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"Pas question de Justice pour les Palestiniens !" c’est le sens des actions de nos gouvernements européens

Les gouvernements des pays de l’Union européenne refusent activement la Justice aux Palestiniens.
Ce sont nos gouvernements et ils parlent et agissent en notre nom.

– Déjà en 2009, après les bombardements massifs de Gaza qui avaient déjà fait plus de mille morts dont des centaines d’enfants, les gouvernements européens ne votaient pas la mise en œuvre du Rapport Goldstone qui exigeait que des enquêtes indépendantes soient menées :
▻http://collectifbrignoles.over-blog.fr/article-le-rapport-qui-accuse-israel-devant-les-nations

– Déjà en 2011, Catherine Ashton et les gouvernements européens demandaient à Abbas en échange d’une reconnaissance de la Palestine comme état non-membre à l’ONU, de s’engager à ne pas saisir la Cour Internationale de Justice :
►http://www.leparisien.fr/international/palestine-a-l-onu-obama-et-sarkozy-tentent-de-faire-plier-abbas-21-09-201

Amnesty internationale avait déjà dénoncé à l’époque les honteuses pressions de l’Union Européenne :
▻http://www.amnesty.fr/AI-en-action/Violences/Justice-internationale/Actualites/L-UE-ne-doit-pas-entraver-la-justice-pour-crimes-de-guerre-en-Israel-et-TPO-

– Si cette Cour Pénale Internationale (CPI) avait été saisie en 2011, tous ces hommes, ces femmes et ces enfants palestiniens ne seraient probablement pas morts en 2014 sous les bombardements israéliens. Car tout le monde craint la Justice. Encore faut-il qu’on la laisse agir.

– Sans vergogne nos gouvernements européens ont poursuivi leurs obstructions à la Justice à la suite des bombardements de Gaza de cet été :

C’est en dépit de l’abstention de la France, l’Allemagne, l’Irlande, l’Italie et le Royaume-Uni qu’en juillet dernier l’ONU a voté l’établissement d’une commission d’enquête sur les violations des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés :

https://pbs.twimg.com/media/BtPeCuSCcAA7INo.jpg

Le Guardian a relaté les pressions exercées par les gouvernements occidentaux sur Abbas et sur le procureur de la Cour Pénale Internationale pour éviter qu’une plainte soit instruite sur les derniers bombardements de Gaza de cet été :
►http://www.theguardian.com/law/2014/aug/18/hague-court-western-pressure-gaza-inquiry

Cet article du Guardian est repris en Français ici :
▻http://www.chretiensdelamediterranee.com/the-guardian-la-cour-de-la-haye-sous-pression-occidentale

Amnesty international dénonce les pressions exercées par les gouvernements américain et européens et réclame avec force l’intervention de la Cour Pénale Internationale pour mettre un terme aux massacres de masse récurrents de Palestiniens par Israël (massacres qui ont eu lieu en 2008-2009, en 2012, et l’été dernier) :
▻http://www.amnesty.fr/Presse/Communiques-de-presse/IsraelTPO-La-CPI-un-role-crucial-jouer-afin-de-briser-le-cycle-de-injustice-

La Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH) dénonce l’action honteuse des gouvernements de l’Union Européenne et les exhorte à changer d’attitude :
►http://www.fidh.org/en/european-union/15827-open-letter-deploring-the-eu-position-on-gaza-fidh-calls-for-a-position

– Le Hamas de son côté a fait des déclarations demandant à Abbas de porter plainte à la Cour Pénale Internationale (CPI) :
▻http://www.middleeasteye.net/news/exclusive-hamas-pushes-abbas-join-icc-316559675
Cet article de Middle East Eye, est traduit en Français ici :
▻http://www.legrandsoir.info/le-hamas-presse-abbas-de-rejoindre-la-cour-internationale-de-justice-m

Bahreïn : la militante pour les droits humains Zaynab Al Khawaja toujours en prison | Communiqué Amnesty

▻http://www.amnesty.fr/AI-en-action/Protegeons-les-personnes/Personnes-en-danger/Actualites/Bahrein-liberez-la-militante-arretee-pour-avoir-dechire-une-photo-du-roi-128

Irak « Des crimes de guerre ont été commis par des milices chiites soutenues par le gouvernement » - Communiqué Amnesty

Des milices chiites, soutenues et armées par le gouvernement irakien, ont enlevé et tué des dizaines de civils sunnites ces derniers mois et bénéficient d’une impunité totale pour ces crimes de guerre, écrit Amnesty International dans une nouvelle synthèse publiée mardi 14 octobre.

