Détecteurs de fumée : comment les offices HLM font casquer les locataires - Rue89 - L’Obs
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« Les offices HLM (comme Paris Habitat, mais aussi la RIVP) ont tiré profit de la formulation un peu ambiguë de la loi qui précise que “l’obligation d’installation peut être satisfaite soit par la fourniture d’un Daaf à son locataire, soit par le remboursement au locataire de l’achat du dispositif”.
Mais selon nos juristes, cette phrase ne concerne que les propriétaires individuels qui ne vont pas faire intervenir une entreprise pour installer un seul détecteur.
Malgré cela, ces bailleurs ont réussi à convaincre plusieurs associations de locataires que la pose des détecteurs incombait aux locataires et leur ont fait conclure des accords collectifs par lesquels le bailleur effectuait la pose des Daaf, à charge pour les locataires de payer cette pose. »