Le projet de loi sur le numérique rendu public d’ici juillet - L’Express
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Puisque le texte devra ensuite suivre le processus habituel des consultations obligatoires (Conseil d’Etat, autorités administratives indépendantes, etc.), prévu pour la rentrée. Une initiative proche avait déjà eu lieu pour la proposition de loi sur la fin de vie en début d’année. Cette consultation avait totalisé 11.932 contributions sur le site de l’Assemblée.
Comme la loi Macron et la loi ANI ?