CDD renouvelable deux fois, « lissage » des seuils sociaux : le « Jobs Act » à la française dévoilé par Valls
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• L’exécutif introduit la possibilité de renouveler deux fois (au lieu d’une actuellement) les contrats à durée déterminée ou en intérim. Cet assouplissement de la prolongation des CDD, que réclamait le patronat, se fera « sans bien sûr toucher à la durée maximale de 18 mois » prévue par la loi pour ces contrats, a précisé le Premier ministre.
• Une prime de 4.000 euros va être immédiatement créée et versée aux entreprises sans aucun salarié qui effectuent leur première embauche. Cette prime, de 2.000 euros la première année et 2.000 euros la deuxième, sera versée pour tous les CDI et CDD de plus de 12 mois signés entre aujourd’hui et le 8 juin 2016. Sont concernées les entreprises n’ayant jamais eu de salarié ou n’en ayant pas eu depuis au moins 12 mois. Cette mesure « permettra de créer de 60.000 à 80.000 emplois », selon le ministre de l’Economie Emmanuel Macron.
• Le chef du gouvernement a aussi présenté une initiative pour « lisser » les seuils sociaux qui s’appliquent aux entreprises en fonction de leur nombre d’employés et qui déclenchent une série de contraintes pour les entreprises. Ainsi, « au cours des trois prochaines années, les recrutements des entreprises jusqu’à 50 salariés inclus ne déclencheront pas de prélèvements fiscaux et sociaux supplémentaires au titre d’un franchissement de seuil », explique le dossier de presse de Matignon.
• Les indemnités prud’homales accordées aux salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse seront plafonnées. Ce plafonnement variera selon la taille de l’entreprise et l’ancienneté du salarié licencié, mais ne concernera pas les grandes entreprises et les « atteintes graves au droit du travail », comme les discriminations ou le harcèlement, a précisé Manuel Valls.
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« Notre volonté est que ce ’programme’ constitue à la fois un véritable levier de développement économique et un acte de confiance envers les TPE-PME, pour les inscrire dans une croissance durable, sereine, et riche en emplois ».
Pour l’emploi je ne sais pas, ou plutôt c’est tout vu.
En revanche pour la démographie des entreprises, je prévois un gros baby boom.
Et on voit apparaître le concept d’atteintes normales au droit du travail. Bientôt, les atteintes légitimes au droit du travail ?
