Secret des affaires : « La France fait pire que l’Europe » - Page 1 | Mediapart
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Le gouvernement a été pris par surprise. Personne n’avait manifestement prévu que l’amendement sur le secret des affaires, déposé dans la plus grande discrétion dans le cadre de la loi Macron, susciterait une réaction aussi rapide et forte de la part de la presse. Une majorité écrasante de sociétés de journalistes de presse écrite, radios et télévisions, d’entreprises de production audiovisuelles, de journalistes indépendants, ont signé la pétition demandant le retrait de ce texte pouvant porter de graves atteintes à la liberté d’information, à la protection des lanceurs d’alerte, et au droit syndical. La pétition (accessible ici) comptait déjà jeudi matin plus de 7 720 signataires.
Tentant de circonscrire l’incendie, le ministre des finances, Michel Sapin, a annoncé mercredi 28 janvier sur RTL que le texte allait être modifié. Dans la foulée, le ministre de l’économie, Emmanuel Macron, a essayé de se justifier, assurant « qu’il n’était pas question de réduire en quoi que ce soit la liberté de la presse », « qu’il ne s’agissait pas de mettre en cause ceux qu’on appelle les lanceurs d’alerte ». Il a promis, lui aussi, une réécriture du texte afin d’apporter toutes les garanties.
Il y a encore deux jours, cette demande de garantie paraissait impossible. Alors que plusieurs députés de gauche, dont Karine Berger et Yann Galut, avaient déjà déposé deux amendements en vue de mieux protéger le droit d’information des journalistes et la protection de leurs sources, des concepteurs de cette proposition de loi, présentée en juillet par le président socialiste de la commission des lois, Jean-Jacques Urvoas, écartaient toute possibilité de modification. Les garanties les plus larges avaient été données, selon eux. Apporter le moindre changement risquait de bouleverser l’équilibre du texte, affirmaient-ils alors.
Les conditions dans lesquelles cette proposition de loi est apparue subrepticement dans le cadre de la loi Macron, au risque d’être considérée comme un cavalier législatif, restent bien obscures. « Le gouvernement français veut faire comme lors de la loi bancaire, écrire sa loi, aller plus vite et plus loin que la directive européenne sur le secret des affaires, selon le vœu du Medef », pense le député écologique européen Pascal Durand. La directive européenne, pourtant, représente déjà un sujet inquiétant pour la liberté de l’information, la protection des consommateurs, celle des salariés, selon lui. Siégeant à la fois à la commission du marché intérieur et à la commission juridique du parlement européen, chargées d’examiner le projet de directive avant de le soumettre au parlement, il décrypte tous les dangers de ce texte.
