Pour une restructuration de la dette grecque

Extrait de "Pour une restructuration de la dette grecque" 18 juin 2015 | Par Amélie Poinssot
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"La commission a également analysé la composition et l’évolution de la dette hellène à partir des années 1980. Contrairement aux idées reçues, on découvre que loin d’être liée à des dépenses publiques excessives, « qui restaient en réalité plus basses que les dépenses publiques d’autres pays de la zone euro » à la même époque, la hausse de la dette était plutôt due « au paiement de taux d’intérêt extrêmement élevés aux créanciers, à des dépenses militaires excessives et injustifiées, à des pertes de revenus fiscaux en raison des sorties illégales de capitaux, à la recapitalisation étatique de banques privées, et au déséquilibre international créé par les failles dans la construction de l’Union monétaire elle-même ».

Cessation de paiement

Autrement dit, rien à voir, strictement, avec un État grec supposé ultra-dépensier, une fonction publique prétendue pléthorique, ou encore une fraude fiscale endémique qui n’aurait pas son équivalent ailleurs en Europe… Le rapport a le mérite de remettre en place quelques idées reçues sur la Grèce qui ont encore la vie dure, cinq ans après le début de programmes « d’assainissement budgétaire » qui ont asséché l’économie du pays. Mais surtout, il démontre l’absurdité de ces accords : « L’utilisation de l’argent des ’bail-out’ est dictée strictement par les créanciers et il est révélateur que moins de 10 % de ces fonds ont été destinés aux dépenses courantes de l’État. »

En outre, précise le rapport d’audit, « le premier accord de prêt, en 2010, visait principalement à sauver les banques privées grecques et européennes, et à permettre aux banques de réduire leur exposition aux obligations de l’État grec ». Autrement dit, rien n’a été fait pour favoriser la relance, cette politique s’est avérée parfaitement contre-productive.

Le rapport souligne par ailleurs les problèmes que posent ces conventions de prêt signées en 2010 et en 2012 en termes de souveraineté nationale : ces deux accords ont en effet été signés sous le droit anglais et « contiennent des clauses abusives, qui obligent la Grèce à abandonner des aspects importants de sa souveraineté ». Le rôle de chacune des institutions est dénoncé. La BCE, notamment, est accusée d’avoir outrepassé son mandat en ayant imposé, en tant que partie prenante de la Troïka, des programmes d’ajustement macroéconomique, comme la dérégulation du marché du travail.

En conclusion, la dette publique grecque est, pour la commission d’audit, non seulement « insoutenable » économiquement, « illégale » d’un point de vue juridique, « illégitime » car contractée dans des conditions opaques et en contradiction avec les intérêts du peuple grec, mais aussi « odieuse », car les institutions qui ont signé ces accords étaient parfaitement conscientes de tout cela."

Fin de l’article ci-dessus :

Cette fois-ci, le rapport émane d’une des plus hautes institutions du pays, le parlement. Le gouvernement grec pourra-t-il s’en saisir pour réamorcer la discussion sur la restructuration de la dette publique ? Le rapport qui parle de « mauvaise foi » des créanciers estime que la « Grèce a été et est toujours la victime d’une attaque préméditée et organisée par le Fonds monétaire international, la Banque centrale européenne et la Commission européenne. Cette mission violente, illégale, et immorale visait exclusivement à faire passer la dette privée dans le secteur public ».

Pas sûr que les créanciers apprécieront. Mais la commission d’audit ne s’arrête pas là. Elle donne aussi ses recommandations. Dans le dernier chapitre de son rapport, elle invite le gouvernement grec à invoquer « la nécessité de sauvegarder des intérêts essentiels menacés par un péril grave et imminent », dans la mesure où « le service de la dette est insoutenable ». En clair, elle invite l’État hellène à déclarer unilatéralement une cessation de paiement, alors qu’Athènes doit rembourser 1,6 milliards d’euros le 30 juin auprès du FMI.
En illustration, un tweet de Pierre Moscovici : "Aujourd’hui le temps est presque dépassé, la balle est dans le camp grec."

Pour sa part, la présidente du parlement Zoi Konstantopoulou (Syriza), à l’initiative de cet audit, a appelé au cours de la restitution des travaux à une conférence européenne sur la dette . « La question de la dette n’est pas une question pour les technocrates, c’est une question pour les citoyens et leurs représentants. (...) On a eu des déclarations vraiment cyniques de la part de la commission : ’Une conférence sur la dette, ça existe et c’est l’Eurogroupe’... Mais l’Eurogroupe ce n’est pas une conférence ! Il faut une vraie conférence européenne sur la dette. »

Non, la balle n’est pas seulement, comme le prétendait en arrivant ce jeudi à la réunion de l’Eurogroupe le commissaire français Pierre Moscovici, « dans le camp grec ». Il est temps que les Européens prennent la mesure du problème, au lieu de se montrer plus durs encore qu’avec le gouvernement précédent (droite-socialistes) et d’imposer à l’exécutif Tsipras des conditions qui n’avaient jamais été posées auparavant. En 2010, la dette grecque pesait environ 120 % du PIB. Cinq ans d’austérité plus tard, malgré le versement de plus de 230 milliards d’euros de prêts UE-FMI et deux opérations d’effacement partiel par les créanciers privés en 2012, elle frôle aujourd’hui les 180 % du PIB. Il est temps que le cercle vicieux du surendettement prenne fin.

Ce sont les multinationales qui sont responsables des ces problèmes de dettes publiques ou étatiques en Europe : cela fait plusieurs dizaines d’années qu’elles ne paient pas leurs impôts, leurs arriérés s’élèvent à des milliards.

Les dettes des états ont servi à payer des produits vendus par les multinationales, en particulier des armes :

La Grèce a acheté énormément d’armes dans les années 2000 (sous prétexte de l’ancestrale rivalité avec le Turquie voisine) :

►http://blogs.mediapart.fr/blog/jeanne-labelle/210312/grece-le-plus-grand-importateur-darmes-de-lunion-europeenne

...en 2010, les pays de l’UE ont vendu pour plus de 1 milliard d’euros en armes pendant qu’en même temps avait lieu les négociations du premier bail-out.

En 2010 la France était de loin le plus gros vendeur, avec un contrat d’une valeur de 794 millions d’euros pour des hélicoptères NH-90. Il faut y ajouter 58 millions de missiles et 19 millions de produits électroniques divers pour la défense de l’espace aérien. Les plus grands avocats pro-austérité, les Pays-Bas et l’Allemagne ont vendus pour près de 90 millions de matériel électronique et des véhicules terrestres, l’Italie environ 52 millions de fusils et de pièces détaches pour avions , tandis que l’Espagne a vendu pour 33 millions de produits chimiques de qualité militaire.

La dette grecque, elle a bien profité à l’industrie des armes française et européenne ...