• J’aime pas la dépendance des administrations françaises à Google.

    EDIT Liste des sites qui utilisent des scripts externes des #gafa.

    Quand je remplis un formulaire de la CAF et que je dois valider un #captcha fourni par la société Google LLC (ci-après « Google »), sise au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis et que mes informations leur sont de fait transmises.

    #boycott_google
    #indépendance_des_administrations_françaises
    #internet_pour_le_capitalisme

    (Apparté apprendre en sus que le captcha à images est pour l’apprentissage IA des drônes / #maven)

    cf https://www.lesechos.fr/2018/04/le-mysterieux-projet-maven-divise-google-988207

    • Utilisation de nos Services par une entreprise

      Si vous utilisez nos Services pour le compte d’une entreprise, cette dernière doit accepter les présentes Conditions d’Utilisation. Elle doit en outre dégager de toute responsabilité Google, ses sociétés affiliées, ses agents et ses salariés et les garantir contre toute réclamation, poursuite ou action en justice résultant de ou liée à son utilisation des Services ou faisant suite à une violation des présentes Conditions d’Utilisation, y compris toute responsabilité et charge financière résultant de réclamations, de pertes ou de dommages constatés, de poursuites engagées et de jugements prononcés, et des frais de justice et d’avocat afférents.

      À propos de ces Conditions d’Utilisation

      Nous sommes susceptibles de modifier ces Conditions d’Utilisation ou toute autre condition d’utilisation complémentaire s’appliquant à un Service, par exemple, pour refléter des modifications de la loi ou de nos Services. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les Conditions d’Utilisation.

    • Je liste
      service des cartes grises et immatriculation en ligne
      https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire
      gorgé de google analytics et accompagné d’un tissu de mensonge

      Politique de confidentialité - Utilisation de cookies

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      rien que pour rigoler, livraison d’infos à Google America, mais défense de la langue française

      Un mél d’activation de votre compte vient de vous être envoyé.

      raa le #mél quelle bonne blague

    • Je liste, celui-là il est dodu : https://www.service-public.fr
      – 247realmedia.com
      – gstatic.com
      – google.com + google analytics

      et pompon, on cède aux obligations DU moteur de recherche

      <meta name="google-site-verification" content="EjfbmjAxVpCGzkyjF4wTemZfr0-HRfRr0Cltkv4VpUs"/>

      et pour ceux que 247realmedia intéresse …
      https://en.wikipedia.org/wiki/24/7_Media

      24/7 Media, formerly 24/7 Real Media is a technology company headquartered in New York City and 20 offices in 12 countries, specializing in Digital Marketing. It provides new type of digital technology marketing solutions for publishers, advertisers and agencies globally. It was formerly listed as “TFSM” on the NASDAQ stock exchange. The company was purchased by WPP plc in 2007 for $649 million.[1][2] David J. Moore is the Chairman, Founder & CEO. He also served as chairman of the Interactive Advertising Bureau. In December, 2013, 24/7 Media announced it would merge with GroupM subsidiary, Xaxis.[3]

      Il faudrait arrêter de taper sur les prisonniers de facebook pour s’en prendre à ceux qui se vantent d’être nos représentants politiques.

      https://www.service-public.fr/P10001

      La plateforme technique de service-public.fr a fait l’objet d’un travail préparatoire approfondi avec la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) en vue d’offrir aux usagers toutes les garanties en matière de sécurité et de confidentialité de leurs données.

      #publicité_mensongère

      @intempestive

    • https://www.franceculture.fr

      ads-twitter.com
      ajax.googleapis.com
      doubleclick.net
      facebook.net
      google-analytics.com
      googleadservices.com
      outbrain.com

      En poursuivant votre navigation, vous acceptez nos CGU et le dépôt de cookies qui permettront : la personnalisation des contenus, le partage sur les réseaux sociaux, la mesure d’audience et le ciblage des publicités.

      et ta sœur

      Conditions générales d’utilisation des sites de Radio France - Radio France
      http://www.radiofrance.fr/mentions-legales-radio-france/conditions-generales-d-utilisation-des-sites-de-radio-france

      Les données personnelles collectées sont destinées à Radio France et en particulier aux directions suivantes :

      – La direction du marketing relationnel ;
      – La direction du numérique ;
      – La direction de la musique et de la création culturelle.

