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  • « La situation de la psychiatrie en France est passée de grave à catastrophique »,Jean de Kervasdoué (économiste de la santé, il a été directeur des hôpitaux au ministère de la santé de 1981 à 1986...) Daniel Zagury (psychiatre, expert auprès de la cour d’appel de Paris).
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/07/01/la-situation-de-la-psychiatrie-en-france-est-passee-de-grave-a-catastrophiqu

    Parce que l’Etat maintient sur ce secteur une pression financière « à l’exclusion de toute autre vision », il laisse le personnel, médecins et soignants, livré à lui-même et croulant sous le poids des tâches administratives, déplorent l’économiste Jean de Kervasdoué et le psychiatre Daniel Zagury dans une tribune au « Monde ».

    Tribune. Les partis politiques n’abordent les questions de santé que sous leur aspect économique et financier. Il y a fort à parier que, après le choc de l’épidémie de Covid-19, il ne sera pas dit grand-chose de la santé mentale qui, à notre connaissance, n’est pas à l’agenda du Ségur de la santé (lancé le 25 mai https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/05/25/segur-de-la-sante-sept-semaines-pour-refonder-le-systeme-de-soins-francais_6). Pourtant, depuis une décennie, la situation est passée de grave à catastrophique. Certes, de tout temps, la folie – terme aujourd’hui refoulé – a dérangé, mais le rejet collectif du différent, de l’anormal dans une société du bien-être n’explique pas à lui seul la persistance du massacre. Certes, la reconnaissance publique par Agnès Buzyn [ ministre de la santé de mai 2017 à février 2020 ] de l’abandon de la psychiatrie a dégagé l’Etat d’une posture perverse de déni, mais, sur le fond, rien n’a changé.

    Pour prendre en charge les 2,1 millions de patients suivis par les « secteurs » psychiatriques, une organisation très particulière et spécifique a été conçue dans les années 1960 : le #secteur_psychiatrique. Le suivi des patients est géographique ; la prise en charge est globale et, pour y parvenir, le secteur dispose d’une équipe, d’un service d’hospitalisation et de très nombreuses autres formes de prise en charge : hôpital de jour, hôpital de nuit, centre de consultation médico-psychologique (CMP), centre d’accueil thérapeutique à temps partiel (CATTP)… Le financement provient d’une dotation globale annuelle plus contrainte encore, depuis 2011, que celle de l’hospitalisation traditionnelle. Si, en principe, l’égalité règne, la réalité depuis vingt ans est scandaleusement autre, car certains secteurs n’ont plus de psychiatres ! Plus de 1 000 postes ne sont pas pourvus, soit de l’ordre de 20 % des postes du secteur public.

    Présence soignante réduite au minimum

    La politique menée depuis trois décennies consiste à prétendre, sous couvert de déstigmatisation, que la psychiatrie serait une spécialité médicale comme les autres. Ainsi, les hôpitaux psychiatriques ont perdu leur qualificatif et sont devenus des « centres hospitaliers ». Il n’y a plus de concours particulier pour devenir psychiatre ; le choix de cette spécialité, après le concours de l’Internat, dépend donc du rang de classement, comme si l’on choisissait d’être psychiatre parce que l’on n’avait pas pu devenir chirurgien ! Une partie des postes offerts à l’internat n’ont pas de candidats.

    Il n’y a plus non plus de formation spécifique des infirmiers psychiatriques [supprimée en 1992 par un gouvernement socialiste, ndc]. Les dimensions relationnelles et institutionnelles, dans la formation des jeunes psychiatres, ont disparu ; on a réduit au minimum la présence soignante en imposant des tâches bureaucratiques chronophages et débilitantes ; on a dépouillé le chef de service de tout pouvoir sur sa propre équipe ; on a cassé le binôme mythique chef de service-cadre infirmier supérieur, qui depuis Pinel et Pussin [respectivement médecin aliéniste et surveillant à l’asile Bicêtre puis à la Salpêtrière, à Paris, à la fin du XVIIIe siècle], organisait le soin, en faisant basculer les cadres vers l’administratif ; on a transformé chaque garde en enfer : il ne s’agit plus d’examiner et de soigner, mais de débarrasser les urgences de malades transformés en « patate chaude » et de faire du psychiatre de garde un « bed manager » , cherchant désespérément des lits pendant toute la nuit.

    La psychiatrie est une discipline médicale complexe, dont le meilleur a toujours consisté dans un regard en plusieurs registres et dans une écoute en plusieurs dimensions. La psychiatrie est bio-psycho-sociale, ce qui d’ailleurs pose des problèmes très particuliers dans l’enseignement et la recherche de cette discipline. La césure entre les universitaires et les praticiens y est d’ailleurs forte. En effet, les universitaires sont par essence spécialisés et, de surcroît, leur conception de la discipline varie considérablement d’une université à l’autre, voire d’un enseignant à l’autre, alors que la pratique d’un psychiatre de secteur doit être intégrative [faire intervenir diverses disciplines pour répondre aux besoins spécifiques du patient].

