Après Google la semaine dernière, Bruxelles s’en prend maintenant à un autre géant, russe, cette fois : Gazprom. La commissaire à la concurrence Margrethe Vestager a confirmé, mercredi 22 avril, à midi, que ses services allaient envoyer, dans la journée, une notification des griefs, c’est-à-dire un acte d’accusation en bonne et due forme pour violation de la loi antitrust, au groupe gazier.
Les charges retenues contre Gazprom sont lourdes : la Commission estime que l’entreprise entrave la concurrence sur le marché européen du gaz dans huit Etats membres (Bulgarie, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne et Slovaquie).
Gazprom y impose en particulier « des restrictions territoriales dans ses accords de fourniture avec les grossistes et avec certains clients industriels […]. Ces restrictions consistent en des interdictions d’exportation et des clauses prévoyant l’utilisation du gaz acheté sur un territoire spécifique (clauses relatives à la destination) », précise le communiqué de Bruxelles.
Ces restrictions territoriales, poursuit la Commission, « peuvent provoquer une hausse des prix du gaz et permettre à Gazprom de mener une politique de prix déloyale dans cinq Etats membres (Bulgarie, Estonie, Lettonie, Lituanie et Pologne), facturant aux grossistes des prix beaucoup plus élevés que ses propres coûts ou les prix de référence. »