      Les informations personnelles collectées par Radio France pour les finalités décrites à l’article 7.3 ne sont ni vendues, ni échangées.

      Bien s’assurer que les données collectées sont gratuites pour les #Gafas et après ça pleure pour que Total paye ses impôts, oups Google

    • Y aurait pas des contre exemples, des bons élèves je veux dire parmi les sites administratifs… en plus ça m’a totalement déprimée votre histoire de drones là.
      Franchement je vois pas comment on peut éviter ça individuellement vu qu’il y a des démarches administratives difficilement contournables. Je bloque énormément de choses sur le web par le javascript mais là c’est difficile de passer outre le captcha.
      Il y a des alternatives pour les sites au captcha de Google ?

    • Oui il y a des outils, mais qui servent peu au final si ils ne sont que pour certain·es expert·es averti·es .
      TOR modifie l’adresse IP et les bloqueurs de publicité sont déjà un petit pas franchi par plus de monde.

      Là je souligne un système délibéré et globalisé de revente des données (en échange d’outils si « pratiques », terme lu dans un livre d’une intellectuelle française très prisée qui avoue être accroc à instagram… (misère)) par des abruti·es de webmaster qui ne sont encadrés par aucune formation politique ou éthique, ou même en dernier recours par le législateur. (rappelle toi que la cnil n’a aucun moyen c’est juste un leurre à montrer à ceux qui critiquent)

      En l’état actuel listé ici, on a définitivement la preuve que les représentants politiques sont incapables de défendre nos libertés et que l’hégémonie de Google et de FB ne les dérange absolument pas. Et encore moins dans l’exercice du pouvoir. Tous les petis cheffaillon·es des administrations qui décident des outils du web à utiliser sont persuadés devoir faire une course aux nouvelles tehcnologies avec en saint graal la récolte des données. Et pire, depuis que la france a vendu le traitement des données de renseignements aux américains, voir #palantir

      Il faudrait interdire tous dépôts de scripts externes sur les sites de services publics (d’autres préconisent de tuer les services publics pour aller plus vite) et les mensonges qui accompagnent « la protection de vos données » sur ces sites.

    • Sans vouloir dédouaner les administrations publiques ou para-publiques citées dans ce fil, si les GAFAM sont enkystés dans leurs sites Web, c’est aussi dû aux pratiques de leurs prestataires. Des cas de collusion manifeste existent, mais la plupart du temps, c’est la « culture » des équipes de développement de trouver bien pratique d’inclure des outils tiers gratuits par chers et de ne pas contester les demandes délirantes des MOA. Et aussi valorisant, dans tous les sens du terme. Quand on fait un projet pour l’agence de certification de la saucisse de Morteau, c’est quand même cool (et bankable) de pouvoir dire qu’on participe à la mise au point d’une intelligence artificielle... Au delà des têtes à claque qui s’affichent dans les média, c’est bien dans le caractère faussement anodin de cette force de travail qui a toujours les meilleures raisons du monde de ne pas exercer de droit de retrait, que se trouve le point d’appui de la « start-up nation »

      L’argument moral selon lequel une administration publique ne devrait pas alimenter la machine à ficher est certes à mobiliser, mais il y a aussi des facteurs socio-techniques à contester dont les ressorts sont bien plus puissants.

    • @ktche
      Quand on a la tête dans le cul du web, et un minimum de clairvoyance, on ne dit rien parce qu’on pense que tout le monde le sait.
      Les gafam qui s’incrustent dans les sites publics ou territoriaux soulèvent le manque de prise en compte du problème de l’espionnage industriel, et ce n’est donc pas que moral ou pour la défense des libertés et des données personnelles. Il serait peut-être temps de faire du bruit autour de ce scandale non ?

      Quant à l’argument des facteurs socio-techniques il est sous tendu par une culture capitaliste qui pose certaines priorités et que le législateur est censé encadrer. Et puis, je suis d’accord avec toi mais cela m’intéresse moins à questionner que les ressorts humains.

