Lutte contre la fraude dans les transports en commun : toujours plus loin dans la criminalisation de la précarité
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Communiqué du Syndicat des Avocats de France sur le projet de loi dans les transports. Particulier à deux titres : par le ton très remonté, et parce qu’aucune autre asso ou syndicat ne s’est montré intéressé par ce projet de loi. Les médias quant à eux se sont focalisés sur le délirant article qui pénalise le signalement des contrôleurs sur Internet.
Une fois encore, et toujours sous couvert de lutter contre le terrorisme, la proposition de loi vise en réalité à sanctionner des infractions qui relèvent non seulement de la délinquance ordinaire, mais surtout de la délinquance de « misère ».
En effet, ce sont les populations les plus précaires qui seront touchées par cette radicalisation de la répression (…).
Ce sont aussi les personnes les plus précaires, pour qui la voie procédurale de la comparution immédiate est particulièrement utilisée, qui sont, en conséquence, le plus susceptibles de voir prononcer à leur encontre des peines d’emprisonnement fermes assorties d’un mandat de dépôt.
