Survie France

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#Tchad #francafrique
source : #survie ►https://survie.org

Tribunal Permanent des peuples

Session sur la violation des droits humains des personnes migrantes et réfugiées et son impunité

Paris, 4 et 5 janvier 2018

Qu’est-ce qu’un Tribunal Permanent des Peuples (TPP) ?

Le TPP est un tribunal d’opinion qui agit de manière indépendante des États et répondaux demandes des communautés et des peuples dont les droits ont été violés. Le but des audiences est de « restaurer l’autorité des peuples lorsque les États et les organisations internationales ont échoué à protéger les droits des peuples ». Le TPP fait suite au Tribunal

Russel et s’appuie sur la Déclaration Universelle des Droits des Peuples (Alger, 1976) et de tous les instruments du droit international. Il dénonce les actes portant atteintes aux droits des peuples.

Le Tribunal se compose de personnes venues du monde entier, garantissant ainsi son indépendance. Les sentences prononcées sont remises à plusieurs instances telles que : le Parlement Européen, la Cour Européenne des Droits de l’Homme, les commissions de l’ONU, aux organisations internationales et régionales, aux organisations humanitaires, etc.

La session du TPP de Paris

Les 4 et 5 janvier, la session de Paris poursuivra le travail préliminaire effectué à Barcelone en portant particulièrement sur la politique de l’Union Européenne et des Etats membres en matière de migrants et des frontières, notamment en France.

Le jury sera présidé par Philippe Texier.
Le GISTI a accepté de coordonner l’acte d’accusation.

La session du TPP de permettra ainsi :
– d’écouter et de rendre visibles les cas de violations des droits des personnes migrantes et réfugiées
– d’enregistrer les propositions de communautés de personnes migrantes et réfugiées
– d’analyser conjointement les causes des déplacements forcés des personnes migrantes et réfugiées
– de déterminer les responsabilités des gouvernements, de l’Union Européenne et autres organismes européens.

OÙ SE TIENDRA T-IL ?

L’audience du Tribunal se tiendra
les 4 et 5 janvier 2018
au CICP (Centre International de Culture Populaire)
21 ter Rue Voltaire
75011 Paris
Métro : Rue des Boulets (ligne 2)
ou Nation (ligne 2, RER A)

L’audience aura lieu en amont du Moussem-festival de l’immigration et de la Tricontinentale.
Les résultats et la sentence seront rendus publics lors de la clôture du festival le 7 Janvier 2018 à Gennevilliers

CONTACTS MÉDIA :
Elise de Menech : tpp-paris@riseup.net, 07.50.30.64.27
Justine Festjens : justine.festjens@gmail.com, 06.69.21.47.94

PRÉSENTATION DU JURY
DE LA SESSION DE PARIS

Souhayr Belhassen (Tunisie) – Journaliste et défenseuse des droits humains en Tunisie. Longtemps correspondante à Tunis de l’hebdomadaire Jeune Afrique. Présidente d’Honneur de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH), ONG de défense des droits humains, entre 2007-2013.

Mireille Fanon Mendès-France (France) - Professeur de lettre puis au centre de formation de l’Université René Descartes-Paris, elle a travaillé pour l’UNESCO et pour l’Assemblée nationale. Membre pendant 6 ans du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies. Présidente de la fondation Frantz Fanon, elle a contribué à divers colloques et publications sur la question des droits de l’Homme, du droit international et du droit international humanitaire.

Pierre Galand (Belgique) – Economiste, il a enseigné à l’Institut Supérieur de Culture Ouvrière et à l’Université Libre de Bruxelles. Il est à l’origine de plusieurs ONG et associations de solidarité avec les peuples des pays en développement ou privés de liberté, dont OXFAM-Belgique dont il a été secrétaire de 1967 à 1996. Président de la Fédération Humaniste Européenne, de l’Organisation Mondiale contre la Torture. Il est l’un des organisateurs du Tribunal Russell sur la Palestine.