    Des procédures très lourdes

    Mais ce n’est pas tout, et l’histoire décernera certainement une mention particulière à Nicolas Sarkozy. Après le meurtre d’un étudiant par un malade mental en 2008 à Grenoble, il a en effet clairement laissé entendre que les malades mentaux faisaient courir un danger à la population https://www.lemonde.fr/societe/article/2008/12/02/sarkozy-promet-70-millions-d-euros-aux-hopitaux-psychiatriques_1126055_3224. et a notamment modifié « l’hospitalisation sans consentement ». Sans entrer dans les détails, sous couvert de donner plus de liberté aux malades, les procédures sont devenues très lourdes et impliquent certes les psychiatres, mais aussi le directeur de l’établissement, le préfet et surtout le juge des libertés et de la détention. La complexité et l’inutilité de certaines de ces obligations ont accru le poids du travail des administrations hospitalières, transformé les secrétariats médicaux en greffes de tribunaux et les dossiers médicaux en pièces judiciaires. On a imposé à la psychiatrie un schéma narratif qui n’est pas le sien.

    Au temps de la mise en place du secteur psychiatrique (1960-1985), « les décideurs de la santé » venaient rencontrer les soignants, discuter avec eux. Nous n’étions pas « les uns contre les autres ». Ils n’étaient pas murés dans leur bureau, devant des tableaux Excel, à produire des recommandations, des protocoles, des procédures, des programmes, des guides de bonnes pratiques… On n’imposait pas d’interminables réunions sur la certification et sur les processus qualité à des médecins constatant chaque jour l’effondrement de la qualité des soins. On ne distribuait pas de livret d’accueil à des patients scandaleusement contentionnés plusieurs jours aux urgences faute de lits ! L’hôpital est devenu fou de cette coupure et de cette hostilité entre ceux qui gèrent et ceux qui soignent, comme de cette logique descendante de schémas abstraits supposés miraculeusement s’adapter au terrain.

    Face au désastre désormais reconnu, il faut contraindre l’Etat à sortir de sa posture perverse. L’Etat « pervers », c’est celui qui maintient la pression financière, à l’exclusion de toute autre vision ; qui clive les « décideurs » et les exécutants ; qui multiplie les missions de service public, sans se préoccuper de leur faisabilité ; qui laisse en bout de course l’aide-soignant, l’infirmier ou le psychiatre assumer les dysfonctionnements, quand il ne les leur impute pas. Certains se sont suicidés de devoir porter sur leurs épaules les conséquences de ce qu’ils n’ont cessé de dénoncer dans l’indifférence. Croire que quelques insultantes médailles en chocolat pour les valeureux guerriers du Covid ou quelques augmentations de salaire vont suffire, c’est tout simplement n’avoir rien compris à ce que nous a montré la pandémie, sur fond de crise ancienne de la psychiatrie.

    L’homme qui a libéré les fous. Marie Didier conte les origines de la psychiatrie à partir du destin extraordinaire de Jean-Baptiste Pussin.
    https://www.lemonde.fr/livres/article/2006/04/06/l-homme-qui-a-libere-les-fous_758683_3260.html

    La psychiatrie « au bord de l’implosion » en France https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/09/18/la-psychiatrie-publique-au-bord-de-l-implosion_5511845_3224.html

    Sauver la psychiatrie publique
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/09/19/sauver-la-psychiatrie-publique_5512277_3232.html

    Covid-19 : la crainte d’une « deuxième vague psychiatrique »
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/05/13/covid-19-la-crainte-d-une-deuxieme-vague-psychiatrique_6039495_3224.html

    L’économiste de la santé De Kervasdoué a été directeur des hôpitaux au ministère de la santé de 1981 à 1986, en première ligne du management austéritaire et bureaucratique de la psychiatrie, de la fermeture des lits, etc.

    #folie #psychiatrie (destruction de la) #soin

    • Outre les articles cités par Le Monde (ci-dessus), des repères historique : PSYCHOTHÉRAPIE INSTITUTIONNELLE et FORMATION INFIRMIÈRE - CIRCONSTANCES - NAISSANCE - RÉFÉRENCES -http://psychiatriinfirmiere.free.fr/psychotherapie-institutionnelle/formation-infirmiere.htm
      Voir en particulier les années 80 (la suppression de 40 000 lits en psychiatrie est programmée en 1982)

      Jean de Kervasdoué aurait des remords ?
      https://fr.wikipedia.org/wiki/Jean_de_Kervasdoué#Parcours_et_réalisation

      Jean de Kervasdoué est directeur des hôpitaux au ministère de la Santé, de 1981 à 19863. Ce poste correspondant aujourd’hui à celui de directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, l’une des principales directions du ministère de la Santé.