      Très énervée depuis longtemps d’avoir compris que l’important en informatique web (celle que je pratique et dont je peux parler en tout cas) n’est pas l’intelligence : douter et simplifier y sont 2 mots honnis. Il faut compliquer les choses et utiliser un langage de médecins de Molière pour garder son technorang.
      #presse-bouton

    • https://franceconnect.gouv.fr
      (impots, ameli CPAM, laposte)

      …franceconnect.gouv.fr
      …bootstrapcdn.com
      …cloudflare.com
      …google-analytics.com
      …jquery.com
      …livechatinc.com
      …prismic.io

      Ah wééé quand même france | connect | gouv | fr, et avec ça, ils ont pas honte ? je sais pas pourquoi les impots sont pas directement connectés avec la NSA, ce serait plus rapide quand même.
      Bon déjà ils nous forcent la main en accédant directement à nos comptes en banque pour prélever les impôts, alors installer des scripts de serveurs externes privés qui nous sifflent nos données, rien à foutre

    • Tiens, encore un qui se fout bien de refiler tes données Les Agessa, la sécurité sociale des auteurs, ah ben wéé bien sur s7.addthis.com

      Un petit récapitulatif ?
      addthis.com/privacy/terms-of-service/

      Thanks for choosing to use the AddThis Services. The AddThis Services are provided by Oracle America, Inc. ("Oracle") located at 500 Oracle Parkway, Redwood Shores, CA 94065. By using the AddThis Services, you are agreeing to the following Terms of Service (these “Terms”). These Terms confirm and clarify respective rights and obligations between Oracle and you in connection with your access to and use of the AddThis Services.

      You and Oracle agree as follows:

      ORACLE IS WILLING TO AUTHORIZE YOUR ACCESS TO THE ADDTHIS SERVICES ONLY UPON THE CONDITION THAT YOU ACCEPT THAT THESE TERMS GOVERN YOUR USE OF THE ADDTHIS SERVICES. BY SELECTING THE “ACCEPT LICENSE AGREEMENT” BUTTON OR BOX (OR THE EQUIVALENT) OR INSTALLING OR USING THE ADDTHIS SERVICES, YOU INDICATE YOUR ACCEPTANCE OF THESE TERMS AS AN AUTHORIZED REPRESENTATIVE OF YOUR COMPANY OR ORGANIZATION (IF BEING ACQUIRED FOR USE BY AN ENTITY) OR AS AN INDIVIDUAL, AND AGREE TO COMPLY WITH THE TERMS THAT APPLY TO YOUR ACCESS AND USE. IF YOU ARE NOT WILLING TO BE BOUND BY THESE TERMS, DO NOT SELECT THE “ACCEPT LICENSE AGREEMENT”

      Qu’on arrête de nous faire croire qu’il n’y a eu personne pour accepter ces licences de surveillance par un tiers. Et personne n’assume ces irresponsables ? même pas les députés avec la loi rideau de fumée de protection des données qui permet de nous spammer un peu plus.

      #finger_print #vie_privée #foutage_de_gueule

      https://fr.wikipedia.org/wiki/AddThis

      Atteinte à la vie privée

      Des chercheurs universitaires ont découvert que ce service utilisait la technique de ciblage appelée « canvas fingerprinting » afin de pouvoir dresser le profil des visiteurs de sites utilisant AddThis, en identifiant leur navigateur web et en agrégeant les données des différents sites visités. Ce service est le plus répandu parmi ceux qu’ils ont détecté1.

    • Reçu un mail de la part de la personne qui me suit à pôle emploi. Je la cite :

      Afin de faire le point sur votre accompagnement et la mise à jour de votre dossier, je vous invite à répondre aux deux questionnaires ci-dessous…

      S’ensuit deux liens vers un questionnaire à chaque fois. Le 1er chez webquest que j’ai rempli en traînant les pieds et le 2ème est évidemment un formulaire… GOOGLE ! Alors là ça m’a trop saoulé. En plus, rien d’anonyme évidemment avec le n° d’identifiant associé à mon nom, n° de téléphone, mail, adresse et j’en passe… remplissage OBLIGATOIRE sinon c’est pas drôle ! Mmmh ça va être la pêche aux données !
      Le problème c’est qu’il y a une menace derrière :

      Sans réponse de votre part avant le 30 juillet 2018, vous serez convoqué à un atelier de présentation de votre accompagnement et de l’offre de service.