Franco Ippolito (Italie) – Président du Tribunal Permanent des Peuples. Juge de la Cour Suprême de Cassation d’Italie, ancien président de la Magistrature Démocratique et de l’Association Italienne des Juristes démocratiques ; il a été membre du Conseil Supérieur de la Magistrature. Il est auteur d’essais et conférencier dans des cours nationaux et internationaux de droit constitutionnel et système judiciaire. Il a participé à de nombreuses missions internationales en Europe et en Amérique latine.

Luís Moita (Portugal) - Professeur de relations internationales et directeur du centre de recherche OBSERVARE à l’Université Autonome de Lisbonne. En 1974, fondateur du CIDAC, ONG portugaise pour la libération des peuples et la coopération. Depuis des années 1980 il a une activité dans le cadre de la Fondation Basso, la Ligue Internationale et le Tribunal Permanent des Peuples.

Madeleine Mukamabano (France-Rwanda) – Journaliste et spécialiste de la géopolitique africaine. Après avoir collaboré à plusieurs revues, presse écrite et radio, elle crée puis anime l’émission Débat Africain sur Radio France Internationale de 1990 à 2000.

Philippe Texier (France) – Magistrat, conseiller à la Cour de cassation, membre du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies de 1987 à 2008 puis président du comité entre 2008 et 2009. Expert indépendant de la Commission des droits de l’homme de l’ONU pour Haïti, directeur de la division des droits de l’homme d’ONUSAL (Mission d’Observation des Nations Unies en El Salvador), il est juge au Tribunal permanent des Peuples.

Sophie Thonon (France) - Avocate du Barreau de Paris. Elle a représenté des familles franco-argentines et franco-chiliennes dans des procès pour le cas de disparitions forcées en Argentine et au Chili. Elle est Présidente déléguée de l’association France Amérique Latine.

Nous, organisations de personnes migrant.e.s et réfugié.e.s et de solidarité et de défense des droits humains, appelons à la saisine d’un Tribunal Permanent des Peuples sur la violation des droits humains des personnes migrant.e.s et réfugié.e.s, et son impunité en France :

Tous Migrants
▻https://tousmigrants.weebly.com
Transnational Migrant Platfom-Europe (TMP-E)
▻https://transnationalmigrantplatform.net/?page_id=531
Transnational Institute (TNI)
▻https://www.tni.org/en/corporate-power
France Amérique Latine (FAL)
▻http://www.franceameriquelatine.org
CEDETIM
▻http://www.cicp21ter.org/les-associations-membres/article/cedetim
CCFD
▻https://ccfd-terresolidaire.org
EMMAÜS INTERNATIONAL
▻https://www.emmaus-international.org/fr
Front uni des immigrations et des quartiers populaires (FUIQP)
▻http://fuiqp.org
LE PARIA
▻https://leparia.fr
Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF)
▻http://www.atmf.org
SORTIR DU COLONIALISME
▻http://www.anticolonial.net
IPAM
▻http://www.cicp21ter.org/les-associations-membres/article/ipam
ATTAC France
►https://france.attac.org
La Roya Citoyenne
▻http://www.roya-citoyenne.fr
Le CRID
▻http://www.crid.asso.fr
Groupe d’information et de soutien des immigré·e·s (GISTI)
►https://www.gisti.org
FONDATION FANON
▻http://frantzfanonfoundation-fondationfrantzfanon.com
La CIMADE
www.lacimade.org/
Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR)
http:contactcitoyensdesdeuxrives.eu
FRESH RESPONSE SERBIA
▻http://freshresponse.org
Actes & Cités
www.actesetcites.org
Collectif de soutien de l’EHESS aux sans-papiers et aux migrant-es
Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP)
▻http://www.mrap.fr
Comité pour le Respect des Libertés et des droits de l’Homme en Tunisie
▻https://www.facebook.com/crldhtunisie/notifications
Association Kolone pour l’enseignement du français aux nouveaux arrivants, Paris - kolone
Fédération des Associations de Solidarité avec Tou-te-s les Immigré-e-s (FASTI)
www.fasti.org
MIGREUROP
www.migreurop.org
Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie
Le Forum Tunisien des Droits Economique et Sociaux – Tunisie
▻https://ftdes.net
Gynécologie sans frontières
▻https://gynsf.org
Observatoire des Multinationales
►http://multinationales.org
L’Orchestre Poétique d’Avant-guerre (O.P.A)
►http://www.opa33.org
SURVIE
►https://survie.org
Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFÉ)
www.anafe.org/
Section SNMD-CGT de la Cité Nationale de l’Histoire de l’Immigration (EPPPD)
▻https://twitter.com/CnhiCgt
AMDH Paris/IDF (Association Marocaine des Droits Humains Paris/Ile de France),
▻http://amdhparis.org/wordpress
Solidarité Migrant.e.s Collectif 06