      Il met en œuvre une réforme du mode de financement des hôpitaux publics. Auparavant, le budget des établissements hospitaliers était calculé sur la base d’un prix de journée, et chaque journée passée par un malade dans un hôpital était facturée selon un tarif national à l’Assurance Maladie. Il supprime ce mode de financement et impose le budget global. À partir de 1983, à chaque établissement est attribué un budget annuel, augmenté chaque année selon un indice de revalorisation.

      Parallèlement à cette réforme du financement, il introduit à l’hôpital le Programme de médicalisation des systèmes d’information, ou PMSI. Il s’agit d’un cadre de recueil et d’analyse précis des actes réalisés par les hôpitaux. Ce système, introduit en 1983 n’est généralisé qu’à partir de 1995. C’est à partir de la mise en œuvre du PMSI que la tarification à l’activité est développée.

      Le PMSI, genèse de la T2a extrait de Enquête militante sur les logiciels de recueil de données en Psychiatrie. Pour construire la grève des données.
      https://printempsdelapsychiatrie.files.wordpress.com/2020/04/enquc3aate-militante-sur-les-logiciels-de-recueil-de-donnc3a9es-en-psychiatrie.pdf

      Ces instruments de gestion sont intégrés au Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI), présenté comme un outil de description et de mesure médico-économique de l’activité hospitalière, propulsé par Jean de Kervasdoué dès 1982 alors qu’il est responsable de la Direction des Hôpitaux. En plus d’avoir été directeur des Hôpitaux de Paris, Jean de Kervasdoué a été économiste de la santé, titulaire de la chaire d’économie et de gestion des services de santé du CNAM et membre de l’Académie des Technologies. Ce technocrate zélé est très engagé contre les écologistes, il dénigre le principe de précaution défendu par ces derniers et écrit à son encontre un réquisitoire en 2011 !. Par ailleurs, Jean de Kérvasdoué vante les mérites du tout nucléaire et déclare que « les OGM sont un bienfait pour l’humanité » ou encore que « l’utilisation actuelle des pesticides n’est pas dangereuse pour la santé ». Oui... un type formidable qui gagne à être connu, notamment comme le promoteur du... PMSI !

      Après une période de tests et d’affinement du programme dans des hôpitaux pilotes, la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière stipule : « les établissements de santé publics et privés doivent procéder à l’analyse de leur activité médicale ». Ces établissements doivent transmettre aux services de l’État et à l’Assurance maladie « les informations relatives à leurs moyens de fonctionnement et à leur activité » selon les articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique. À cette fin, ils doivent « mettre en œuvre des systèmes d’information qui tiennent compte notamment des pathologies et des modes de prise en charge ». En l’occurrence, ces Systèmes d’Information ne sont rien d’autre que les outils informatiques.

      Le PMSI va alors permettre un recueil de données médicales et économiques : « médicale, car son premier niveau de classification est fondé sur des critères médicaux et économiques, car les séjours classés dans un même groupe ont, par construction, des consommations de ressources voisines ».
      Le « groupe » dont il est ici question est ce que l’on retrouve sous l’appellation de Groupe Homogène
      de Malade (GHM) et nécessite le recours à l’informatique pour gérer des données sinon trop complexes à traiter : « l’application de l’algorithme de groupage est réalisée à l’aide d’un outil logiciel : la fonction de groupage , produite par l’Agence Technique de l’Information sur
      l’Hospitalisation (ATIH) chaque année. » Cette notion de GHM est très importante et son origine est significative. Aux Etats-Unis, à la fin des années 70, les assureurs privés veulent disposer d’une facturation individualisée des séjours hospitaliers. Un économiste de la santé, le Dr Fetter, propose en 1979 le système des Diagnosis Related Groupes (DRG) ou Groupe de Diagnostics Analogues dans lequel le diagnostic principal, celui de la maladie dont le traitement organiserait le séjour, est censé « expliquer » le coût de l’ensemble du séjour.
      C’est Jean de Kervasdoué qui importe ces DRG « qu’il a découvert lors de son passage à l’université de Cornell, aux Etats Unis, [et] qui constitueront l’architecture du système d’information et de financement de l’hôpital pour les décennies suivantes ».