      Noooooooon ! Pas l’atelier pitiéééééé !!!!!!!! J’ai essayé de contourner le problème en envoyant un mail où je disais que je refusais de laisser mes données sur des serveurs externes à pôle emploi juste pour lui simplifier la vie ou pour valider sa paresse (enfin ça j’ai pas écrit quand même !) Et j’ai répondu aux questions de façon plus ou moins sérieuse via ce mail.
      Bon, je pense que je vais quand même être condamnée à l’atelier, sniffff ! Et je risque d’être classée parmi les récalcitrant·e·s, ce qui est beaucoup plus problématique pour la suite.

    • @ninachani je suis sincérement désolée pour toi, courage. Il ne faut surtout pas rester seule, as-tu contact avec une asso de chomeuses et chomeurs qui pourrait agir et rédiger en son nom un courrier contre l’usage de Google ? cf http://www.actuchomage.org/Notre-selection-de-liens/Associations-de-Defense-des-Chomeurs-et-autres/index.php

      La surveillance et le contrôle ont pris pour territoire de conquête et d’expérimentation les plus faibles car ils n’ont pas les moyens de se défendre. Le pouvoir politique se sert ensuite de ces données récoltées comme autant d’accusations pour asseoir ses politiques répressives.

    • Soyez directement relié à facebook grâce à la télévision française.
      https://www.france.tv

      Pour France Télévisions, le respect de votre #vie_privée est notre priorité.
      En poursuivant votre navigation sur ce site de France Télévisions, vous acceptez l’utilisation de cookies servant à mesurer l’audience, à personnaliser votre expérience, à comprendre votre comportement et vous consentez à recevoir de la publicité et des offres adaptées à votre profil. Pour en savoir plus consultez notre politique de confidentialité ou paramétrez vos cookies et consentements.

      Texte incompréhensible :/ Mais qui a besoin de cookies pour comprendre son comportement ?!

      …akamaihd.net
      …aticdn.net
      …bluekai.com
      …bugsnag.com
      …cloudflare.com
      …estat.com
      …facebook.com
      …facebook.net
      …francetelevisions.fr
      …fwmrm.net
      …gigya.com
      …google-analytics.com
      …kameleoon.eu
      …newrelic.com
      …nice264.com
      …nr-data.net
      …polyfill.io
      …tiqcdn.com
      …youboranqs01.com

      + Demande de géolocalisation par canvas html5

      NoScript detected a potential Cross-Site Scripting attack
      from https://www.france.tv to https://stags.bluekai.com.

      Pour des raisons de droits concédés à France Télévisions, cette vidéo n’est pas disponible depuis votre position géographique.

      Vidéo bloquée dans les pays suivants : CH, US, NL, DK, LU, DE, MD, et … le must la #grande_bretagne elle-même GB … pas seulement l’angleterre hein, #censure pour ce documentaire
      https://www.france.tv/documentaires/societe/951473-les-enfants-voles-d-angleterre.html

    • https://www.ina.fr
      avec des requêtes XSS dedans

      …ina.fr
      …bing.com
      …consensu.org
      …doubleclick.net
      …facebook.com
      …facebook.net
      …google-analytics.com
      …google.com
      …googlesyndication.com
      …googletagmanager.com
      …googletagservices.com
      …hs-analytics.net
      …hs-banner.com
      …hs-scripts.com
      …hsadspixel.net
      …hubapi.com
      …ima3vpaid.appspot.com
      …jwpcdn.com
      …jwplayer.com
      …jwpsrv.com
      …quantcount.com
      …quantserve.com
      …twitter.com

    • Tu as quand même le droit à te faire espionner par…googletagmanager.com
      et certaines doivent passer par le site précédent pour charger leur #attestation_d'affiliation car effectivement il ne reste plus rien dans cette coquille web des Agessa !