Ce document, intitulé Absolute Impunity : Militia Rule in Iraq, fournit des détails choquants sur des attaques motivées par l’intolérance religieuse imputées à des milices chiites de plus en plus puissantes, à Bagdad, Samarra et Kirkouk, en représailles semble-t-il aux assauts menés par le groupe armé se désignant sous le nom d’État islamique (EI). Des dizaines de corps non identifiés, menottés et présentant des blessures par balles à la tête, ont été découverts à travers le pays, ce qui donne à penser que ces homicides, perpétrés dans des conditions évoquant des exécutions, relèvent d’une pratique bien établie.

« En donnant sa bénédiction à des milices commettant régulièrement des violations aussi odieuses, le gouvernement irakien cautionne des crimes de guerre et alimente les dangereuses violences motivées par l’intolérance religieuse qui ravagent le pays. Le gouvernement irakien doit immédiatement cesser d’apporter son soutien au système des milices », a déclaré Donatella Rovera, principale conseillère d’Amnesty International pour les situations de crise.

On continue à ignorer quel sort a été réservé à beaucoup des personnes enlevées par des miliciens chiites au cours des derniers mois et semaines. Certains captifs ont été tués après même que leur famille a versé une rançon d’un montant de 80 000 dollars (environ 63 000 euros), voire plus, afin d’obtenir leur libération.

Salem, 40 ans, un homme d’affaires et père de neuf enfants qui vivait à Bagdad, a été enlevé en juillet. Deux semaines après que sa famille eut versé 60 000 dollars (environ 47 000 euros) à ses kidnappeurs, son corps a été retrouvé à la morgue de Bagdad ; sa tête avait été écrasée et il avait encore des menottes aux poignets.

Le pouvoir grandissant des milices chiites a contribué à une détérioration globale de la sécurité et à une atmosphère anarchique. Un parent d’une des victimes originaires de Kirkouk a déclaré à Amnesty International :
« J’ai perdu un fils et je ne veux pas en perdre un autre. Rien ne pourra le ramener et je ne peux pas mettre mes autres enfants en danger. Qui sait qui sera le prochain ? Il n’y a pas d’état de droit, pas de protection. »

Asaib Ahl al Haq, les brigades Badr, l’armée du Mehdi et Kataib Hezbollah font partie des milices chiites soupçonnées d’avoir commis cette série d’enlèvements et d’homicides.

Ces milices sont devenues plus puissantes et présentes depuis juin, à la suite du retrait de l’armée irakienne, qui a cédé près d’un tiers du pays aux combattants de l’EI. Les miliciens, qui se comptent en dizaines de milliers, portent des uniformes mais opèrent hors de tout cadre juridique et sans aucune supervision de la part des autorités.

« En s’abstenant d’obliger les milices à rendre des comptes pour leurs crimes de guerre et d’autres graves violations des droits humains, les autorités irakiennes leur ont dans les faits donné carte blanche pour se déchaîner contre les Sunnites. Le nouveau gouvernement irakien du Premier ministre Haider al Abadi doit désormais agir pour maîtriser les milices et établir l’état de droit », a déclaré Donatella Rovera.

« Sous couvert de lutte contre le terrorisme, les milices chiites s’en prennent de manière impitoyable aux civils sunnites pour des motifs confessionnels, dans le but semble-t-il de les punir pour l’émergence de l’EI et les crimes abjects qu’il commet. »

À hauteur d’un poste de contrôle au nord de Bagdad, par exemple, Amnesty International a entendu un membre de la milice Asaib Ahl al Haq déclarer : « Si on attrape "ces chiens" [de Sunnites] en train de descendre du secteur de Tikrit, on les exécutera [...] Ils viennent à Bagdad pour commettre des crimes terroristes, alors nous devons les en empêcher. »

Parallèlement, les forces gouvernementales irakiennes continuent elles aussi à perpétrer de graves violations des droits humains. Amnesty International a mis au jour des éléments de preuve attestant que des détenus ont été soumis à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements, et que des Sunnites incarcérés en vertu de la loi de 2005 relative à la lutte contre le terrorisme sont morts derrière les barreaux.