      On voit bien ici comment l’informatisation de la santé est un enjeu de taille pour les néolibéraux et les marchés financiers. En effet, ce sont les GHM qui permettent de définir un coût moyen complet ainsi que la décomposition de ce coût en composantes (personnel médical, infirmerie, consommables etc.) permettant de faire varier les dépenses en fonction d’un nouveau protocole ou d’une nouvelle thérapeutique33 afin de dégager du temps pour de nouvelles activités et rentabiliser l’hôpital en le
      maintenant à « flux tendu ». On peut à ce titre parler d’une véritable taylorisation de la santé. En 1989 sont alors créés les Départements d’Information Médicale (DIM) qui, au sein de chaque établissement de santé, œuvrent à la collecte et au bon déroulement du recueil des données médicales avant de les transmettre à l’ATIH. Il faut tout de même savoir que des médecins sont responsables de
      ces « unités » à temps plein. Des médecins qui ne voient pas de patient. Ils traitent uniquement des données ! Le PMSI permettrait selon ses promoteurs de disposer du coût réel des hospitalisations en France, « données essentielles aux études médico-économiques ». Il serait supposé, de ce fait, être un « outil de réduction des inégalités de ressources entre établissements de santé » ,entre départements et entre régions.
      Et c’est la formation des GHM, dans le cadre du PMSI, qui a permis d’opérer « la transformation des coûts moyens par séjours en tarifs » dont va logiquement découler la création de la Tarification à l’Acte (#T2a) en 2004.

      #économie #santé #taylorisation #informatisation_de_la_santé

  • Immigration : Les traversées de la Manche en canot se multiplient
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/05/29/immigration-les-traversees-de-la-manche-en-canot-se-multiplient_6041168_3224

    Calais, 27 mai. Dans la zone Industrielle des Dunes. Des ronds sont dessinés sur le sol indiquant l’endroit où les personnes migrantes doivent se mettre pour faire la queue lors de distributions de vêtements (un mètre de distance entre chaque rond). En attendant l’arrivée de l’association pour la distribution, des personnes migrantes ont indiqué leur place en mettant un signe distinctif dans les ronds (chaque rond correspond à une personne).
    Calais, 27 mai. Dans la zone Industrielle des Dunes. Des ronds sont dessinés sur le sol indiquant l’endroit où les personnes migrantes doivent se mettre pour faire la queue lors de distributions de vêtements (un mètre de distance entre chaque rond). En attendant l’arrivée de l’association pour la distribution, des personnes migrantes ont indiqué leur place en mettant un signe distinctif dans les ronds (chaque rond correspond à une personne). AIMEE THIRION / DIVERGENCE POUR LE MONDE

    #Covid-19#migrant#migration#France#GrandeBretagne#Calais#passage#confinement#santé

  • Déminage, diluer la responsabilité pénale : Le ministère de la justice veut limiter les emballements de sortie de crise , Jean-Baptiste Jacquin et Simon Piel
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/05/28/le-ministere-de-la-justice-veut-limiter-les-emballements-de-sortie-de-crise_

    La chancellerie s’inquiète de mises en cause excessives de la responsabilité des maires et demande aux parquets d’éviter une reprise de la hausse du nombre de détenus.

    Alors que le pays se déconfine dans des conditions parfois tendues comme dans les établissements scolaires, le ministère de la justice demande aux procureurs de faire attention aux conditions d’engagement de la responsabilité des maires. « Leur action ne doit pas être paralysée par le risque de voir leur responsabilité pénale engagée dans des conditions excessives » , écrit la directrice des affaires criminelles et des grâces, Catherine Pignon, dans un courriel adressé le 19 mai à l’ensemble des procureurs généraux et des procureurs de la République.

    Il ne s’agit pas pour autant de déclarer l’impunité des édiles. Ce texte rappelle les dispositions de la loi Fauchon de 2000 au sujet des infractions non intentionnelles, qui s’appliqueraient en cas de contamination par le Covid-19 sur les lieux dont le maire, ou d’ailleurs un chef d’entreprise, a la responsabilité.

    « Message subliminal »

    La missive de la chancellerie a été lue de différentes façons. « Ce rappel est bienvenu car le contentieux des infractions non intentionnelles est extrêmement technique, il faut savoir ce que l’on recherche juridiquement pour caractériser une faute avant de se lancer dans une enquête » , réagit Marie-Suzanne Le Quéau, procureure générale d’Aix-en-Provence. « Ce mail rappelle les textes et ne dit rien de nouveau, mais fait passer un message subliminal aux magistrats » , objecte Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature. Mme Pignon termine son courriel en appelant l’ « attention sur la nécessaire analyse approfondie des situations, c’est-à-dire du contexte très particulier dans lequel ont été prises les décisions, afin de pouvoir caractériser l’existence d’une faute d’imprudence ou de négligence de la part des décideurs » .

    Beaucoup plus directive est la circulaire diffusée le lendemain par la ministre de la justice sur un autre sujet de préoccupation de cette phase de sortie de crise sanitaire, la crainte d’une remontée rapide du nombre de détenus. Nicole Belloubet souhaite que les juridictions s’emparent au plus vite de la nouvelle échelle des peines entrée en vigueur en plein confinement, le 24 mars. La réforme de la justice du 23 mars 2019 prévoyait notamment l’interdiction des peines de prison inférieures à un mois, le principe d’un aménagement pour les peines jusqu’à six mois, et le développement de nouvelles peines autonomes comme le stage, le travail d’intérêt général et la détention à domicile sous bracelet électronique.

