En Belgique, la SABAM, l’équivalent de la SACEM, voulait que les FAI (Belgacom, Telenet, VOO) soient taxés mais la justice Belge à dit Non.
▻http://trends.levif.be/economie/entreprises/la-sabam-voulait-taxer-les-fournisseurs-internet-la-justice-lui-donne-tort/article-normal-372079.html
La société de gestion des droits d’auteur entendait démontrer devant les tribunaux que ces droits s’appliquent également aux fournisseurs d’accès à internet, estimant qu’ils participent à la communication au public d’oeuvres de son répertoire puisqu’ils vendent des abonnements donnant accès à celles-ci
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Le tribunal a estimé que les opérateurs télécoms ne sont pas des organes de communications, mais des intermédiaires indispensables au fonctionnement d’internet. Il n’y a donc pas de « communication au public », et donc pas de droits d’auteur à percevoir.
▻http://www.lesoir.be/823875/article/economie/2015-03-16/sabam-ne-peut-pas-taxer-belgacom-voo-et-telenet
La Sabam cherchait ainsi un moyen de compenser la chute abrupte des droits d’auteur sur les ventes de supports physiques (principalement les CD), chute que ne compensent pas les droits tirés des plateformes de streaming ou de téléchargement légales (Spotify, Deezer, iTunes…). Elle avait déterminé un tarif pour les opérateurs télécoms : 3,4% des recettes tirées de la vente des abonnements internet. La société de gestion espérait de la sorte pouvoir récupérer 30 millions d’euros par an. Il n’en sera rien.