La LSQ : un train de mesures répressives pour les précaires ! - AC ! Réseau

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  • Pour lutter contre la fraude, la SNCF augmente le prix de l’amende
    http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/02/20/sncf-le-prix-de-l-amende-passe-de-35-a-50-euros_4580558_3234.html

    La #SNCF a présenté, vendredi 20 février, un vaste plan de lutte contre la #fraude, annonçant que le tarif de l’#amende pour les voyageurs sans billets passerait, à partir du 2 mars, de 35 à 50 euros. Cette amende peut, si elle n’est pas réglée par le contrevenant, être majorée jusqu’à 375 euros.

    Le montant de l’amende n’avait pas été revalorisé depuis 2003, a précisé la SNCF lors d’une conférence de presse. La SNCF va également augmenter les #contrôles à bord des trains, ainsi qu’à quai, avant et après le voyage [après ?? ndc].

    Le délai de #recouvrement des procès-verbaux est par ailleurs allongé, passant de deux à quatre mois, tandis qu’un droit de communication a été ouvert par le ministère de l’intérieur, donnant accès à ses #fichiers pour la SNCF, afin de permettre l’identification des fraudeurs.

    La répression à l’encontre des 22 000 #multi-fraudeurs recensés sera en outre durcie : le seuil au-delà duquel un fraudeur devient multi-fraudeur est abaissé de 10 à 5 procès-verbaux, et le dépôt de plainte devient systématique. « Nous voulons inverser durablement la tendance et casser la fraude organisée », a commenté lors d’une conférence de presse la directrice des trains, Maud Bailly.

    UN MILLION D’AMENDES PAR AN

    Une première mesure avait été prise au mois de septembre, avec le raccourcissement de la #durée_de_validité_des_billets TER, passé de deux mois à sept jours, afin d’empêcher l’utilisation répétée d’un billet lorsqu’il n’a pas été validé par un contrôleur à bord du train.

    Chaque année, un million d’amendes sont payées à bord des trains, mais le taux de recouvrement des procès-verbaux n’est que de 10 % . La fraude coûte chaque année 30 millions d’euros à la SNCF. Le secrétaire d’Etat aux #transports, #Alain_Vidalies, avait affirmé en janvier que l’intensification de la lutte contre la fraude dans les transports publics figurait parmi ses priorités pour l’année 2015.

    #chasse_aux_pauvres #sévices_publics #mobilité

    Pour mémoire, une loi socialiste de 2001
    La #LSQ : un train de mesures répressives pour les #précaires !
    http://www.ac.eu.org/spip.php?article95

    François Thonier a été condamné à 2 mois de #prison par le tribunal de Bordeaux.

    François Thonier, jugé une première fois à Bordeaux le 12 novembre 2002 pour délit de #fraude_habituelle, a été condamné en première instance à payer 800 € d’amende et 769 € de dommages à la SNCF. Il a immédiatement fait appel de ce jugement « en solidarité avec tous ceux et toutes celles qui ne peuvent pas payer le train ».

    • « frapper le plus fort possible » contre la fraude
      http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/02/20/pourquoi-la-sncf-veut-frapper-le-plus-fort-possible-contre-la-fraude_4580760

      La fraude est relativement faible dans les TGV, avec un taux estimé à 3 % des passagers. Mais ans les autres trains, qui ne nécessitent aucune réservation, elle concerne au moins 10 % des passagers. (...)

      ...peine maximale est de six mois d’emprisonnement et de 7 000 euros d’amendes ....

      ...fraude aux billets électroniques, avec des « petits malins », qui annulent leur billet une fois qu’ils sont dans le train et qu’ils ont été contrôlés....

      « Quand les caisses sont vides, que les revenus liés aux ventes de billets baissent et que les financements publics sont à l’arrêt, il faut racler les fonds de tiroir », rappelle un consultant spécialiste du transport public, peu étonné que la SNCF s’attaque à ce dossier.

    • Notez cette phrase sournoise et sans explications :

      … un droit de communication a été ouvert par le ministère de l’intérieur, donnant accès à ses #fichiers pour la SNCF …

      Où va-t-on avec de telles dérives ? Quels seront les fichiers concernés, le FNAEG des empreintes génétiques (contre les militants), ou le regroupement du STIC et de JUDEX en TAJ (72% d’erreurs) à moins que ce ne soit le SIS, fichier de Schengen ou celui également biométrique des passeports …

      En sortant du train il y a une semaine à Matabiau, j’ai vu que des centaines de voyageurs sont systématiquement détournés d’un couloir direct pour les faire passer par un autre plus long avec caméras de chaque côté. Apparemment tous les soirs c’est le même sketch avec valises à descendre dans les escaliers ! le ridicule sécuritaire touche à son comble.

      Les fichiers de police les plus controversés bientôt consultables par l’administration
      http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/12/10/acces-elargi-aux-fichiers-de-police-les-plus-controverses_4537888_3224.html

      Accusé à tort, on reste pour une durée de vingt à quarante ans « mis en cause » dans les fichiers de police.

      #croisement_des fichiers #surveillance #administrations_françaises #vichy #contrôle_social

    • ...comme en Allemagne, des agents en #civils pour repérer et contrôler les personnes qui ne valident pas leur ticket.

      Billets : La durée de validité des billets a été réduite à sept jours, contre deux mois auparavant. Dans le sud de la France, elle a même été réduite à un jour .

      Amende : A partir du 2 mars, le niveau des amendes sera réévalué. Si un voyageur signale spontanément son irrégularité, il doit payer 7 euros, au lieu de 4 euros, en plus de son billet. Pour les contrevenants identifiés par le contrôleur, l’amende passe, elle, de 35 à 50 euros.

      Contrôle : La SNCF va systématiser les contrôles à quai avant d’entrer dans le train et en organiser aussi à la sortie des trains.

      Portique : A partir de 2016, déploiement de portiques, permettant une validation du ticket à distance , dans quinze gares importantes.