L’enquête préliminaire de la CPI sur la Palestine : encore très loin d’un procès pour crimes de guerre | Agence Media Palestine
Ali Abunimah – 17 janvier 2015 – The Electronic Intifada - Traduction : JPP
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L’initiative de la Cour pénale internationale est une première, une petite, étape sur une longue route parsemée d’obstacles vers la justice pour les victimes palestiniennes des crimes de guerre israéliens. (Anne Paq/ActivesStills)
La Cour pénale internationale de La Haye a ouvert un examen préliminaire sur la situation en Cisjordanie et dans la bande de Gaza occupées.
Amnesty International a déclaré que cette étape « pouvait finalement conduire à une enquête de la CPI sur les crimes commis par toutes les parties en Israël et dans les (territoires occupés), et rompre avec la culture de l’impunité qui a perpétué un cycle de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité ».
Un communiqué de presse d’aujourd’hui de la CPI déclare que l’examen couvrira la période à partir du 13 juin 2014, ce qui inclut la plus grande agression d’Israël de ces dix dernières années en Cisjordanie occupée, et son agression de l’été contre Gaza qui a tué plus de 2200 personnes.
Cependant, ceci n’est qu’un tout petit pas en avant sur ce qui sera une très longue route parsemée d’obstacles vers la justice pour les victimes palestiniennes des violations du droit par Israël.
La CPI déclare que le bureau du Procureur ouvre un examen préliminaire « en tant que question de politique et de pratique » quand il reçoit une déclaration pertinente d’un État membre des Nations-Unies qui a adhéré au Statut de Rome, traité fondateur de la Cour.
Ceci indique que l’examen préliminaire n’a pas été décidé à la discrétion de la procureure en chef, Fatou Bensouda, mais plutôt comme une question de routine.
Le 2 janvier, le secrétaire général des Nations-Unies, Ban Ki-moon, a accepté comme pertinent l’acte de l’Autorité palestinienne par lequel l’ « État de Palestine » s’était inscrit au Statut de Rome.