Le corps d’un avocat et père de deux jeunes enfants, âgé de 33 ans et mort en détention, présentait des hématomes, des plaies ouvertes et des brûlures correspondant à l’administration de décharges électriques. Un autre homme incarcéré pendant cinq mois a été torturé à l’électricité et menacé de viol avec un bâton avant d’être libéré sans inculpation.

« Les gouvernements irakiens successifs ont fait preuve d’un mépris glaçant pour les principes fondamentaux des droits humains. Le nouveau gouvernement doit désormais changer de cap, et mettre en place des mécanismes efficaces permettant d’enquêter sur les violations commises par les milices chiites et les forces irakiennes et d’amener les responsables présumés à rendre des comptes », a déclaré Donatella Rovera.

Suite : Voir Hong Kong - Des citoyens chinois solidaires des manifestants de Hong Kong actuellement en prison.
►http://oxymoron-fractal.blogspot.fr/2014/09/mangallia-et-les-oies-sauvages.html
▻http://www.amnesty.fr/AI-en-action/Protegeons-les-personnes/Personnes-en-danger/Actualites/Des-citoyens-chinois-solidaires-des-manifestants-de-Hong-Kong-actuellement-e
#Hong_Kong #Chine #manifestations

La Russie entretient le conflit en Ukraine | Amnesty International France
▻http://www.amnesty.fr/AI-en-action/Violences/Armes-et-conflits-armes/Actualites/La-Russie-entretient-le-conflit-en-Ukraine-12503

Des milices ukrainiennes et des forces séparatistes se sont rendues responsables de crimes de guerre. Des images satellite font état d’une présence croissante d’armements et d’artillerie russes dans l’est de l’Ukraine, accusant la Russie d’aggraver les crimes des séparatistes.

Alors que le cessez-le-feu annoncé demeure incertain et la situation sur le terrain dangereuse, Amnesty International demande à toutes les parties, y compris la Russie, de cesser de violer les lois de la guerre.

Toutes les parties au conflit se sont montrés indifférentes à l’égard de la vie des civils et négligent de manière flagrante leurs obligations internationales. Salil Shetty, secrétaire général d’Amnesty International

LA RUSSIE ENTRETIENT LE CONFLIT EN UKRAINE

Il apparaît clairement sur ces images que la Russie entretient le conflit, aussi bien par son ingérence directe que par le soutien qu’elle accorde aux séparatistes dans l’est de l’Ukraine. La Russie doit faire cesser l’afflux constant d’armements et d’autres ressources vers une force d’insurrection qui est impliquée dans des violations flagrantes des droits humains.

Les chercheurs d’Amnesty International dans l’est de l’Ukraine ont recueilli des informations sur des bombardements aveugles, des enlèvements, des cas de torture et des homicides.

Le Kremlin a nié maintes fois toute implication dans les combats en Ukraine. Cependant, les photos satellite et les témoignages rassemblés par l’organisation apportent des preuves que les combats ont évolué vers ce qu’Amnesty International qualifie maintenant de conflit armé international.

UN CONFLIT ARMÉ INTERNATIONAL

Les images montrent que l’artillerie a établi de nouvelles positions entre le 13 et le 29 août tout près de la frontière, à l’intérieur de l’Ukraine, et qu’elle se compose notamment selon toute apparence d’obusiers D-30 de 122-mm en position de tir et orientés vers l’ouest. À deux endroits on peut voir un véhicule d’appui et ce qui semble être des bunkers. Sur l’une des photos du 29 août, on voit six véhicules blindés amphibies (probablement des BRDM-2s).

On voit une autre position d’artillerie similaire dans un champ au nord-est de la première, également en territoire ukrainien. Les photos du 26 août 2014 montrent six obusiers relativement avancés (probablement des 2S19 Msta-S 152-mm) en position de tir, orientés vers le sud-ouest et des sites de l’armée ukrainienne.

Entre le 26 et le 29 août, les pièces ont été déplacées pour être orientées vers l’ouest, toujours à l’intérieur de l’Ukraine. Une photo datée du 29 août montre ce qui semble être plusieurs véhicules militaires dans la zone, le long d’une rangée d’arbres et dans un champ voisin.