PROGRAMME du Jeudi 4 Janvier 2018

8h30 Accueil et café

9h30 : Entrée du jury et présentation des membres
(Président du jury : Philippe Texier).

10h : Présentation du TPP et du cycle de sessions sur les migrations.
Gianni Tognoni, Secrétaire Général du TPP).

10H30 : Présentation de la session de lancement de Barcelone en juillet 2017 et de la sentence de la session de Palerme en décembre 2017 (Brid Brennan, Transnational Institute et Jill Belisario, Transmigrant international Plateform).

11h : Pause

11h15 : Présentation de l’accusation soutenue par le Gisti et de la défense commise d’office représentée par Claire Bruggiamosca et Christophe Pouly.

11h20 : Lecture de l’acte d’accusation par Nathalie Ferré, ancienne présidente du GISTI.

12h : Premiers témoins.
• Monique Chemillier-Gendreau (Professeur émérite de droit à l’Université Paris VII et présidente d’honneur de l’Association Française des Juristes Démocrates).
• Marie-Christine Vergiat (Euro-députée GUE/NGL).
• Damien Carême (Maire de Grande Synthe) - le rôle des collectivités territoriales.

13h : Pause déjeuner (buffet).

14h30 : Suite des premiers témoins.
• Olivier Petitjean (Observatoire des Multinationales)
• Claude Calame (Collectif de soutien de l’EHESS aux sans-papiers et aux migrant.e.s) – Les disparu.e.s en Méditerranée.

15h30 : Violation de droits fondamentaux résultant des restrictions à la liberté de circulation.
• Violation du droit de quitter son propre pays
• Violation du principe de non-refoulement
• Violation du droit d’asile
• Violation du droit à la vie
• Traitements inhumains et dégradants
• Violation du droit à la liberté et à la sûreté, l’enfermement
• Violation de l’interdiction des expulsions collectives
• Violation des droits de l’enfant

Témoigneront par ordre alphabétique.
L’ordre de passage sera fixé par le jury du Tribunal.

Association des Amis du bus des femmes.
La traite des femmes migrantes à des fins d’exploitation sexuelle.
Association Baobab
Accueil des migrant-e-s, Rome.
Association Européenne pour les Droits de l’Homme, Catherine Teule
Les accords UE-Turquie.
Association Malienne des Expulsés (Vidéo), Oussmane Diarra
Situation des migrants refoulés au Mali.
Association Nationale d’Assistance aux Frontières pour les Étrangers
Contributions écrites sur la privation de la liberté en zone d’attente, violations du droit à un procès équitable et au recours effectif en procédure de zones d’attente, violation du droit d’asile aux frontières externes et internes de la France.
Association Récréative et Culturelle Italienne, Sara Prestianni
Politique européenne d’externalisation en Afrique et les accords bilatéraux (exemple de l’accord Italie-Libye)
Association des Refoulés d’Afrique centrale au Mali (Vidéo), Patrice Boukara
Situation des migrants refoulés
Collectif de soutien aux migrants d’Appoigny
Les PRAHDA « antichambres des expulsions des dublinés » -témoignage d’un migrant de Côte d’Ivoire sur son parcours jusqu’à la France (Libye, Méditérranée)
Fédération des Associations de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés
Législation d’exception à Mayotte -accueil arbitraire dans les administrations - Frontex
Forum Tunisien pour les Droits Économiques et Sociaux
Contribution écrite sur le drame de Kerkennah (naufrage en Méditerranée)
Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés, Eve Shashahani
Privation de liberté, hotspots en Grèce
Gynécologie Sans Frontières, Calais
Témoignages écrits sur les violences policières –traitements inhumains et dégradants
Migreurop, Elsa Tyszler
Les violations de droits dans les enclaves de Ceuta et de Mellila/ analyse des violations spécifiques des droits des femmes migrantes
Témoignage de Moayed Asaf, réfugié kurde d’Irak
La situation des demandeurs d’asile en France
Tous Migrants de Briançon (Vidéos)
Violations des droits des migrants sur la frontière franco-italienne
Un ancien MIE
Témoignage des parcours des mineurs étrangers pour réclamer leurs droits en France
Watch The Med, Charles Heller
Cartographie des naufrages et présence des Etats

