Article offert : Des députés veulent limiter la liberté de manifester

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  • Des députés veulent limiter la liberté de manifester | Mediapart
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    La commission paraît s’inspirer des interdictions administratives de stade, créées par la loi antiterroriste de janvier 2006 et très contestées par les supporters. À ce détail près, s’étrangle Noël Mamère dans une contribution séparée, que « le droit d’assister à un match n’est pas une liberté fondamentale, contrairement à celui de manifester ». Sans compter qu’il existe déjà dans la loi française une peine complémentaire d’interdiction de manifester, prononcée, elle, par un juge (et non préventivement par une autorité administrative). Selon le ministère de la justice, cette peine complémentaire est très rarement prononcée : une fois 2008 et une autre fois en 2011... Dans une contribution séparée, le président écologiste de la commission marque donc assez vertement son désaccord avec plusieurs des mesures proposées par son acolyte socialiste. Notamment avec la « systématisation d’un local de permanence pour les contrôles collectifs d’identité » et la « présentation groupée à un officier de police judiciaire » pour accélérer les interpellations en marge de rassemblement...