Paris Habitat va reverser 2 M€ à ses locataires
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La première #action_de_groupe concernant les #charges_locatives vient de toucher à son terme… sans passer par la case justice. Ce litige opposait #Paris_Habitat, le plus important #bailleur social de la capitale, à la Confédération syndicale des familles (CSF), qui avait saisi le tribunal de grande instance en octobre dernier.
L’association de défense des #locataires exigeait du principal bailleur de la capitale le remboursement des charges sur la télésurveillance des ascenseurs, perçues selon elle de manière illégale. Près de 100 000 locataires — à Paris et en petite couronne — sont concernés. La CSF évaluait ce préjudice à 3 M€ sur la période 2012-2014. L’accord financier qui vient d’être conclu entre les deux parties ne prend en compte que les années 2013 et 2014 et porte donc sur une somme 1 925 656,79 €, soit 10 € par an et par locataire.
On se souvient que l’action de groupe à la française (2014) exclut tout ce qui ne peut être considéré comme étant du domaine de la « #consommation ».
On protège ainsi, entre autres, les caisses « sociales »...