Ces images satellite, les informations sur la capture de soldats russes à l’intérieur de l’Ukraine et les témoignages selon lesquels des soldats et des véhicules militaires russes ont traversé la frontière ne laissent pas de place au doute : il s’agit désormais d’un conflit armé international.

LES CIVILS EN UKRAINE MÉRITENT PROTECTION ET JUSTICE

Les chercheurs d’Amnesty International sur le terrain dans l’est de l’Ukraine ont interviewé des témoins qui fuyaient les combats près d’Altchevsk, Donetsk, Kramatorsk, Krasnyï Loutch, Lyssytchansk, Louhansk, Roubejnoïe, Pervomaïsk et Sloviansk. Ils se sont également entretenus avec des Ukrainiens qui s’étaient réfugiés dans la région de Rostov, en Russie.

Des civils de ces régions ont raconté à Amnesty International que leurs quartiers subissaient des bombardements soutenus de la part des forces gouvernementales ukrainiennes. Leurs témoignages laissaient entendre qu’il s’agissait d’attaques aveugles susceptibles de constituer des crimes de guerre. Des témoins ont également dit que des voisins avaient été enlevés, torturés et tués par des séparatistes.

Amnesty International a aussi reçu des informations dignes de foi sur des enlèvements et des tabassages dont se seraient rendus coupables des bataillons de volontaires agissant aux côtés des forces armées ukrainiennes régulières.

Amnesty International demande aux autorités ukrainiennes d’ouvrir une enquête sur les allégations de violations graves du droit international humanitaire et de traduire en justice les responsables présumés de crimes de guerre. Des commandants et des dirigeants civils peuvent, eux aussi, être poursuivis pour crimes de guerre en tant que membres de la chaîne de commandement, s’il s’avère qu’ils savaient, ou auraient dû savoir que des crimes étaient commis et qu’ils n’ont rien fait pour les empêcher ou pour en punir les auteurs.

En l’absence d’une enquête approfondie et indépendante, il y a un risque réel que les Ukrainiens gardent pendant plusieurs générations les cicatrices de cette guerre.

5 faits terrifiants sur la #politique_migratoire de l’#Europe

Il y a bientôt un an, au large de l’Italie, plus de 500 personnes trouvaient la mort en tentant de rejoindre l’Union Européenne. Pourquoi l’Union Européenne n’agit pas ? 5 faits pour comprendre pourquoi des migrants continuent de mourir à nos frontières.

http://www.amnesty.fr/sites/default/files/imagecache/Vignette_page/sos_europe_0.preview.jpg

#migration #UE #asile #réfugiés #mourir_en_mer

Manuel Valls quitte son ministère en laissant une circulaire pour renvoyer davantage de réfugiés.
▻http://www.amnesty.fr/AI-en-action/Personnes-deracinees/Droit-dasile/Actualites/Asile-La-France-met-en-danger-des-demandeurs-asile-11317
La circulaire du ministre de l’Intérieur est claire : il faut éloigner davantage d’étrangers ; y compris certains demandeurs d’asile avant la fin de leur procédure. Ce rappel aux préfets est conforme à la loi, mais celle-ci ne respecte ni le droit international ni le droit européen. Un problème qui met en danger plusieurs milliers de personnes chaque année.

Syrie : le camp de Yarmouk assiégé | Amnesty International France

▻http://www.amnesty.fr/AI-en-action/Violences/Armes-et-conflits-armes/Actualites/Syrie-le-camp-de-Yarmouk-assiege-11125

Le camp de Yarmouk, en périphérie de Damas, subit un siège très dur imposé par les forces gouvernementales syriennes. Le nouveau rapport d’Amnesty International expose les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis contre des civils palestiniens et syriens à Yarmouk.

#Syrie : tortures et exécutions sommaires dans les centres de détention secrets d’ISIS
▻http://www.amnesty.fr/AI-en-action/Violences/Mauvais-traitements/Actualites/Syrie-tortures-et-executions-dans-les-centres-de-detention-ISIS-10416

Certaines personnes détenues aux mains d’ISIS sont soupçonnées de vol ou d’autres crimes, d’autres sont accusées de « crimes » contre l’islam, par exemple d’avoir fumé des cigarettes, de zina ou de sexe en dehors du mariage. D’autres encore ont été arrêtées pour avoir remis en cause la règle d’ISIS ou parce qu’elles appartenaient à des groupes armés rivaux opposés au gouvernement syrien.