  • CMU complémentaire : 500 000 contrôles de comptes bancaires par an
    http://www.leparisien.fr/economie/cmu-complementaire-les-comptes-bancaires-controles-13-05-2015-4767331.php

    D’ici à cet été, l’Assurance maladie va vérifier les #comptes_bancaires des bénéficiaires de la #CMU-C. 10 % des assurés seront contrôlés chaque année. Une première.
    (...) 500 000 vérifications par an
    Les agents vont scruter les comptes courants et d’épargne des bénéficiaires de la CMU-C et comparer les revenus déclarés et les mouvements sur ces comptes. Une première.

    Jusque-là, seuls le fisc, les douanes, Tracfin, les caisses de retraite, Pôle emploi ou la Répression des fraudes étaient habilités à réclamer aux banques des relevés de compte. Et si la Caisse d’allocations familiales y a parfois recours, ce n’est que dans le cadre de contentieux sur le versement d’une pension alimentaire.

    Selon nos informations, la Caisse nationale d’assurance maladie, qui a vérifié à titre expérimental les comptes d’un millier de bénéficiaires de la CMU-C, a constaté des « anomalies significatives ». Son directeur général, #Nicolas_Revel*, a décidé de lancer un contrôle de tous les comptes bancaires des bénéficiaires de la CMU-C. Pas question pour autant de réduire la voilure de ce dispositif : « Ce n’est pas parce qu’il existe des phénomènes minoritaires d’abus ou de fraudes qu’il faut renoncer à aider l’immense majorité des assurés dans l’accès à leurs droits », précise Nicolas Revel, qui veut améliorer l’accès à ce dispositif loin de faire le plein.

    3 millions de bénéficiaires potentiels en plus

    Au 31 décembre dernier, 5,2 millions de personnes bénéficiaient de la CMU-C. Mais près de 3 millions de personnes restent à l’écart du dispositif. Pour eux, la Caisse nationale d’assurance maladie a mis en place des stratégies de repérage et d’aide qui portent leurs fruits. « La responsabilité de l’Assurance maladie, c’est de promouvoir l’accès à la CMU-C de tous ceux qui y ont vocation et de contrôler strictement le respect des conditions pour en bénéficier », résume le directeur de la Cnam. La carotte et le bâton, donc, pour mettre de l’ordre dans ce dispositif devenu indispensable depuis sa création en 1999 mais dont les failles donnaient encore du grain à moudre à ses détracteurs.

    * Nicolas Revel, inspecteur des finances, ex directeur de cabinet de Delanoé à la Ville de Paris, ex cour des comptes, ex conseiller présidentiel...

    Ici, la résorption du #non-recours prétexte à... sa fabrication. L’exemple du du #RSA offre un précédent dont on peut systématiser les effets (5,3 milliards d’euros par an d’économies dues au non recours). On avait introduit dans le formulaire de demande d’allocation des questions sur l’épargne disponible, avec un barème de calcul du RSA qui les prend en compte.
    Le principe c’est d’avoir toujours en réserve une menace, par exemple celle d’une « obligation alimentaire » qui viendrait à frapper parmi les proches, menace qui dissuade et inhibe la #demande.

    Les pauvres sont tellement malades qu’ils coûteraient plus cher que les autres si ils étaient soignés :

    #contrôle_des_ressources #management #peur

    • Avec l’"évaluation du train de vie" des allocataires, la gauche-HEC applique une dispositions restée essentiellement « théorique » (ces lois contiennent souvent des munitions en #réserve : on a jamais déduit d’argent du RMI pour cause de potager, comme le prévoyais le texte). Le contrôle des comptes bancaires des allocataires du RSA va-t-il lui aussi devenir effectif ?

      Avec ces économies programmées sur la CMU-C, comme avec celles projetées sur l’APL, on poursuit une #contre-réforme fiscale rampante, régressive (cf. la hausse de la TVA), sous couvert d’équité. Il s’agit de mieux lire et contrôler le disparate des formes de revenu des pauvres : épargne, droits d’auteur, vente de prestations, économie informelle, etc.