    « Il est essentiel que l’augmentation de l’activité juridictionnelle se conjugue avec une politique volontariste de régulation carcérale » , lit-on dans cette circulaire du 20 mai cosignée par Mme Pignon et Stéphane Bredin, le directeur de l’administration pénitentiaire. Le souci d’éviter tout rebond de l’épidémie en prison est évoqué et la baisse historique du nombre de détenus à 58 926 (–13 500 en dix semaines) est mentionnée comme une occasion à saisir.

    Expérimenter et identifier

    Mais le changement de culture que cette réforme impose aux juges correctionnels et aux magistrats du parquet sera progressif. Par exemple, dans le ressort de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, il a été décidé que la nouvelle peine de détention à domicile sous surveillance électronique sera promue par les parquets de Draguignan et d’Aix, tandis que le travail d’intérêt général sera une priorité à Marseille. Ces priorités, fixées en accord avec les services pénitentiaires d’insertion et de probation locaux, devraient permettre d’expérimenter et d’identifier clairement les processus propres à chaque dispositif afin d’en diffuser les bonnes pratiques, mais pas avant 2021.

    Un outil a été développé afin que chaque chef de juridiction ait désormais accès sur l’intranet du ministère aux données quotidiennes sur le nombre des détenus des établissements pénitentiaires de son département. Cet outil donne par exemple, en fonction des durées d’incarcération, le nombre des personnes éligibles aux différents aménagements de fin de peine comme la libération sous contrainte ou la libération conditionnelle.

    Mme Belloubet s’est toujours dite opposée à l’idée d’un numerus clausus qui interdirait de dépasser la capacité d’une prison. En revanche cet « outil de pilotage » devrait faciliter le recours par les juridictions au mandat de dépôt à effet différé qui permet aux services d’exécution des peines de fixer une date ultérieure pour l’incarcération d’une personne condamnée.

    Par ailleurs, pour éviter un effet boule de neige avec le stock de peines de prison dont la mise à exécution a été suspendue pendant le confinement, la chancellerie demande aux parquets de les réexaminer. La circulaire demande notamment de leur appliquer la nouvelle échelle des peines (pas de peine inférieure à un mois et aménagement jusqu’à six mois), même si elles ont été prononcées avant l’entrée en vigueur de la loi. De même, pour éviter l’engorgement des cabinets des juges de l’application des peines et apurer le stock des peines en attente d’aménagement, le ministère plaide pour des conversions de peine et des aménagements, « y compris hors débat contradictoire » . De mémoire de procureurs, rarement la chancellerie avait préconisé des mesures aussi volontaristes.

    Autant que faire se peut, ce que l’on promet aux édiles, on le donne aussi aux employeurs, aux institutions et à l’État central.

    #responsabilité_pénale #prison

  • Droit d’asile : la reprise des audience avec un juge unique critiquée
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/05/27/droit-d-asile-la-reprise-des-audience-avec-un-juge-unique-critiquee_6040909_

    Emoi à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Au sein de la plus grande juridiction administrative − plus de 66 000 décisions rendues en 2019 −, l’état d’urgence sanitaire engendre un système au rabais, selon plusieurs associations d’avocats et de défense des demandeurs d’asile ainsi que les syndicats des agents de la Cour.Chargée d’examiner les recours des demandeurs d’asile dont la demande de protection a été rejetée en première instance, la CNDA devait reprendre la tenue d’audiences mercredi 27 mai, après plus de deux mois de suspension de son activité en raison de la crise sanitaire. Mais les conditions de cette reprise, prévues par l’ordonnance du gouvernement du 13 mai, sèment le trouble. Elles prévoient que pendant la période d’état d’urgence sanitaire − prorogé jusqu’au 10 juillet −, la CNDA pourra statuer sur tous les dossiers en audience de juge unique. En outre, les possibilités de recourir à la vidéo-audience sont élargies.

    #Covid-19#Migrant#migration#France#demandeur-d'asile#CNDA#santé#état-d'urgence#crise-sanitaire

  • La Cour de cassation dénonce [sic] la prolongation des détentions provisoires sans juge
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/05/26/la-cour-de-cassation-denonce-la-prolongation-des-detentions-provisoires-sans

    La haute juridiction saisit le Conseil constitutionnel des dispositions en vigueur pendant l’état d’urgence sanitaire et fait en sorte que les détenus concernés ne soient pas tous libérés d’office.

    La décision de la plus haute juridiction du pays était attendue par tous les magistrats des tribunaux et cours d’appel et les avocats qui se sont déchirés depuis deux mois au sujet de la prolongation des détentions provisoires pendant l’état d’urgence sanitaire. Et par la ministre de la justice, Nicole Belloubet, qui a défendu bec et ongles ces dispositions très contestées.

