Rendre aux Franais leur paysage architectural

Pétition pour le droit de panorama sur Framapad : QYeH6LX1JN
►http://framapad.org/QYeH6LX1JN
"Monsieur/madame, le/la député/e,
Les œuvres originales sont protégées en France par le droit d’auteur même quand elles sont placées dans l’espace public, y compris lorsqu’elles sont financées par l’argent public. Il est donc impossible de publier sans autorisation des photographies de bâtiments récents, notamment sur Internet.
La France est un des rares pays d’Europe à ne pas permettre la libre diffusion de reproductions d’œuvres placées sur le domaine public, ce qu’on appelle la « liberté de panorama ». Wikimédia France a attiré l’attention sur ce problème : ►http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/09/27/rendre-aux-francais-leur-paysage-architectural_1578046_3232.html
Vos collègues députés Lionel Tardy et Jean Dionis du Séjour ont déposé un amendement visant à introduire cette notion de « liberté de panorama » qui sera abordé très prochainement à l’Assemblée nationale (►http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/3953/395300022.asp).
Je vous invite donc à soutenir cet amendement.
Cordialement"

Rendre aux Français leur paysage architectural | Rémi Mathis (Le Monde)
►http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/09/27/rendre-aux-francais-leur-paysage-architectural_1578046_3232.html

il existe dans de très nombreux pays une exception au droit d’auteur permettant de considérer que les bâtiments et œuvres d’art exposés dans des endroits libres d’accès relèvent ipso facto du domaine public et peuvent être librement diffusés : la « liberté de panorama ». C’est ce qui explique que les pages de Wikipédia soient illustrées des sculptures que Dubuffet a réalisées aux Pays-Bas et non en France, des bâtiments suisses de Le Corbusier et non de la chapelle de Ronchamp. A-t-on pourtant jamais vu un architecte refuser de construire en Allemagne, en Suisse ou en Angleterre ? (...) Source : Le Monde

Rendre aux Français leur paysage architectural - LeMonde.fr
►http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/09/27/rendre-aux-francais-leur-paysage-architectural_1578046_3232.html

il existe dans de très nombreux pays une exception au droit d’auteur permettant de considérer que les bâtiments et œuvres d’art exposés dans des endroits libres d’accès relèvent ipso facto du domaine public et peuvent être librement diffusés : la « liberté de panorama ». C’est ce qui explique que les pages de Wikipédia soient illustrées des sculptures que Dubuffet a réalisées aux Pays-Bas et non en France, des bâtiments suisses de Le Corbusier et non de la chapelle de Ronchamp. A-t-on pourtant jamais vu un architecte refuser de construire en Allemagne, en Suisse ou en Angleterre ?

par le président de Wikimedia France
#propriété_intellectuelle #wikipedia