Rebsamen lance le tri entre vrais et faux intermittents, France

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  • Rebsamen lance le #tri entre #vrais et #faux #intermittents, France
    http://www.lesechos.fr/journal20150605/lec1_france/021111796802-rebsamen-lance-le-tri-entre-vrais-et-faux-intermittents-112541

    Les négociations de branche sur les #métiers éligibles au #CDD_d'usage démarrent.
    Après la réflexion, l’action. Un an quasiment jour pour jour après le lancement par Matignon d’une mission sur l’intermittence du spectacle (rapport Gille-Combrexelle-Archambault), les partenaires sociaux du secteur (audiovisuel, spectacle vivant, etc.) sont entrés dans le vif du sujet, jeudi, avec l’ouverture de négociations de branche sur les conditions de recours au CDD d’usage (CCDU). L’exercice leur est imposé par la loi Rebsamen sur le dialogue social, votée mardi par les députés.

    L’enjeu est de taille : ce contrat, très flexible pour s’adapter aux contraintes des métiers concernés (acteurs, techniciens, etc.), ouvre accès au régime chômage spécifique des intermittents (les annexes 8 et 10 de l’Unédic), dont le durcissement l’an passé a débouché sur le lourd conflit qui a perturbé les festivals de l’été. Ce CDDU représente la moitié des emplois du spectacle et, en dépit de précédents accords de branche passés ces dix dernières années, le rapport Gille, remis en janvier, pointe « des abus persistants », à travers des « recours abusifs » et une « sous-déclaration du travail, qui considère l’indemnisation du #chômage comme un #revenu de complément ».

    L’exécutif menace de légiférer (...)