Vos infractions routières désormais connues dans toute l’Europe
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Les députés européens ont approuvé mercredi midi une proposition de directive visant à faciliter l’échange d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière. Une précédente directive sur le sujet avait été annulée par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE).
La CJUE avait annulé en mai 2014 la directive précédente au motif que sa base juridique était erronée. Elle avait cependant maintenu les effets de la directive pendant un an, pour permettre aux institutions européennes d’adopter un nouveau texte sans créer de vide juridique. La nouvelle directive tient donc compte des remarques de la CJUE, en allant chercher sa base juridique dans la sécurité des transports plutôt que dans la coopération policière. Elle voit également s’élargir son champ (...)