Déroger aux Droits de l’homme ? Voici comment ça peut être légal
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Ce lundi matin sur RTL, Valérie Pécresse a appelé le gouvernement à déroger à certains des droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Juridiquement, de telles dérogations sont possibles, notamment s’agissant de la liberté d’expression, de la vie privée, ou de la liberté de réunion. Mais pas sans conditions.
La phrase a fait bondir sur les réseaux sociaux, mais elle est juridiquement exacte. Interrogée ce lundi matin sur RTL, l’ancienne ministre Valérie Pécresse, qui avait été la première à parler de la nécessité d’un "Patriot Act à la française" après les attentats de janvier 2015, a prévenu qu’il était possible de déroger à des droits prévus par la Convention Européenne des droits de l’homme (CEDH). C’est tout à fait vrai. Sur le (...)