[NextINpact] À Bruxelles, la France se fait ambassadrice du lobbying des ayants droit | La Quadrature du Net
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« Alors que la Commission européenne planche sur la réforme du droit d’auteur, la France a adressé une note à Bruxelles afin de lui souffler à l’oreille les intérêts qu’elle défend. Des intérêts très en phase avec ceux des sociétés de gestion collective, lesquelles d’ailleurs ont aussi été destinataires de ce courrier, hier. Explications. [...] »
Alors que la Commission européenne planche sur la réforme du droit d’auteur, la France a adressé une note à Bruxelles afin de lui souffler à l’oreille les intérêts qu’elle défend. Des intérêts très en phase avec ceux des sociétés de gestion collective, lesquelles d’ailleurs ont aussi été destinataires de ce courrier, hier. Explications. [...]
Selon la France, le statut défini sur leurs épaules par la directive de 2000 sur la Société de l’Information serait ainsi dépassé, nombre (...)