Un Miossais a reçu de Pôle emploi un échelonnement de #dette sur 26 126 ans.
L’homme conteste un #trop-perçu, selon #Pôle_Emploi, de 3 135,20 €.
C’est arrivé via Internet sur son « espace personnel » Pôle emploi. Sa demande d’échelonnement de dette est accordée : 0,01 € par mois. Soit, un remboursement sur 26 126 ans pour purger les 3 135,20 €. Un trop-perçu, selon Pôle emploi, que l’indemnisé conteste depuis que cela lui a été signifié en mars 2013.
Cette drôle d’histoire arrive à un Miossais de 26 ans. Il avait été licencié en 2011 pour faute grave. Il avait attaqué son employeur aux #prud'hommes et avait fait requalifier son #licenciement « sans cause réelle ni sérieuse » en 2012. Et c’est en mars 2013 qu’il a reçu de Pôle Emploi cette demande de remboursement portant sur le préavis et les congés payés qui lui auraient été versés indûment puisque son licenciement a été requalifié.
Stopper les prélèvements
Le jeune homme, devenu #intérimaire, n’est pas d’accord. Et il en parle à son avocat parce que Pôle emploi, dès septembre 2014, commence à se servir sur son compte à raison de 150 à 200 euros par mois. Ils écrivent au #médiateur, sans jamais avoir de réponse . Du coup, l’avocat demande en référé au tribunal l’annulation de la dette et lance une injonction pour faire stopper les prélèvements.
L’affaire est passée en audience le 23 mars 2015. Mais une semaine avant, un courrier de Pôle emploi arrive sur « l’espace personnel » du Miossais lui expliquant que sa demande d’échelonnement de dette a été accordée ! « Nous n’avons jamais demandé d’échelonnement, s’exclame sa compagne, puisque nous contestons cette dette ! » Le courrier dit ceci :
Vous nous avez demandé un échelonnement pour rembourser la somme de 3 135,20 € que nous vous avons versé à tort. Après examen de votre dossier, nous avons accepté cet échelonnement. Il s’opérera par retenues sur vos allocations de 0,01 € par mois jusqu’à extinction de votre dette.
Le courrier ne recule pas devant l’absurde. Cette histoire n’est pas la première. En avril 2013, une demandeuse d’emploi de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) s’est vue proposer par Pôle emploi de rembourser un trop-perçu d’un peu plus de 2 500 euros par un prélèvement mensuel de 0,01 €. Soit 22 000 ans de remboursement. La formulation du courrier est exactement la même. Elle aussi avait, dixit Pôle emploi, un trop-perçu. Elle aussi contestait cette dette. Et elle aussi n’a jamais demandé d’échelonnement de cette dette. Bref, il s’agissait exactement de la même situation et la réponse de Pôle emploi a été exactement la même.
La faute à un bug
Y a-t-il un être humain derrière ce courrier ? Comment une telle aberration est-elle possible ? Sollicitée, la direction de Pôle emploi n’a pas souhaité faire de commentaire. En revanche, Martine Lajuncome, déléguée syndicale CFDT à Pôle emploi, nous a confirmé que ces lettres étaient écrites et envoyées par des ordinateurs.
« Et il y a eu un bug comme cela arrive ailleurs, explique-t-elle. Cela n’a rien à voir avec une quelconque déshumanisation de Pôle emploi. En fait, même si les charges de travail sont très lourdes chez nous, cette personne aurait dû être reçue par un conseiller, comme pour tout échéancier de plus de 1 000 euros. Les ordinateurs sont paramétrés par rapport à des dates. Voilà pourquoi ce courrier est parti. C’est un bug, rien de plus. »
La CFDT parle donc pour la direction et omet de dire que comme la Sécu, comme la CAF, lorsque Pôle emploi sait qu’il risque de perdre en justice, il essaie de supprimer préventivement le litige (que l’ayant droit n’ai plus qualité pour agir faute de tort). Il est ainsi très fréquent qu’un recours contestant telle ou telle décision d’indû soit « traduit » par l’institution en « demande d’échelonnement », ce qui revient à admettre l’indu, à le rendre incontestable.
Oui, les courriers sont bien émis par les ordinateurs, NON, ce ne sont pas les ordinateurs qui les écrivent et ce sont de vraies personnes, pas des robots, qui les paramètrent.
La seule erreur, dans l’envoi de ce courrier avec un échéancier de plusieurs milliers d’années, c’est le fait que le courrier ait été édité et envoyé à la personne. Dans les « plans » de Pôle Emploi, elle n’aurait jamais du recevoir ce courrier car il n’aurait jamais du partir.
En revanche, le fait d’avoir étalée cette dette qui n’en était pas une, prescrite ou non due par le demandeur d’emploi est bel et bien VOLONTAIRE et le paramétrage du système informatique n’est ni le fruit d’un bug ni du hasard.
Il s’agit de pouvoir maintenir des objectifs fixés par la convention tripartite en terme de « taux de récupération des indus » qu’il convient d’atteindre.
A raison de 0,01 centime par mois, l’indu est maintenu sur le compte du demandeur d’emploi, mais la somme non payée n’est jamais réclamée, le courrier jamais envoyé... sauf erreur, non pas de l’ordinateur mais du conseiller qui omet de neutraliser le courrier, et permet que celui-ci soit édité et envoyé à la personne qui aurait du rester dans l’ignorance de cette opération de camouflage d’un indu jamais effacé et maintenu sur plusieurs générations.
