Selon l’ONG Security Council Report (ci-dessous), l’UE a cherché vainement à obtenir l’accord des autorités libyennes, et un Etat membre du Conseil de sécurité a exprimé son opposition à l’opération en l’absence de cet accord.
Les comptes-rendus de la visite de Poutine à Rome, la semaine dernière, laissent penser que la Russie est cet Etat.
D’où sans doute l’absence de nouvelles discussions et de vote au Conseil de sécurité, l’UE ne voulant pas mener cette affaire alors que son plan aurait échoué à être approuvé à New York.
D’où aussi sa limitation à la phase 1 : surveillance et interception en mer sans débarquements en territoire libyen ou pénétration dans ses eaux territoriales.
Tout sauf un grand succès diplomatique pour l’UE qui avait espéré mettre le Conseil de sécurité dans sa poche et obliger la Libye à se coucher
Security Council Report (ONG)
June 2015 Monthly Forecast
Bulletin de prévision des activités du Conseil
The negotiations on the EU draft aimed at tackling the smuggling of migrants on the Mediterranean were still ongoing at press time between some Council members and the Libyan authorities. (For at least one permanent member the consent of the Tobruk/al-Bayda-based government seems to be indispensable for the adoption of the resolution.) In the past, it has been difficult to get agreement on resolutions authorising the interception of vessels, whether in the context of the implementation of sanctions or counter-piracy measures. Some Council members feel strongly about not contravening the principle of freedom of navigation codified in the UN Convention on the Law of the Sea. As such, they have tended to focus their discussions in the past on such issues as the procedures to authorise interdiction, whether the consent of the flag state is required and the maritime zones where the interdiction is authorised to happen. In the informal interactive dialogue with Mogherini, some Council members inquired about the potential impact that requesting consent from Libya could have on the political process.
▻http://www.securitycouncilreport.org/atf/cf/%7B65BFCF9B-6D27-4E9C-8CD3-CF6E4FF96FF9%7D/2015_06_forecast.pdf
TRADUCTION NON OFFICIELLE
Les négociations sur le projet de l’UE visant à lutter contre le trafic de migrants en Méditerranée étaient toujours en cours au moment où nous mettions sous presse entre certains membres du Conseil et les autorités libyennes. (Pour au moins un membre permanent, le consentement du gouvernement basé à al-Bayda Tobrouk / semble être indispensable pour l’adoption de la résolution.) Dans le passé, il a été difficile d’obtenir un accord sur les résolutions autorisant l’interception de navires, que ce soit dans le contexte de la mise en œuvre de sanctions ou de mesures de lutte contre la piraterie. Certains membres du Conseil sont convaincus de ne pas violer le principe de la liberté de navigation codifié dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Comme tels, ils ont eu tendance à concentrer leurs discussions dans le passé sur des questions telles que les procédures d’autorisation de l’interdiction, le consentement de l’État du pavillon ou les zones maritimes où l’interdiction est autorisée. Dans le dialogue interactif informel avec Mogherini, certains membres du Conseil se sont enquis de l’impact potentiel que pourrait avoir sur le processus politique le fait de demander son consentement à la Libye.