19h : Fin de la séance

PROGRAMME du Vendredi 5 Janvier 2018

8h30 Accueil et café

9h00 : Suite des témoignages sur les violations des droits fondamentaux des migrant-es.

11h : Violations des droits économiques, sociaux et culturels sur le territoire français.
• Entraves à l’accès à l’emploi
• Entraves aux conditions de travail justes et favorables
• Entraves à l’accès à la protection sociale
• Entraves à l’accès au soin
• Entraves au droit à l’éducation
• Entraves au droit au logement

Témoigneront par ordre alphabétique
L’ordre de passage sera fixé par le jury du Tribunal

Association des Travailleurs Maghrébins en France
Coalition Internationale des Sans-Papiers et des Migrants, Françoise Carrasse
Conditions de travail des Sans-papier en France
Collectif de soutien aux Roms d’Ivry, Bernard Prieur
Expulsions et (non)droit au logement des populations Roms en France
Confédération Paysanne, Romain Balandier
Emplois saisonniers des migrant-es en France, en Europe et dans le pourtour méditerranéen
DOM’ASILE
Témoignage d’une réfugiée accompagnée et d’une salariée de l’association sur les violences administratives et les entraves aux droits sociaux et à l’emploi.
L’UTAC / CRLDHT, soutenues par le collectif d’associations et d’organisations syndicales : « J’y Suis, J’y Vote », Mohamed Ben Said
Sur les droits politiques des migrant-es
Droit Au Logement (DAL)
Sur les conditions de logement
Intervention syndicale (SUD)
Sur le travail dissimulé
Intervention d’un étudiant sans-papier (RESF)

13h : Pause déjeuner (buffet).

14h30 : Suite des témoignages sur les violations des droits économiques, sociaux et culturels sur le territoire français

15h30 : Violations des droits des défenseur-e-s de droits.

Témoigneront :

• José Bové, eurodéputé (vidéo)
• Tous Migrants, Briançon (vidéo)
• Cédric Herrou, La Roya Citoyenne,

16h30 : Parole à l’accusation. Plaidoiries de la défense.

18h : Fin de la session.

DIMANCHE 7 JANVIER

11h : Lecture des éléments de la sentence à l’occasion de la séance de clôture du Moussem-Festival de l’immigration et de la Tricontinentale.

Salle des Fêtes de la Mairie de Gennevilliers.

#migrants #violences_policières

Génocide des Tutsis du Rwanda : les « Sages » se posent en gardiens des secrets de la Mitterrandie - Survie
▻http://survie.org/genocide/article/genocide-des-tutsis-du-rwanda-les-5259

#France anti-raciste
▻http://survie.org/billets-d-afrique/2017/267-mai-2017/article/france-anti-raciste-5233

Quinze ans après Jean­-Marie, #Marine_Le_Pen est arrivée au deuxième tour, et les analyses vont bon train : la « dédiabolisation » ou la « normalisation » du FN, l’anesthésie progressive... La rue est restée atone, mais on ne peut pas en dire autant des réseaux sociaux, des blogs et des listes d’échange de courriels : on y a débattu, on y a donné des injonctions, on s’y est parfois invectivé. Voter pour « faire barrage » ? Ne pas voter ? Dénoncer le « ni­ni » ? Prôner l’abstention ? Avec, dans la mobilisation (...)