ISIS est également soupçonné d’avoir enlevé et détenu des ressortissants étrangers, notamment des journalistes couvrant le conflit en Syrie.

Plusieurs mineurs comptaient parmi des détenus qui ont été lourdement flagellés, selon des témoignages obtenus par Amnesty International.

Un jour, un père dévasté a dû endurer les cris de douleur de son fils, que les ravisseurs d’ISIS tourmentaient dans une pièce à côté. Deux détenus ont raconté qu’ils avaient vu un adolescent d’environ 14 ans recevoir plus de 90 coups de fouet durant un interrogatoire à Sadd al Baath, une prison qu’ISIS gère dans le gouvernorat d’al Raqqa.

(...)

Amnesty International demande à la #communauté_internationale de prendre des mesures concrètes pour bloquer le flux d’armes et tout autre soutien à #ISIS et à tous les groupes armés impliqués dans des crimes de guerre et d’autres graves atteintes aux droits humains.

Le #gouvernement_turc, en particulier, doit empêcher qu’ISIS n’utilise son territoire pour importer des armes et des recrues en Syrie.

Les #États_du_Golfe qui ont exprimé leur soutien aux groupes armés luttant contre le gouvernement syrien doivent agir afin d’empêcher les arrivées d’armes, d’équipements et d’autres fournitures destinés à ISIS au regard de son déplorable bilan en termes de droits humains.

#Drones américains au Pakistan : à qui le tour ? | Amnesty International France
▻http://www.amnesty.fr/AI-en-action/Violences/Armes-et-conflits-armes/Actualites/Drones-americains-au-Pakistan-qui-le-tour-9757

Les États-Unis ont illégalement tué des personnes au Pakistan lors d’attaques de drones dont certaines pourraient être considérées comme des crimes de guerre, indique un nouveau d’Amnesty International rapport publié le 22 octobre 2013. Ce rapport, intitulé « Will I be next ? » US drone strikes in Pakistan" , est l’une des études les plus exhaustives réalisées à ce jour sur le programme américain de drones, vu sous l’angle des droits humains.

+ le rapport complet (en anglais) est ici :
▻http://www.amnesty.org/fr/library/info/ASA33/014/2013/en

Egypt considers law that could sharply limit protests, months after coup against Morsi
▻http://www.washingtonpost.com/world/middle_east/egypt-considers-law-that-could-sharply-limit-protests-months-after-coup-against-morsi/2013/10/23/7b618ffe-3bf1-11e3-b7ba-503fb5822c3e_print.html

#Egypte : le projet de loi concernant les manifestations ouvre la voie à de nouvelles effusions de sang
▻http://www.amnesty.fr/AI-en-action/Violences/Armes-et-conflits-armes/Actualites/Egypte-desastreux-projet-de-loi-sur-les-manifestations-9768

Si le projet de loi égyptien concernant les manifestations était signé par le président intérimaire, Adly Mansour, il permettrait à la fois de restreindre arbitrairement le droit à la liberté de réunion pacifique, et d’accorder aux forces de sécurité la possibilité de recourir à la force de manière excessive, voire meurtrière, notamment contre les partisans du président déchu Mohamed Morsi.

Égypte : la situation déplorable des réfugiés en provenance de la Syrie | Amnesty International France

▻http://www.amnesty.fr/AI-en-action/Personnes-deracinees/Refugies-dans-le-monde/Actualites/Egypte-la-situation-deplorable-des-refugies-en-provenance-de-la-Syrie-9724

Les autorités égyptiennes doivent mettre un terme à leur politique consternante de détention illégale et de retour forcé pour des centaines de réfugiés qui ont fui le conflit armé en Syrie.

Sur le sujet, l’article du jour Orient XXI, par Séverine Evanno
Égypte, Sinaï, Libye, Israël : les routes sanglantes des migrations ►http://orientxxi.info/magazine/sinai-libye-israel-les-routes,0388

#Egypte #Syrie #réfugiés

Les graves lacunes du procès de Bradley Manning | Amnesty International France

▻http://www.amnesty.fr/AI-en-action/Violences/Securite/Actualites/Les-graves-lacunes-du-proces-de-Bradley-Manning-9108

Signalé par Jean-Arnault Dérens

02/08/2013

« Il existe un contraste choquant entre la peine extraordinairement sévère que Bradley Manning pourrait se voir infliger et l’indulgence, voire l’impunité complète, dont ont bénéficié les responsables de certaines des graves violations des droits humains que cet homme a révélées ».

