comparer la loi française sur le renseignement et le #Freedom_Act américain ?
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Alors que les sénateurs adoptaient une disposition, controversée, du projet de loi sur le renseignement qui permettra l’installation, sur les réseaux Internet français, d’algorithmes (aussi appelés « boîtes noires ») analysant les métadonnées du trafic Internet des Français et censés détecter les terroristes, leurs homologues outre-Atlantique venaient de voter un texte réduisant pour la première fois depuis le 11-Septembre les marges de manœuvre des services de renseignement.
Problème : les sénateurs français n’ont pas toujours lu correctement le texte de loi adopté par les sénateurs américains. (...)
Certains sénateurs ont affirmé, comme Claure Malhuret (Allier, Les Républicains), que les boîtes noires existaient aux Etats-Unis depuis 15 ans et venaient d’être supprimées par le Freedom Act. C’est faux. Aux Etats-Unis, les entreprises téléphoniques avaient l’obligation, par une ordonnance de la cour de justice secrète, de fournir à la NSA toutes les métadonnées téléphoniques à la NSA, qui les stockaient, sans systématiquement les analyser.
Dans le cas français, c’est un matériel directement implanté chez les fournisseurs d’accès à Internet (et non les entreprises téléphoniques) qui mènera l’analyse destinée à détecter les comportements terroristes en ligne. Il n’y aura, contrairement aux Etats-Unis, pas de stockage de grande ampleur. Mais l’analyse portera sur l’intégralité des données, contrairement aux Etats-Unis.
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