Et donc, qui c’est qui va fournir les « boîtes noires » que réclame notre gouvernement pour surveiller ce que nous faisons sur l’interwebz ? Surveillance de masse en Syrie : la firme Qosmos auditionnée comme témoin assisté
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La société française Qosmos, accusée par des ONG d’avoir fourni du matériel de surveillance au régime syrien, a été placée vendredi sous le statut intermédiaire de témoin assisté par des juges parisiens, a-t-elle annoncé dans un communiqué.
« La société Qosmos a été auditionnée ce jour en tant que témoin assisté par les magistrats instructeurs dans le cadre de l’information judiciaire ouverte le 4 avril 2014 et qui suit son cours », indique l’entreprise dans un communiqué adressé à l’AFP. « A l’issue de cette audition, le statut de témoin assisté lui a été confirmé. Les magistrats instructeurs considèrent donc qu’en l’état, aucune charge ne pèse contre la société », ajoute la PME.
Le statut de témoin assisté est un statut intermédiaire entre celui de témoin simple et celui de mis en examen. Toute personne mise en cause par un témoin ou contre laquelle il existe des indices rendant vraisemblable qu’elle ait pu participer à la commission d’une infraction peut être entendue sous le statut de témoin assisté, qui donne en outre accès au dossier d’instruction.