    Par deux arrêts rendus mardi 26 mai, la #Cour_de_cassation juge que l’article 16 de l’ordonnance du 25 mars, prise par le gouvernement dans le cadre de l’habilitation donnée par la loi du 23 mars instaurant l’#état_d’urgence_sanitaire, n’est pas conforme à l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme. Elle transmet, par ailleurs, au Conseil constitutionnel deux questions prioritaires de constitutionnalité (#QPC) sur ces dispositions. Un sérieux revers pour la garde des sceaux.

    Cet article 16 a été écrit dans l’urgence pour éviter que des prévenus soient libérés pour des raisons de procédure, parce que des juridictions auraient été empêchées par le confinement de statuer dans les délais légaux sur leur maintien en détention. Il prévoyait la prolongation de plein droit des délais maximums de détention provisoire pour des durées de deux à six mois selon les cas.

    Manque de clarté

    Le ministère de la justice avait précisé dans une circulaire que cette disposition dérogatoire au droit commun s’appliquait de façon automatique et sans débat devant le juge des libertés et de la détention (#JLD) à tous les titres de détention arrivant à échéance pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire.

    Mais les JLD et les chambres de l’instruction des cours d’appel avaient eu des interprétations divergentes de l’ordonnance du 25 mars. Certains ont estimé qu’elle ne privait pas les détenus d’un débat contradictoire devant un juge avant prolongation de son incarcération au cours d’une information judiciaire ou en attendant un procès.
    La Cour de cassation reconnaît que l’article 16 manquait de clarté et « soulevait une difficulté majeure d’interprétation, suscitant des divergences d’analyse par les différentes juridictions » , mais elle tranche aujourd’hui ce débat. « L’article 16 s’interprète comme prolongeant, sans intervention judiciaire, pour les durées qu’il prévoit, tout titre de détention venant à expiration, mais à une seule reprise au cours de chaque procédure » , écrivent les hauts magistrats.
    Néanmoins, la Cour casse les deux arrêts des cours d’appel de Paris et de Grenoble qui lui étaient soumis. L’avocate Claire Waquet avait dénoncé à l’audience du 19 mai « un abandon de pouvoir très grave » , dans le fait que ces juridictions s’étaient réunies… pour décider de ne pas statuer. La juridiction suprême leur rétorque qu’il leur appartenait de statuer sur la nécessité du maintien en détention de ces personnes qui sollicitaient leur mise en liberté.

    Ce n’est pas la fin de la discussion, pour autant. Loin s’en faut ! L’institution du quai de l’Horloge juge que cette disposition telle qu’elle est interprétée pose un problème de conformité à la Constitution. En tout cas, elle décide de transmettre au Conseil constitutionnel les deux QPC sur la loi d’habilitation et sur l’ordonnance, soulevées à l’audience du 19 mai, en les reformulant ainsi : « Une prolongation de plein droit de toute détention sans intervention du juge, est-[elle] contraire à l’article 66 de la Constitution ? » Selon cet article de la Loi fondamentale, « nul ne peut être arbitrairement détenu. L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi. »

    Hélène Farge, l’autre avocate ayant plaidé les pourvois, estime ces arrêts « extrêmement intéressants sur le plan institutionnel dans la mesure où les juges judiciaires réinvestissent pleinement leur terrain de la protection de la liberté individuelle » . Mais elle regrette néanmoins l’interprétation faite de l’article 16. « Dès lors qu’il était flou, la Cour devait l’interpréter de façon conforme à la Constitution plutôt que d’en retenir une lecture différente puis questionner sa constitutionnalité. »

    « Garantie contre l’arbitraire »

    La Cour de cassation va plus loin. Sans attendre la réponse du Conseil constitutionnel, elle prend soin de réaffirmer qu’il résulte de l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme que « lorsque la loi prévoit, au-delà de la durée initiale qu’elle détermine pour chaque titre concerné, la prolongation d’une mesure de détention provisoire, l’intervention du juge judiciaire est nécessaire comme garantie contre l’arbitraire » . La Cour estime ainsi que les dispositions prises par le gouvernement sur les prolongations des détentions provisoires violent les textes, à moins qu’un juge n’examine rapidement la situation des détenus concernés.

    En interprétant la loi, la haute juridiction fait le droit. Elle précise ainsi que les personnes en détention provisoire dans des dossiers criminels devront voir leur situation examinée avant trois mois par un juge des libertés. Un délai ramené à un mois en matière délictuelle. « A défaut d’un tel contrôle exercé selon les modalités et dans le délai précisés ci-dessus, l’intéressé doit être immédiatement remis en liberté » , ajoute la Cour de cassation.

