Manuel Valls et les entreprises : le bilan désastreux du Pacte de Responsabilité
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le bilan du CICE et du Pacte de responsabilité est désastreux.
Avec les baisses de charge on retient, un temps seulement, les emplois en France, avant qu’ils ne soient délocalisés ensuite au Maroc, en Roumanie ou en Inde.
D’abord parce qu’une fois de plus, ces dispositifs auront démontré que les politiques de baisse de charges sociales, pratiquées sans relâche depuis 1993 par tous les gouvernements, de gauche comme de droite, comportent uniquement un effet d’aubaine à court terme, et ne font à long terme que contribuer à la paupérisation et à l’attrition du tissu économique français. Avec les baisses de charge on retient, un temps seulement, les emplois en France, avant qu’ils ne soient délocalisés ensuite au Maroc, en Roumanie ou en Inde. Mais personne n’investit en France à long terme du fait d’une baisse des charges. Tout comme aucune personne rationnelle ne recrutera pour toucher la prime de 4 000 euros pour première embauche annoncée par Manuel Valls aujourd’hui.
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Pour inverser cette tendance, il faut casser cette prise en charge inconditionnelle par la collectivité du coût économique et social des pratiques des entreprises, qui alimente leur irresponsabilité.
Un outil existe : c’est la modulation des cotisations chômage payées par les entreprises, voire de l’ensemble de leurs cotisations sociales.
Cette modulation existe déjà… aux Etats-Unis. Oui, aux Etats-Unis, et depuis de nombreuses années. C’est l’ « experience rating », qui a été généralisé à l’ensemble des Etats américains, qui sont gestionnaires de l’assurance chômage, dans les années 1980. Ce dispositif est bâti sur le modèle du bonus / malus de l’assurance automobile : les employeurs voient leurs cotisations modulées en fonction des allocations chômage versées à leurs ex-employés.
Idéalement, les cotisations sociales devraient être augmentées pour les entreprises qui envoient beaucoup de salariés à l’assurance chômage, en proportion de leur taille, et dont les anciens salariés éprouvent ensuite des difficultés importantes à retrouver un emploi. A l’inverse, les cotisations pourraient être diminuées pour les entreprises qui embauchent des personnes qui sont depuis longtemps au chômage, et qui investissent dans la formation et dans l’apprentissage. Ceci afin de rémunérer l’action de l’entreprise, bénéfique pour la société dans son ensemble, d’intégration au monde du travail.
Une telle modulation des cotisations sociales pourrait être mise en place rapidement en France. L’introduction de ce type de mesure avait d’ailleurs été envisagée en France à la fin des années… 1990. Elle permettrait de faire oublier l’épisode malheureux du Pacte de responsabilité, bien mal nommé, et aussi celui du plan PME/TPE annoncé aujourd’hui, très unilatéral en faveur des entreprises.
