Affaire Maryvonne - du fait divers à la proposition de loi contre les occupations, Indymedia Nantes
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Dans la continuité de l’affaire Maryvonne, plusieurs propositions de lois contre les #squats et les #occupations ont été déposées au Parlement.
Analyse de la situation :
C’est avec consternation que nous avons appris le dépôt par le député UMP Julien Aubert d’une #proposition_de_loi qui viserait à sanctionner pénalement les occupations sans droit ni titre.
Elle est rendue publique trois semaines après le début du phénomène "Maryvonne", une affaire rennaise qui a directement inspiré le texte de loi du député du Vaucluse, initiateur en 2003 d’un mouvement subtilement intitulé « Rassemblement Bleu Lavande ».
Son texte, déjà signé par quarante de ses confrères, propose que les préfets soient dans l’obligation de recourir à la force publique pour expulser les occupants sans droit ni titre d’un bien immobilier dans les 48 heures après la décision du juge, et propose également de frapper les contrevenants d’une sanction d’un an d’#emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.
Il fait suite à la proposition de loi « anti-squat » de sénatrice-maire UMP de Calais Natacha Bouchart, approuvée par le Sénat en 2014 à gauche comme à droite.
Si cette nouvelle proposition de loi vise les squats en premier lieu, elle ouvre également les possibilités de sanctionner par une peine de prison la pratique politique des occupations.
Avant de parler de cette loi qui attaque de plein fouet le droit au #logement tel qu’il existe aujourd’hui, il nous semble important d’expliquer le buzz qui a justifié pour l’UMP le dépôt d’une proposition de loi en à peine trois semaines : "l’affaire Maryvonne", un événement médiatique et politique construit de toutes pièces par des groupuscules d’extrême droite radicale et des journalistes de Ouest France.