Projet de loi renseignement : chacun est devant ses responsabilités - Rue89 - L’Obs
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Or, le Conseil constitutionnel n’est pas le seul gardien des droits fondamentaux : chaque parlementaire a non seulement le droit mais le devoir de rejeter tout texte qui leur porte atteinte de façon inacceptable ou disproportionnée.
Je voudrais donc rappeler que chacun est devant ses responsabilités. Il n’y a pas un député qui n’ait eu entre ses mains tous les éléments pour comprendre que le projet nous fait basculer dans l’ère de la surveillance et de la suspicion généralisée. Que ce soit par l’avis de la commission numérique déjà mentionné qui leur a été transmis, par les coups de téléphone des nombreux citoyens mobilisés, qu’ils ont choisi de recevoir ou de laisser traiter par leurs assistants, par l’évidence de l’opposition unanime des organismes et associations de défense des droits fondamentaux, par les alertes exprimées comme jamais par les acteurs du numérique et par la pléthore d’articles ou émissions où les points de vue critiques se sont exprimés, nul ne peut prétendre ne pas savoir.