Secret des affaires : la loi sera amendée
▻http://www.brujitafr.fr/2015/01/secret-des-affaires-la-loi-sera-amendee.html
L’instauration via un amendement parlementaire d’un secret des affaires dans le code du commerce, assorti de lourdes peines de prison et d’amende, au motif de protéger de l’espionnage économique, inquiète la presse et les ONG.
Lire le décryptage : La liberté d’informer serait-elle vraiment menacée par le « secret des affaires » ?
QUATRE AMENDEMENTS SERONT PROPOSÉS
Lors de la présentation de ses vœux à la presse, le ministre a rappelé que « la liberté de la presse est essentielle. Et en aucune façon le texte que je porte n’a cherché à restreindre la liberté de la presse. »
Il a expliqué que quatre amendements seront proposés. Le premier laissera aux sociétés le soin de « classifier elles-mêmes les secrets à protéger », le deuxième ne rendra pas les salariés, donc les syndicats, (...)