/2015-05-20

« Ce nouveau concept repose sur l’idée de proposer à des acteurs de la ville - artistes, collectifs, associations- d’investir pour une période temporaire, de quelques heures jusqu’à 6 mois maximum, certains sites ferroviaires temporairement inutilisés, et d’y laisser libre cours à leur imagination. SNCF IMMOBILIER a identifié seize (16 sites) qu’elle est prête à mettre à disposition, dans leur état actuel, les équipes retenues faisant leur affaire personnelle des dépenses de toute nature nécessaires à la réalisation de leur projet. »

Eh oui, ami artiste qui rêve de repeindre un château d’eau ou de réaliser une installation dans un ancien entrepôt pour les beaux yeux de la SNCF, tu devras payer avec tes petits sous les tonnes de peinture, les échafaudages, le camion-grue indispensables à la réalisation de ton chef-d’oeuvre périssable. Après, au bout de six mois maximum, tu devras tout remettre en état comme c’était avant. Alors mets bien de côté les gravats qui étaient là à ton arrivée :

« le site devra faire l’objet en tant que de besoin d’une remise en son état initial, sauf accord du propriétaire ».

Et comme ce n’est pas suffisant, ami artiste, sache que tu devras céder l’intégralité de tes droits d’auteur à la SNCF qui fera son biznesse avec ton chef-d’oeuvre sans te reverser l’ombre du moindre kopeck :

« Le Candidat retenu s’engage à formaliser auprès de SNCF IMMOBILIER, par la signature d’un contrat de cessions de droits, la cession de la totalité de ses droits patrimoniaux relatifs aux œuvres qu’il serait susceptible de réaliser au sein du Bien mis à disposition pour la durée légale de protection des droits d’auteur telle que définie par le Code de la Propriété intellectuelle, ainsi que par les conventions internationales, y compris les cas de prorogation ou extension éventuelle de cette durée. »

Et parce que tu es un peu neuneu, ami artiste, un peu tête-en-l’air, la SNCF reprécise dans son cahier des charges que l’occupation de l’un de ses sites ainsi que sa remise en état va te coûter un maximum :

« Le Candidat retenu s’engage à accepter une prise en charge à ses frais exclusifs et sans recours contre SNCF IMMOBILIER ou le Groupe Public Ferroviaire des conséquences de la situation du Bien mis à disposition ».

« Le Candidat retenu s’engage à prendre en charge les frais afférents à son occupation ».

Si jusque-là tu n’as pas tiqué, ami artiste, alors pose tes fesses sur un tabouret avant de lire ce dernier article du cahier des charges ; car non content d’avoir payé ton matériel, d’avoir accepté de remettre l’endroit en son état initial à tes frais, d’avoir cédé tous tes droits, sache que tu devras louer à la SNCF cette friche industrielle où tu exerceras ton art. Lis bien tous les mots :

« Le Candidat est informé du principe énoncé par les articles L 2125-1 et L 2125-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques selon lequel toute occupation ou utilisation privative du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance tenant compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de l’autorisation. Aussi le Candidat dont le projet porte sur une dépendance du domaine public s’engage à déposer une offre de projet comportant une proposition de redevance en adéquation avec ce principe de non gratuité. »

pétition à signer ds le papier...