    Ces délais de réexamen ont été introduits par le Parlement dans la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire du 11 mai. Des dispositions qui permettaient de valider après coup par une clause de revoyure les détentions prolongées sans juge pendant les deux mois du confinement. Mais, là aussi, le juge judiciaire marque son territoire en ne faisant pas de référence rétroactive à cette nouvelle loi. La Cour de cassation énonce ses propres réserves d’interprétation.

    Par cette décision très technique et subtile, la chambre criminelle fait ainsi en sorte que toutes les personnes dont la détention provisoire dans une affaire criminelle a été prolongée sans débat entre le 25 mars et le 11 mai ne soient pas libérées d’office du jour au lendemain. Il suffit qu’un juge statue sur leur cas dans les trois mois.

    En revanche, pour les détentions provisoires dans des affaires correctionnelles, le délai d’un mois est extrêmement court. Un nombre significatif de détenus devraient sans doute bénéficier dans les prochains jours d’une mise en liberté d’office. Le ministère de la justice n’est pas en mesure pour le moment d’estimer le nombre de personnes concernées. Certains juges d’instruction se montraient mardi soir inquiets pour les informations judiciaires en cours.

    #justice #prison #détention_provisoire #principe_du_contradictoire #jurisprudence

  • Bataille sur le montant de la prime promise dans les Ehpad du groupe Korian
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/05/26/bataille-sur-le-montant-de-la-prime-promise-dans-les-ehpad-du-groupe-korian_

    Alors qu’une grève a été lancée lundi au sein du groupe, la direction promet 1 500 euros à tous ses salariés, mais intègre dans cette somme celle déjà promise par l’Etat.

    Une prime peut en cacher une autre. Lundi 25 mai, jour de l’ouverture du « Ségur de la santé », une grève a été lancée au sein du groupe Korian, à l’appel de la CGT, FO et SUD, pour obtenir le versement d’une prime maison, en plus d’une autre promise par l’Etat, en reconnaissance des efforts des salariés durant la crise sanitaire due au Covid. En réponse au mouvement, la direction du groupe a promis de verser 1 500 euros à l’ensemble de ses 24 000 salariés en juillet. Un montant supérieur de 500 euros à celui promis, le 27 avril, par la directrice générale du groupe, Sophie Boissard.

    Selon les grévistes, cependant, le « compte n’y est pas » encore. Ils demandent que la prime maison s’ajoute intégralement à celle promise par le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, le 7 mai, pas seulement qu’elle la complète. « On ne veut pas seulement des remerciements symboliques, on veut les deux primes » , confie Cynthia Mouyombo qui a manifesté lundi avec une trentaine de salariés devant l’établissement Korian Les Merlettes à Sarcelles (Val-d’Oise).

    M. Véran s’était engagé, début mai, à verser une prime à « tous les personnels de tous les Ehpad de France, quel que soit leur statut » . Le montant promis est de 1 500 euros dans les quarante départements classés en rouge « où l’épidémie aura été la plus forte » . Il n’est en revanche que de 1 000 euros dans ceux classés en vert. Cette prime doit être entièrement financée par l’Assurance-maladie.

    « Pas satisfaits »

    « Nous proposons une prime majorée et élargie à tout le personnel. Mais il n’a jamais été question d’accorder deux primes. On attend le décret du gouvernement pour connaître les conditions exactes de l’octroi de la prime de l’Etat » , explique ainsi la directrice des ressources humaines de #Korian, Nadège Plou. Le mécanisme est toutefois déjà arrêté : Korian abondera la prime pour les salariés qui travaillent dans les zones vertes. En Ehpad, ils pourront obtenir jusqu’à 500 euros de l’entreprise. En clinique, ils pourraient se voir attribuer jusqu’à 1 000 euros, puisque la prime Véran pourrait être de 500 euros seulement, explique Mme Plou.

    « On n’est pas satisfaits du tour de passe-passe , déplore Albert Papadacci, délégué syndical central CGT au sein de l’entreprise. Korian ne va pas verser 1 500 euros aux 24 000 salariés, comme il le prétend. Il va donner à la moitié d’entre eux, ceux qui travaillent dans la zone verte, entre 500 et 1 000 euros. Si la direction avait versé fin avril la prime que nous réclamions depuis le 20 mars, nous aurions pu la cumuler avec celle de Véran. » Selon le syndicaliste, « la direction de Korian a souhaité que le gouvernement prenne un engagement financier pour pouvoir ensuite communiquer sur l’affichage d’une prime égale pour tous en se contentant de compléter le montant ».

    « On veut bien saluer les 1 500 euros promis lundi, mais Korian se rembourse sur la prime Véran » , regrette également Isabelle Jallais, déléguée générale centrale FO et infirmière dans un Ehpad à Fondettes, près de Tours.