#_267_-_mai_2017

/ #Racisme, #Édito, France, Marine Le Pen

#Emmanuel_Macron en chef militaire au #Mali : le symbole d’une Francafrique toujours en marche
▻http://survie.org/francafrique/article/emmanuel-macron-en-chef-militaire-5232

En se rendant auprès des troupes françaises déployées au nord du Mali la semaine de son investiture, Emmanuel Macron assume l’interventionnisme militaire qui a marqué le quinquennat de François Hollande et de son ministre #Jean-Yves_Le_Drian. Un symbole de plus, en quelques jours, de la perpétuation d’une politique africaine faite d’ingérence et de soutien aux dictateurs. Le nouveau Président de la République, qui cherche à aligner les images symboliques depuis son élection , se rend aujourd’hui au Mali (...)

#Françafrique

/ Mali, #Communiqués_de_presse, #Armée_française, Une, Jean-Yves Le Drian, Emmanuel Macron, Sylvie (...)

#Sylvie_Goulard

Marine Le Pen fait la promotion de la #Françafrique dans son tract de campagne
▻http://survie.org/francafrique/article/marine-le-pen-fait-la-promotion-de-5035

Dans son tract de campagne, Marine le Pen fait la promotion de la Françafrique, en se vantant de sa rencontre avec le dictateur Tchadien #Idriss_Déby, au pouvoir depuis 27 ans. Marine le Pen a été récemment reçue par un des dictateurs les plus sanglants de la Françafrique, et s’en vante dans son tract de campagne de l’entre-deux-tours. Cette visite purement intéressée au dictateur Tchadien n’avait comme principal objectif que d’essayer de faire croire à une supposée stature internationale de la (...)

Françafrique

/ Idriss Déby, #Communiqués_de_presse, #Élections, Dictateurs (Amis de la France), Partis politiques (...)

#Dictateurs_Amis_de_la_France_ #Partis_politiques_francais

A Kerkennah, les voix s’élèvent contre le néocolonialisme
▻http://survie.org/francafrique/tunisie/article/a-kerkennah-les-voix-s-elevent-5229

Nous publions cet article proposé par Virginia (Infoaut.org) Elie Octave (Groupe Afrique de la CNT) sur des luttes en cours en #Tunisie. Nous les remercions pour cette proposition. Une version traduite en italien est en ligne sur le site infoaut.org. Remarques préliminaires sur l’écriture collective d’un article européen sur la #Tunisie « Parce qu’elle n’a pas d’idées, parce qu’elle est fermée sur elle-même, coupée du peuple, minée par son incapacité congénitale à penser l’ensemble des problèmes en (...)

Tunisie

/ #Pétrole, #Zine_el-Abidine_Ben_Ali, Tunisie

#Tchad : Demande de libération immédiate de trois prisonniers d’opinion
▻http://survie.org/activites/campagnes-et-mobilisation/article/tchad-demande-de-liberation-5228

La campagne Tournons la page, Amnesty International, ACAT France et Survie exigent la libération immédiate et sans condition de Messieurs Nadjo Kaïna Palmer, Bertrand Solloh Gandere et Dingamnayal Nely Versinis, trois prisonniers d’opinion, arrêtés de manière arbitraire à N’Djamena au Tchad au cours des deux premières semaines d’avril.

#Campagnes_et_mobilisation

/ Tchad, #Communiqués_de_presse, Une

Arrestations arbitraires au Tchad, allié incontournable de la France
▻http://survie.org/francafrique/article/arrestations-arbitraires-au-tchad-5227

Au Tchad, deux arrestations de militants de la société civile, coup sur coup les 6 et 15 avril, viennent rappeler s’il le faut, que le meilleur allié de la France pour l’opération militaire Barkhane, mène une politique qui étouffe toute critique du pouvoir et toute contestation sociale. Nadjo Kaina, porte-parole du mouvement citoyen Iyina (On est fatigués) et par ailleurs membre de la coalition internationale Tournons la page-Tchad, a été arrêté ce jeudi 6 avril à Ndjamena. Le mouvement Iyina avait (...)

