Aides au logement : qui sera visé par la réforme des APL ? - Challenges.fr
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Un rapport parlementaire plaide pour des aides concentrées...
...il préconise pour des « raisons d’équité et d’efficacité », d’allouer les aides aux étudiants « qui en ont le plus besoin », ce qui représenterait une économie annuelle de 180 millions d’euros.
L’APL versée aux étudiants serait modulée en fonction de 3 critères déjà pris en compte dans le système des bourses : « le revenu des parents, l’éloignement géographique et les cas de rupture familiale ». (...)
...les députés préconisent de cibler l’#APL sur « les ménages les plus modestes et dont les difficultés d’accès à un #logement sont réelles », en intégrant le #patrimoine dans l’#évaluation des ressources, comme c’est le cas pour l’attribution du Revenu de solidarité active (#RSA). Les biens y sont considérés comme procurant un #revenu annuel égal à 3% du montant des capitaux.
La mesure, qui concernerait « 10% des allocataires qui ont un patrimoine supérieur à 30.000 euros », selon le rapport, génèrerait une économie budgétaire annuelle chiffrée à 150 millions d’euros.
Aussi les « très élevés » coûts de gestion de ces aides par les Caisses d’allocations familiales (Caf), 600 millions d’euros annuels, seraient réduits si elles étaient « stabilisées par périodes de 3 ou 6 mois », et non révisées à chaque #changement_de_situation des ménages.
(...)
Les députés demandent aussi au gouvernement de renoncer à la « quasi-suppression », à compter du 1er janvier 2016, de l’APL accession.
Une telle mesure « nuirait grandement à la capacité des ménages aux revenus modestes et moyens d’accéder à la propriété, tout en aggravant à court terme, le déficit public ». Car en touchant 12.100 opérations, dont 8.400 constructions neuves, elle réduirait les recettes fiscales de « 150 à 200 millions d’euros », annulant ainsi les économies escomptées.
