous serez les prochains […] Vous êtes du pain béni pour les terroristes ». Outre les quatre ans d’emprisonnement, le trentenaire a écopé d’une annulation de son permis de conduire pendant deux ans et d’une interdiction de ses droits civiques et familiaux pendant trois ans : « Je ne vois pas comment quelqu’un qui ne partage pas les valeurs de la République pourrait être autorisé à voter aux prochaines échéances électorales », a déclaré Christophe Delattre à Libération.

      http://www.liberation.fr/societe/2015/01/13/six-condamnations-a-de-la-prison-ferme-pour-apologie-du-terrorisme_117960

      L’#analyse d’Agamben sur la loi du 14 novembre 2014
      http://seenthis.net/messages/331555

    • J’ai porté plainte sur consigne de l’académie mais je croyais que les policiers allaient faire un rappel à la loi, que ça s’arrêterait là. Le conseil de discipline mardi prochain, je suis d’accord avec vous. Moi, je vais proposer une exclusion avec sursis mais on est quatorze à voter, des profs, des parents d’élèves, je n’y peux rien.

      Combien d’autres se réfugieront derrière cet argument fatal ? Respect des consignes de la hiérarchie, décision prise à la majorité (quand bien même cette majorité serait sous influence, « je n’y peux rien ».
      Pas de dialogue, pas d’écoute, juste le rappel à la loi.

      #délation (climat de)

    • Ce matin, j’ai repensé à une discussion de vestiaire, salle de sport chic, entre midi et deux, à l’issue de la cavale : « Alors, on les a eu ? Oui, c’est fait, on les a dézingués. ». Avec moult satisfécits et ce on collectif, utilisé à la façon d’un match de foot de l’équipe de France...

      Et ça me rappelle aussi un politique, qui n’a pas trouvé mieux que de proposer un référendum sur la peine de mort le jour du massacre, ou juste après.

      Et après on s’étonne que des gamins puissent un instant penser que dans un monde juste, la peine de mort puisse être une option.

      Ils ont donc tous oubliés les « Inspecteur Harry » et autres « Un justicier dans la ville » avec Bronson ? Ou rien que l’autre soir, la redif de « Taken ». Combien de morts pour sauver sa gamine ?

      La façon dont ils sont en train de broyer ces gamins (et quelques adultes) est proprement effrayante. Ceci dit, ça rappelle assez la façon dont les gamines à voile ont été traitées... sans trop d’égards pour leur statut d’enfant.

    • Je côtoie des gens sur FB qui trouvent ça normal : il faut laisser faire la justice. Ne pas se laisser attendrir par les effets de manche de l’auteur de l’article. Des gens qui de toute évidence n’ont jamais eu à la subir, la justice.

      T’es gamin, tu dis quelque chose dont tu ne maîtrises pas les tenants et aboutissants (se faire justice soit même, la peine de mort, ...), et voilà, tu es traîné en justice. D’ailleurs, avant 2007, il me semble que ça n’aurait pas été aussi simple de les mettre en examen les gamins (un truc du CNR mis à la poubelle par Sarkozy...).

      Faudra-t-il qu’un bon blanc dise la même chose pour qu’ils commencent à se demander si c’est bien normal de punir des phrases dites sans en comprendre le sens et sans, pour nous là, y voir que c’est la liberté d’expression qui est attaquée, ce faisant.

      Les conséquences de ce à quoi l’on assiste sont terrifiantes.

    • Apologie du terrorisme : la justice face à l’urgence
      http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/01/22/apologie-du-terrorisme-la-justice-face-a-l-urgence_4560603_3224.html

      Une justice d’exception, expéditive, et qui mène à des peines trop lourdes. Les voix s’élèvent pour dénoncer les procédures judiciaires lancées par dizaines depuis les attentats en région parisienne. Au c œur des critiques : l’« apologie du terrorisme.

      Une définition large
      Le ministère de la justice recense, mercredi 21 janvier, 117 procédures pour « apologie du terrorisme » et « provocation à la haine raciale », sur 251 procédures pénales ouvertes depuis l’attaque de Charlie Hebdo, le 7 janvier. Une surreprésentation qui interpelle, deux semaines après les attentats en région parisienne.
      Quant à savoir ce que l’administration entend par « apologie du terrorisme », la réponse est large. « L’apologie consiste à présenter ou commenter des actes de terrorisme en portant sur eux un jugement moral favorable », définit ainsi la #circulaire du 12 janvier de la ministre de la justice, Christiane #Taubira. (...)
      http://www.justice.gouv.fr/publication/circ_20150113_infractions_commises_suite_attentats201510002055.pdf

      Les profils et l’esprit de la loi

      Si la définition est large, l’objectif du législateur apparaît clairement. Les procédures pour « apologie du terrorisme » visaient à punir la promotion organisée d’actes terroristes existants pouvant amener ceux qui les regardent à se radicaliser et les conduire eux-mêmes à commettre des attentats.
      Des profils qui ne collent que peu avec ceux rencontrés dans les tribunaux, soutient Laurence Blisson, vice-présidente du syndicat de la magistrature :
      « Dans l’esprit du législateur, il ne s’agissait pas de viser les personnes ivres ou les déficients mentaux. Or les infractions ressemblent plus en ce moment à des formes d’outrages et de menaces sur les policiers qu’à des soutiens organisés à des réseaux terroristes. »
      Ce qui n’empêche pas la justice de frapper fort. A Paris, un homme ivre a ainsi été condamné à quatorze mois de prison ferme pour avoir lancé aux policiers, entre un doigt d’honneur et des crachats : « Je n’ai qu’une chose dans la vie, c’est de faire le djihad (…), c’est de buter des flics. » Ses excuses lors de son audience en comparution immédiate, le 15 janvier, n’y ont rien changé. Ni même les craintes de son avocat concernant un risque de radicalisation en prison.(...)

      Car c’est bien cela qui est reproché à la justice, notamment par le Syndicat de la magistrature, dans son traitement des procédures pour « apologie du terrorisme » : juger dans l’urgence des cas qui nécessiteraient de prendre davantage de recul. Certes, concède Laurence Blisson, la circulaire Taubira demandait également une réponse pénale « individualisée ». Mais celle-ci est presque impossible dans le cadre des #comparutions_immédiates, où la #défense n’a que quelques heures [3à minutes le plus souvent en fait, ndc] pour se préparer, et où l’audience se compte en minutes.

      D’autres voix s’élèvent dans le monde judiciaire, résistants à cette justice de l’urgence. Sur Twitter, Me Eolas appelle ainsi ses confrères à demander des délais et à refuser les comparutions immédiates (CI) pour ne pas devenir « complices » (...)

      Lorsque Mme Taubira déclare, vendredi 16 janvier, que la chancellerie réfléchit à créer une circonstance aggravante de racisme et d’antisémitisme sur toutes les infractions – ce qui reviendrait donc à faire sortir le racisme et l’antisémitisme de la loi sur la presse de 1881 pour les introduire dans le #code_pénal – la présidente de l’Union syndicale des magistrats est donc plus sceptique. « De toute façon, on ne fait pas une #loi dans l’émotion. »

      Et voici la justice coincée dans une situation paradoxale où, dans un contexte où la liberté d’expression est érigée en étendard national, elle risque de la fragiliser en donnant l’impression que tout n’est pas digne du cadre protecteur de la loi de 1881 [sur la liberté de la presse].