      Circulaire DSS/2A no 2008-181 du 6 juin 2008 relative aux modalités d’application de la procédure d’évaluation des ressources selon les éléments de train de vie pour le bénéfice de certaines prestations sociales, BO Santé – Protection sociale – Solidarités no 2008/6 du 15 juillet 2008

      http://www.cmu.fr/fichier-utilisateur/fichiers/CIRCULAIRE_DSS_2A_2008-181%20du%206%20juin%202008_train_de_vie.pdf

      3. la procédure applicable à la procédure d’évaluation selon les éléments de train de vie

      (...) De l’inviter à renvoyer, dans un délai de trente jours, le questionnaire adressé par l’organisme visant à évaluer les différents éléments de son train de vie accompagné de toutes les pièces justifica- tives, en précisant qu’à défaut de réponse complète dans ce délai, le droit à prestation peut lui être refusé (procédure dans le cadre de l’instruction d’une demande) ou que le renouvellement de ce droit sera remis en cause (procédure dans le cadre d’un contrôle) en application de l’article L. 161-1-4 du code de la sécurité sociale.

      En outre, il vous appartient d’informer le demandeur ou le bénéficiaire de la prestation que ses déclarations portant sur ses éléments de train de vie feront l’objet d’un contrôle systématique notamment par l’exercice du droit de communication prévue aux articles L. 114-19 à L. 114-21 du code de la sécurité sociale. Cette nouvelle prérogative qui a fait l’objet d’instructions particulières commentées par la circulaire du 20 février 2008 vous permet d’obtenir directement des informations de la part d’organismes ou entreprises tiers notamment les fournisseurs d’énergie, de téléphonie et les établissements bancaires.

      #évaluation_du_train_de_vie #data_mining

    • Le décret sur le train de vie des Rmistes va-t-il assez loin ?
      AC ! Paris, janvier 2008
      http://www.ac.eu.org/spip.php?article1842

      Depuis le début de son ascension, on avait bien compris que Nicolas Sarkozy avait une dent contre les Rmistes, ces salauds qui méritent bien qu’on les punisse d’être pauvres et de survivre avec 380 euros par mois. Quand on est un bon Français, on a le bon goût d’éviter d’étaler sa misère ou ses problèmes de logement (un allocataire des minima sociaux sur deux est mal logé ou SDF).

      Aujourd’hui, un nouveau pas est franchi avec le décret sur le train de vie des allocataires de minima sociaux.

      (...) Mais finalement, ce décret sur le train de vie va-t-il assez loin ? Est-il vraiment normal, est-il acceptable quand on connait l’état de notre planète et la raréfaction des ressources naturelles, qu’on laisse encore les pauvres respirer en toute liberté ? Ne serait-il pas temps de vérifier que certains ne profitent pas de leur oisiveté subventionnée par le contribuable, pour aspirer à plein poumons l’air des parcs et jardins, pendant que d’autres s’empoisonnent consciencieusement dans les embouteillages pour augmenter la croissance ?

    • Février 2009 : Six personnes condamnées pour avoir touché le RMI sans déclarer leur patrimoine
      http://bordeaux.blogs.liberation.fr/2009/02/12/six-personnes-c

      Déclarés coupables de #fraude, les prévenus devront rembourser le Revenu minimum d’insertion (RMI) qu’ils avaient perçu en omettant de déclarer leur #patrimoine. Ils ont été condamnés à reverser au Conseil général de Dordogne des sommes comprises entre 3.000 et 12.000 euros, ainsi qu’à des #amendes allant de 1.000 à 4.000 euros.

      Plaidant la bonne foi, les personnes concernées, toutes en période de transition professionnelle au moment des faits, ont déclaré ne pas savoir qu’elles devaient déclarer leurs biens immobiliers ou leurs titres placés à la banque lors d’une demande de RMI.

      Le citoyen Britannique avait de son côté acheté en 1991 une maison en Dordogne pour la transformer en gîte. Il doit désormais rembourser 3.000 euros au Conseil général et 3.800 euros à la Caisse primaire d’assurance maladie pour avoir bénéficié de la couverture maladie universelle (CMU)

    • Contre tous les allocataires, le « droit de communication » Sécu (<=> Trésor Public), Banques
      CIRCULAIRE N°DSS/2011/323 du 21 juillet 2011 relative aux conditions d’application par les organismes de sécurité sociale du droit de communication institué aux articles L. 114-19 et suivants du code de la sécurité sociale.
      http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2011/11-08/ste_20110008_0100_0151.pdf

      Les agents des organismes de sécurité sociale peuvent user du droit de communication prévu à l’article L.114-19 pour l’ensemble des prestations qu’ils sont amenés à servir y compris les prestations servies pour le compte de tiers tels que l’Etat (notamment CMU-C, AME, allocations logement, ASPA) ou les conseils généraux (RSA).

