L’intercommunalité, les maires et notre démocratie

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  • L’eau et l’assainissement échappent aux communes et seront des compétences obligatoires des intercommunamlités avant 2017
    http://www.eauxglacees.com/L-eau-et-l-assainissement

    L’Assemblée nationale a voté le mercredi 4 mars 2015 le transfert obligatoire des communes aux intercommunalités à fiscalité propre des compétences concernant l’eau et l’assainissement, mais avec une entrée en vigueur repoussée à fin 2017 maximum. Ces modifications du projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) visant notamment à réduire l’émiettement des responsabilités ont suscité de longs débats dans l’hémicycle, où l’UMP mais aussi le Front de Gauche ont critiqué le (...)

    • A mon avis c’est moyen, les intercommunalités représentent une gestion technocratique.
      http://www.maire-info.com/territoires/intercommunalite-rubrique-16

      http://www.lepostillon.org/Pour-la-dissolution-de-la-309.html

      "l’intercommunalité induit non seulement une concentration des pouvoirs, mais plus fondamentalement une territorialisation de la représentation. Elle substitue une « démocratie des territoires » à d’autres formes de représentation des intérêts. Loin d’être le jeu « gagnant-gagnant » que certains décrivent, le consensus intercommunal a aussi ses « perdants » ou ses victimes : les contribuables qui subissent l’inflation fiscale liée à la faible mutualisation du « bloc communal », les habitants des quartiers défavorisés et enclavés, les demandeurs de logements sociaux assignés aux quartiers pauvres, etc. Bref, ces « perdants » sont tous ceux, nombreux, qui pâtissent de l’absence d’une souveraineté politique intercommunale sans laquelle il n’y a pas de politiques planificatrices et redistributives possibles à l’échelle de ces territoires de vie."
      http://www.metropolitiques.eu/L-intercommunalite-les-maires-et.html

      Le transfert des compétences :
      "Les communes transfèrent leurs compétences au profit de l’établissement qu’elles créent. Elles ne sont alors plus compétentes pour agir. Il est donc de première importance de définir clairement les compétences transférées à l’EPCI et celles qui demeurent au niveau communal (notion d’intérêt communautaire).

      L’EPCI agit en lieu et place de ses communes membres. Disposant de ses propres organes (conseil, président) et d’un budget propre, il prend des décisions en son nom propre, indépendamment des conseils municipaux.

      La coopération par transfert de compétences est régie par plusieurs principes et dispositions générales." http://www.collectivites-locales.gouv.fr/transferts-competences-0
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