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Mme Marie Rabatel. - Pour revenir sur la situation que j’ai évoquée, onze enfants ont été victimes d’agression sexuelle et de viol. Les parents ont signalé leur inquiétude à l’établissement. Les enfants avaient des réactions étranges et se plaignaient de douleurs constamment. Une mère a retrouvé une culotte avec du sperme et du sang. Il était tellement inconcevable pour elle d’imaginer une agression sexuelle ou un viol qu’elle l’a jetée à la poubelle. La preuve a donc disparu, malheureusement. Les onze parents ont porté plainte à la gendarmerie contre les éducateurs. L’un d’entre eux avait déjà été condamné plusieurs années auparavant pour détention d’images pédopornographiques et avait été emprisonné pour ce motif. Malgré cela, il a pu être embauché dans une institution. C’est terrible !
La parole des enfants n’a pas été retenue. Les parents ont refusé de laisser faire. Devant la souffrance de leurs enfants et le besoin d’accompagnement, trois familles sont parties. Les parents des sept enfants restants ont fait appel avec l’association Innocence en danger. À ce stade, l’institution a menacé de faire un signalement auprès de l’ASE pour retirer les enfants de leur famille. Quatre familles ont donc abandonné et laissé leurs enfants dans l’institution. Les trois dernières familles ont retiré leurs enfants de l’institution et continué le combat.
Ces faits datent de 2012 et les procédures sont toujours en cours. Parmi les trois agresseurs, l’un a vu son contrat se terminer tandis qu’un autre est resté en arrêt maladie pendant trois ans. Le troisième, qui avait déjà été condamné, a été condamné à nouveau, non pas pour l’affaire en question, mais pour possession d’images pédopornographiques.
Les parents des trois enfants ayant quitté l’institution ont reçu des signalements et ont eu des difficultés avec l’ASE. Ils doivent prouver en permanence que l’éducation de leurs enfants se poursuit. C’est le monde à l’envers !
Mme Joëlle Garriaud-Maylam. - Avez-vous essayé de mobiliser des responsables politiques ?
Mme Marie Rabatel. - L’association l’a fait, mais sans succès.
Dr Muriel Salmona. - Je ne comprends pas que la justice ne prenne pas en compte que le fait de posséder des images pédopornographiques signifie obligatoirement d’avoir fait des échanges d’images sur les réseaux du darknet. Tout le monde sait que, pour détenir des images pédopornographiques, il faut en donner. Or pour disposer de telles images, il faut les faire, et pour cela, il faut agresser et violer des enfants. Il y a là aussi une forme de crédulité et de naïveté. Il ne s’agit pas d’un phénomène virtuel, mais bien réel. Il faut monter au créneau, car il existe plus d’un million de sites pédopornographiques ! Mais tout le monde ne veut pas voir cette réalité.
Par ailleurs, les agresseurs hors institution sont principalement des membres de la famille. En cas d’inceste, des femmes portent plainte au nom de leurs enfants et se voient ensuite privées de leur garde. Cela arrive fréquemment. L’enfant est confié au prédateur. Mais plus nous montons au créneau, plus la situation empire. Je délivre des certificats, ce faisant je prends des risques, mais rien n’y fait. Cela donne envie de pleurer, car ces cas sont légion. Récemment, deux petites filles ont été enlevées à leur mère alors qu’elle les protégeait. L’ASE les a placées en prétextant le syndrome d’aliénation parentale. L’une des fillettes a parlé de se suicider si elle devait revoir son père...
Mme Maryvonne Blondin. - Où se trouve votre lieu de consultation ?
Dr Muriel Salmona. - À Bourg-la-Reine, dans les Hauts-de-Seine. Je peux citer tellement de cas similaires ! Ces deux fillettes n’ont plus le droit d’être en contact avec leur mère. C’est absurde !
Je vous ai apporté l’enquête que nous avons faite, qui vous donnera plus de précisions, notamment sur les prédateurs. En outre, j’aimerais souligner la nécessité que des condamnations soient prononcées pour non-signalement. Il faut que les non-signalements coûtent cher aux institutions pour qu’elles soient obligées de signaler au lieu de penser avant tout à protéger leur réputation. De plus, l’obligation d’affichage pour le 119 doit être respectée dans tout lieu qui reçoit des enfants.
Concernant les moyens dont nous disposons, nous n’avons presque jamais reçu de subvention en dix ans d’existence. Je réalise les enquêtes grâce à des dons et grâce à mon travail. J’assure près de 90 journées de formation par an dans le cadre de mon travail. Ces formations rémunérées financent l’association.
Par ailleurs, j’ai formé de nombreux psychiatres. Nous avons organisé des groupes de réflexion professionnels, entre autres initiatives. Mais je reste très isolée. Pourquoi ? Parce que ce travail nécessite un engagement de chaque instant. Je consacre beaucoup de temps à chaque patient et je ne peux dire que mon travail m’enrichit...
Un article dans Le Monde sortira prochainement sur la disparition des cent centres de psycho-traumatologie que nous souhaitions. Or il est indispensable d’ouvrir de tels centres. Dans certains pays, il existe des centres ouverts vingt-quatre heures sur vingt-quatre où les victimes sont prises en charge. Il est indispensable que les professionnels puissent être soutenus. Personne ne peut me suivre, et je le comprends. Nous avons besoin de plus de moyens.
Mme Marie Rabatel. - J’aimerais revenir sur la question de la prise en charge. En tant que victime, je trouve inhumain que notre vie soit un combat, alors que cela peut être pris en charge pour l’agresseur. Il faut savoir qu’une victime a des difficultés à travailler. Par exemple, je touche 650 euros par mois de pension d’invalidité, sur lesquels je paie 200 euros de mutuelle. En effet, la prise en charge de ces traumatismes suppose de souscrire une mutuelle très coûteuse permettant le choix de ces soins, faute de quoi le risque est d’être adressé à des structures non spécialisées dans la psycho-traumatologie.
Il est inhumain que les victimes peinent à financer des soins leur permettant simplement de rester en vie, contrairement à l’agresseur.
Mme Dominique Vérien, co-rapporteure. - Cela n’est pas le cas partout. Dans l’Yonne par exemple, les traitements sont à la charge des agresseurs.
A la charge des agresseurs alors que 0,3% des viols sont l’objet de condamnations en France selon ce rapport du Sénat...