Widney Brown, directrice générale chargée du droit international et de la stratégie politique à Amnesty International.

#états-unis #wikileaks #bradley_maning

Livre de photos “Keep Your Eye on the Wall”

Depuis sa construction, le mur de séparation incarne la violence, l’impasse et l’échec, il entraîne d’incessantes et graves violations des droits humains. L’approche sensible des artistes impliqués dans ce projet expose et dénonce ces violences. Un travail en écho avec l’approche d’Amnesty International.

Amnesty International soutient "Keep your aye on the Wall" (Garde un oeil sur le mur), Paysages Palestiniens, un projet ambitieux qui propose au autre regard sur la réalité du Mur qui sépare Israël de la Palestine. Un travail qui met en perspective l’approche d’Amnesty International sur ces questions.
Un projet conçu par Olivia Snaije et Mitchell Albert. Editions Textuel.
Photographies de Taysir Batniji, Rula Halawani, Raeda Saadeh, Steve Sabella, Raed Bawayah, Noël Jabbour et Kai Wiedenhöfer.Il y a un peu plus de dix ans, l’État israélien commençait à ériger le « Mur de séparation ».

Depuis, la vie des Palestiniens s’est sérieusement dégradée, les lois internationales des frontières sont sans cesse violées et le droit de libre circulation est refusé à la population entière, intensifiant la suspicion, la haine et la rancœur entre deux sociétés déjà profondément isolées l’une de l’autre. Il est par conséquent urgent de « garder un oeil sur le mur ». Il s’agit bien de montrer du doigt le mur mais en sortant des voies habituelles.

http://www.amnesty.fr/sites/default/files/imagecache/Vignette_page/keepyoureyeonthewall.jpg

▻http://www.amnesty.fr/AI-en-action/Lutter-contre-la-pauvrete/Bidonvilles/Actualites/Livre-de-photos-Keep-Your-Eye-Wall-9025

#livre #photo #photographie #mur #frontière #Palestine #Israël #violence

Egypte : des sympathisants du président Morsi voient leurs droits bafoués | Amnesty International France

▻http://www.amnesty.fr/AI-en-action/Violences/Justice-internationale/Actualites/Egypte-des-sympathisants-du-president-Morsi-voient-leurs-droits-bafoues-9006

#Egypte #human_rights #Frères

Grèce : vous entrez ici à vos risques et périls | Amnesty International France

▻http://www.amnesty.fr/AI-en-action/Personnes-deracinees/Migrations-et-droits-humains/Actualites/Grece-vous-entrez-ici-vos-risques-et-perils-8955

A la frontière gréco-turque, des vies humaines sont régulièrement mises en danger par les autorités grecques qui tentent par tous les moyens, de dissuader les entrées.

L’Union européenne et ses États membres doivent soutenir le gouvernement grec en garantissant les droits de tous les migrants et les réfugiés, indépendamment de leur statut légal, et trouver de nouveaux moyens de partager avec la Grèce la responsabilité de la gestion des flux migratoires.

#grèce #turquie #migrations #asile

lamentable et signé
Le Sénat ne doit pas ratifier le traité d’extradition avec la Chine | Amnesty International France
►http://www.amnesty.fr/AI-en-action/Protegeons-les-personnes/Personnes-en-danger/Actualites/Le-Senat-ne-doit-pas-ratifier-le-traite-d’extradition-avec-la-Chine-8673
#tibet #expulsion # #droitsdelhomme

Le Sénat ne doit pas ratifier le traité d’extradition avec la Chine | Amnesty International France
►http://www.amnesty.fr/AI-en-action/Protegeons-les-personnes/Personnes-en-danger/Actualites/Le-Senat-ne-doit-pas-ratifier-le-traite-d’extradition-avec-la-Chine-8673

Le 29 mai, les sénateurs français se prononceront sur la ratification du traité d’extradition entre la France et la Chine. Compte tenu des nombreuses et graves violations des droits humains en Chine, AI France appelle les sénateurs à ne pas voter la ratification de ce texte.