    • Le scandale du contrôle bancaire par l’Assurance maladie, SMG (syndicat de la médecine générale)
      http://www.smg-pratiques.info/Le-scandale-du-controle-bancaire.html?var_hasard=2019873767555f10ce5

      L’Assurance Maladie annonce fièrement il y a 2 jours généraliser son dispositif de contrôle des comptes bancaires des bénéficiaires de la CMU-c.
      Elle s’appuie sur l’article L114-19 du code de la Sécurité Sociale mentionnant depuis 2011 le droit de communication, opposable à tout organisme disposant d’informations utiles, et ce par-delà le #secret_professionnel, à des fins de contrôle.
      Le SMG dénonce cet article comme toutes ses formes d’application.
      Le secret professionnel est un droit fondamental de protection des citoyens, sans distinction. Nous devons combattre l’idée qu’il puisse être levé par des administrations en dehors de procédures judiciaires ou fiscales, parce que cette idée est une prémisse à des atteintes graves aux personnes.
      Nous condamnons cette rupture du #secret_bancaire actuel, qui est orientée vers les plus modestes, et donc constitue un procédé discriminatoire et illégal.
      Ce contrôle n’a aucun fondement. L’Assurance Maladie maintient un discours sur le problème des dépenses, mais elle manque d’abord cruellement de recettes, ce qui est le fait de cadeaux injustifiés aux entreprises depuis plusieurs années.

    • Le non-recours aux soins de santé, Héléna Revil
      http://www.laviedesidees.fr/Le-non-recours-aux-soins-de-sante.html

      Pour d’autres personnes potentiellement éligibles, la #stigmatisation n’est pas en lien avec les comportements des professionnels de santé, mais davantage avec ceux des agents des organismes d’Assurance maladie. Elle peut ainsi être induite ou renforcée par une forme de « #culture_du_soupçon » qui s’est progressivement déployée au sein des caisses, et au delà. La légitimité de la CMU C a très vite été questionnée par les agents de l’Assurance maladie, davantage habitués à la gestion de droits assurantiels connectés au monde du travail (Leduc, 2008). Dans sa thèse intitulée Les ressentiments de la société au travail. La Couverture maladie universelle en quête de légitimité , Sacha Leduc explique dans quelle mesure une #logique_de_ressentiment s’est installée au sein des CPAM par rapport à la prestation assistancielle de la CMU C, poussant certains agents à discriminer les bénéficiaires potentiels et à différencier les demandeurs légitimes de ceux qui ne le seraient pas (Leduc, 2008).

      Certaines dispositions prises par les pouvoirs publics sont en outre venues attiser la suspicion ; la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2006 a par exemple permis aux CPAM d’évaluer « le #train_de_vie » des demandeurs de la CMU C et de l’ACS lorsque les agents constatent, à l’occasion de l’instruction d’un dossier, une disproportion marquée entre « le train de vie » de ceux-ci et les ressources qu’ils déclarent. Bien que très complexe à mettre en œuvre et finalement peu appliquée, cette disposition tend toutefois à apporter une légitimation aux contrôles informels effectués par certains agents d’accueil (Leduc, 2008).

