FRANCE : Les licenciements économiques vont être assouplis
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Les derniers articles du projet de loi Macron viennent modifier les conditions requises lors de la mise en œuvre d’un PSE.
Plusieurs articles du projet de loi Macron encore en discussion viennent assouplir ou simplifier les règles d’établissement d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Une partie des députés de la majorité y sont farouchement opposés.
Le périmètre d’ordre de licenciement
Dans son texte initial, le gouvernement avait prévu de donner à l’employeur la faculté de pouvoir fixer unilatéralement un ordre des licenciements (suivant la charge de famille du salarié, son ancienneté...) sur un périmètre qui soit inférieur à l’entreprise (au niveau d’un atelier par exemple ou d’un service).
Cette possibilité existe déjà en cas d’accord collectif avec les syndicats de l’entreprise. Mais faute d’accord, (...)