En 2007, AI France s’était élevé contre la signature de ce texte par la France, en faisant valoir le bilan désastreux de la Chine en matière judiciaire, de respect des règles élémentaires du droit et de la procédure pénal. Le texte soumis au vote des sénateurs ne lève aucune de ses inquiétudes.

Kiobel vs Shell : l’impunité pour les multinationales ? - Yahoo ! Actualités France
▻http://fr.news.yahoo.com/kiobel-vs-shell-limpunité-multinationales-124031572.html

Le 17 avril, après des mois de discussions passionnées, la Cour Suprême américaine a rendu à l’unanimité un jugement très attendu dans l’affaire Kiobel-Shell : la plainte de la nigériane Esther Kiobel, veuve de Barinem Kiobel, militant condamné à mort et exécuté par le régime nigerian et très impliqué dans la dénonciation de la catastrophe environnementale causée par les activités de Shell dans le delta du Niger, a été classée sans suite.

La Cour a en effet estimé que l’utilisation, comme fondement de la plainte, de l’Alien Tort Act (ATA) - une loi de 1789 contre la piraterie, qui permet à la justice américaine de juger de crimes commis par des étrangers à l’étranger - présentait le risque d’une application extraterritoriale du droit à l’encontre de ressortissants américains.

Etats-Unis : affaire Kiobel, Coup dur pour les victimes de violations | Amnesty International France
▻http://www.amnesty.fr/AI-en-action/Lutter-contre-la-pauvrete/Acteurs-economiques/Actualites/Etats-Unis-affaire-Kiobel-Coup-dur-pour-les-victimes-de-violations-8428

L’affaire très attendue de Kiobel c. Royal Dutch Petroleum Co a été classée sans suite par la Cour suprême des Etats -Unis.

La Cour suprême a classé sans suite l’affaire Kiobel c. Royal Dutch Petroleum Co, et c’est un coup dur pour les victimes de violations des droits humains commises dans le delta du Niger.

L’affaire Kiobel avait été intentée au titre d’une loi spécifique, l’Alien Tort Claim Act (ATCA) qui permet la compétence des juridictions américaines pour des recours en responsabilité civile engagés par des citoyens non-américains victimes de dommages commis à l’étranger en violation des « lois de la nation » et à l’encontre de personnes situées sur le sol américain.

L’affaire Kiobel c. Royal Dutch Petroleum Co était portée par Esther Kiobel, veuve de Barinem Kiobel, l’un des neuf hommes exécutés en pays ogoni en 1995. En 2010, une cour d’appel avait rejeté le dossier au motif que des personnes morales ne pouvaient être poursuivies en justice pour des violations des droits humains au titre de cette loi. Les requérants avaient ensuite porté l’affaire devant la Cour suprême des États-Unis.

La décision rendue par la Cour suprême le 17 avril 2013 restreint fortement la portée de la loi ATCA, promulguée en 1789 et réduit considérablement l’accès aux tribunaux américains pour toutes les victimes de violations des droits fondamentaux commises hors du territoire des États-Unis. Cet arrêt rompt avec l’évolution vers un renforcement de l’obligation de rendre des comptes pour les graves violations.

« L’arrêt de la Cour rendu le 17 avril a ruiné les espoirs des victimes du peuple ogoni, mais aussi ceux des innombrables victimes qui auraient pu bénéficier d’une loi permettant de réclamer justice pour les violations des droits humains restées impunies ailleurs dans le monde, a déploré Michael Bochenek, directeur d’Amnesty International chargé des questions relatives au droit international et à la stratégie politique. C’est un revirement surprenant par rapport à l’évolution depuis des années vers la garantie que ceux qui commettent les pires abus ou s’en rendent complices ne sont pas au-dessus des lois, quel que soit le lieu où ils agissent. »

Fresques sur les murs du Caire
signalés par Benedicte Florin de l’Université de Tours

Fresques murs du Caire :
▻http://archeologue.over-blog.com/article-la-guerre-des-graffiti-pres-de-la-place-tahrir-au-cai

▻http://www.amnesty.fr/AI-en-action/Crises/Afrique-du-Nord-Moyen-Orient/Actualites/Les-murs-prennent-la-parole-en-Egypte-5971

▻http://www.youtube.com/watch?v=HKJpJHxKIsQ

#egypte #lecaire #fresques-murales