    • Le droit de communication élargi et les échanges dématérialisés, tels que présentés par la CAF
      http://www.caf.fr/ma-caf/caf-du-gard/qui-sommes-nous/la-lutte-contre-la-fraude/le-droit-de-communication-elargi-et-les-echanges-dematerialises

      - Qu’est ce que le droit de communication élargi ?
      Le « droit de communication élargi » (DC) institué par la Loi de finances de la Sécurité Sociale de 2008, étend aux Organismes de Sécurité Sociale les pouvoirs d’investigation afin de contrôler l’exactitude des déclarations ou l’authenticité des pièces produites en vue de l’attribution et du paiement des prestations.
      – Dans quels cas peut on y avoir recours ?
      Cette démarche peut être mise en oeuvre dans le cadre de la lutte contre la fraude, ou pour la poursuite d’un contrôle, si l’agent de contrôle le juge nécessaire, notamment s’il n’a pas pu obtenir les informations nécessaires auprès de l’allocataire. Les informations sont alors recueillies directement auprès des tiers, après en avoir informé l’allocataire sauf s’il s’agit d’une suspicion de fraude.
      – Auprès de quels organismes ?
      – Les organismes bancaires : le secret professionnel, y compris bancaire, n’est plus opposable.
      – Les employeurs.
      – Les fournisseurs d’énergie : EDF, GDF, et les autres fournisseurs privés, les distributeurs d’eau.
      – Les opérateurs de téléphonie fixe et mobile, les opérateurs d’accès Internet : France Télécom et autres opérateurs privés.
      – Les services de messageries : La Poste et les services privés de messageries.
      – D’une façon générale : tous les commerçants.
      – Quelles informations peuvent être recueillies ?
      Toutes les informations qui permettent à votre Caf de vérifier la situation des allocataires et d’étudier leurs droits. Sont donc concernés : les ressources, le domicile, la résidence en France et à l’étranger, l’état civil, la composition de la famille, la condition d’isolement, l’existence d’un logement, les coordonnées financières, etc.

    • Cour des comptes : la CMU-C doit être « plus contrôlée »
      http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2015/06/03/97002-20150603FILWWW00173-sante-la-cmu-c-doit-etre-plus-controlee.php

      Les deux dispositifs d’aide à la santé destinés aux plus démunis (CMU-C et ACS) doivent être davantage contrôlés, leur #gestion simplifiée et les #conditions_d'accès examinées, préconise la #Cour_des_comptes dans un rapport présenté aujourd’hui au Sénat.

    • Prestations sociales : l’écran de fumée et les vrais chiffres
      http://www.lutte-ouvriere-journal.org/2015/06/03/prestations-sociales-lecran-de-fumee-et-les-vrais-chiffres_3

      « RSA, aide au logement… : les fraudes détectées par la CAF font un bond de 56 % en 2014. » Ce titre d’un quotidien reflète ce qu’on voudrait faire dire aux chiffres de la Caisse nationale d’allocations familiales : les « #assistés » coûteraient cher.

      La hausse peut sembler vertigineuse, mais à regarder de plus près, on voit tout autre chose. En premier lieu, cette augmentation n’est nullement provoquée par une recrudescence de la fraude elle-même. Aux dires même de la CAF, celle-ci resterait stable, à environ un milliard d’euros par an. Même si on ne sait pas très bien comment elle est calculée.

      En fait, ce qui a changé, ce sont les contrôles accrus auprès des bénéficiaires des aides sociales, RSA, aides au logement, etc. Dorénavant, les 647 contrôleurs de la CAF pratiquent systématiquement le croisement des données informatiques. Ils peuvent interroger le fisc, l’Urssaf, Pôle emploi, les caisses de retraite, et même demander aux banques des relevés bancaires pour vérifier le niveau des revenus.

      Grâce à ce meilleur #flicage, la CAF a détecté en 2014, le résultat mirobolant de 32 000 fraudes pour un montant total de 210 millions d’euros, soit un montant moyen de 6 500 euros.

      La CAF elle-même est obligée de constater que nombre de ces « fraudes » découlent d’omissions, de déclarations diminuant les ressources du ménage, ou de non-déclarations de situations de concubinage, souvent le fait de personnes très modestes, bénéficiaires de prestations sous conditions de ressources, ou de #minima_sociaux.

      Et puis, même si trop de chiffres tuent les chiffres, il faut relativiser ce montant de 210 millions d’euros. Il ne représente que 0,23 % du budget annuel de la CAF. Par contre, le montant des RSA non réclamés par des ayants droit est estimé à 5 milliards par an.

      Enfin, il faut rappeler que la Cour des comptes a estimé à 20 milliards d’euros par an, le montant des fraudes patronales aux cotisations sociales.