#Françafrique

Secret défense ou déraison d’état ?
▻http://survie.org/francafrique/justice/article/secret-defense-ou-deraison-d-etat-5226

Survie s’associe à cette démarche collective face aux nombreux cas concernés par le secret défense. Les candidat.e.s aux prochaines élections en France doivent s’engager à lever le secret défense et permettre l’accès aux archives encore aujourd’hui inaccessibles aux citoyen.ne.s, juristes, historien.e.s, chercheur.e.s, magistrat.e.s et familles de victimes. Adresse aux candidats aux élections présidentielles et législatives françaises de 2017 Dans un état de droit comme la France, qui se présente sur la (...)

#Justice

#Justice française : Peut mieux faire !
▻http://survie.org/billets-d-afrique/2017/266-mars-avril-2017/article/justice-francaise-peut-mieux-faire-5225

Depuis la mise en route, en 2012, du pôle « crimes contre l’humanité et génocides » au tribunal de Paris, les poursuites contre les auteurs du génocide des Tutsi vivant en France s’accélèrent un peu. C’est heureux car la Cour de cassation refuse toujours d’extrader vers le Rwanda. Mais les dossiers mettant potentiellement en cause des Français n’ont connu, eux, aucune avancée significative. Depuis sa mise en place en 2012, le pôle « génocide et crimes contre l’humanité » traite une trentaine de (...)

#266_-_mars-avril_2017

/ #Génocide, Justice, Une

Archives : Blocages réels, avancées concrètes
▻http://survie.org/billets-d-afrique/2017/266-mars-avril-2017/article/blocages-reels-avancees-concretes-5224

L’Elysée a annoncé triomphalement il y a deux ans (suite à vingt ans de pressions en ce sens) l’ouverture des archives Mitterrand relatives au génocide des Tutsi du Rwanda. Ces derniers mois ont montré à la fois : que cette annonce initiale était un leurre ; que de gros blocages persistent ; que certains dossiers des archives Mitterrand ont réellement pu être consultés aux Archives nationales ; et qu’ils contiennent des informations intéressantes. Rappel des faits : la France a décidé de (...)

#266_-_mars-avril_2017

/ #Génocide, Une

France-Rwanda : le quinquennat perdu
▻http://survie.org/billets-d-afrique/2017/266-mars-avril-2017/article/france-rwanda-le-quinquennat-perdu-5223

Alors que son prédécesseur Nicolas Sarkozy avait pris quelques initiatives pour apaiser les relations avec le Rwanda et favoriser les poursuites judiciaires contre les auteurs et complices du génocide des Tutsi, le président François Hollande quitte l’Elysée sans avoir manifesté aucune volonté réelle de contribuer à la vérité sur la politique menée au Rwanda. La connivence des dirigeants actuels avec les responsables français au pouvoir entre 1990 et 1994 est une cause essentielle de la (...)

#266_-_mars-avril_2017

/ #Génocide, Une

#Génocide des Tutsi : le silence du quinquennat Hollande
▻http://survie.org/genocide/article/genocide-des-tutsi-le-silence-du-5222

Le quinquennat de François Hollande s’achève sur la persistante incapacité de nos gouvernants à reconnaître la complicité de l’Etat français dans le #Génocide des Tutsi. Ce silence officiel est le terreau d’un négationnisme virulent, bénéficiant dans notre pays de relais politiques, médiatiques et éditoriaux dont certaines manifestations récentes ne manquent pas d’inquiéter. Le quinquennat précédent avait été celui d’une reconnaissance du génocide des Tutsi du Rwanda par le ministère des Affaires étrangères en (...)

Génocide

/ Génocide

LA GRANDE INTERVIEW 27 12 2016 THOMAS DELTOMBE - YouTube
▻https://www.youtube.com/watch?v=b_U8LuZRMnQ

#Afrique #françafrique #colonisation #guerre_d'independance #cameroun #togo