    Les trois syndicats ont prévu de maintenir la pression sur la direction, qui promet la poursuite de négociations salariales avec les partenaires sociaux. Korian n’est pas le seul à avoir arrêté ce montage. Autre grand groupe commercial, Orpéa attend la publication du décret du gouvernement pour communiquer sur la prime complémentaire qu’il consentira à ses salariés. L’Etat a provisionné 506 millions d’euros au total pour les primes aux salariés des Ehpad qui seront versées en juillet. Que l’Assurance-maladie soit mise à contribution pour les personnels du privé comme pour ceux du public est une première.

    Des métastases de l’utilisation du chômage partiel au profit des employeurs, comme c’est étrange.

    #argent_public #Ehpad #grève #prime (et pas) #salaire...

  • Coronavirus : après 10 jours de contact tracing, les enquêteurs de l’Assurance-maladie ne voient pas arriver de rebond
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/05/23/coronavirus-apres-10-jours-de-contact-tracing-les-enqueteurs-de-l-assurance-

    Déployées le 13 mai, les « brigades d’anges gardiens », chargés d’identifier les personnes positives au Covid-19 et leurs contacts, ont eu à traiter bien moins de dossiers que prévu. Le signe que l’épidémie ralentit ou bien que les personnes infectées sont très difficiles à « attraper ».

    Le ministre de la santé les a surnommées les « brigades d’anges gardiens ». Depuis le 13 mai et la publication du décret encadrant ce dispositif, les Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) « tracent » toutes les personnes positives au Covid-19 et celles ayant été en contact avec elles. Pour remonter les chaînes de contaminations et ainsi tenter de les casser, 6 500 agents ont été mobilisés sur tout le territoire 7 jours sur 7.

    Le démarrage a été étonnamment calme. Vendredi 22 mai au matin, l’Assurance-maladie comptait 5 500 patients « zéro » et un peu moins de 14 000 personnes contacts dans son fichier national. « Nous sommes bien en dessous de ce qui était anticipé », constate Nicolas Revel, directeur général de l’Assurance-maladie, en rappelant que 1 800 à 4 000 cas quotidiens étaient attendus. « Il y a deux hypothèses : soit l’épidémie ralentit vraiment, soit les personnes qui présentent des symptômes évocateurs du Covid ne vont pas chez leur médecin et ne se font pas dépister », explique-t-il.

    Dans la Somme, la cellule est composée à ce jour de 50 collaborateurs, déployés sur le site du Centre de prévention et d’examens de santé, à Amiens. L’équipe a été calibrée pour rappeler chaque jour une trentaine de patients « zéro » avec chacun une vingtaine de cas contacts en moyenne. Soit entre 500 et 600 personnes à joindre quotidiennement.

    Dans les faits, sur les plates-formes, les sonneries de téléphone interrompent peu le calme ambiant, le dispositif apparaît aujourd’hui surdimensionné. « On est en dessous de la dizaine de nouveaux cas positifs par jour. On a moins de patients zéro que prévu et surtout beaucoup moins de cas contacts que prévu – en moyenne 2 ou 3 », précise Jean-Charles Gillet, directeur de la CPAM de la Somme. Entre le 13 et le 21 mai, 49 patients zéro ont été traités et 95 cas contacts associés : « Ce n’est pas illogique puisqu’on sort du confinement. Pour le moment, pour l’essentiel, les cas contacts, c’est la cellule familiale. On aura plutôt une vraie tendance dans la semaine qui vient. »

    Le nom du malade n’est communiqué qu’avec son accord

    Tous les « patients zéro » – c’est-à-dire tous ceux dont le diagnostic de Covid-19 a été validé par un test virologique – sont rappelés par les enquêteurs de l’Assurance-maladie. Les généralistes ont au préalable enregistré leur dossier dans un fichier informatique baptisé « Contact Covid », et établi une première liste de contacts familiaux.

    Les équipes de l’Assurance-maladie la complètent avec les contacts amicaux et professionnels avec qui le patient a eu un échange suffisamment long et rapproché depuis quarante-huit heures avant l’apparition des symptômes (ou à compter de 7 jours avant le test s’il est asymptomatique). Autant de personnes qu’il faut ensuite appeler dans les 24 heures pour leur expliquer qu’elles ont peut-être été contaminées, les inviter à se confiner et à se faire tester gratuitement, qu’elles présentent ou non des symptômes.

    Le nom de la personne malade à l’origine du contact n’est communiqué aux cas contacts qu’avec son accord explicite. « Il y a quelques refus, mais c’est marginal. Les patients zéro nous appellent de façon très constructive. Et les cas contacts sont en général déjà plus ou moins au courant de l’identité de la personne contaminée », assure Eric Lachat, copilote du dispositif à la CPAM de la Somme.

    Lors des entretiens téléphoniques, les « enquêteurs » suivent un « script » destiné à faciliter la prise de contact. Outre les recommandations sanitaires – les personnes contacts peuvent aller retirer gratuitement des masques chirurgicaux en pharmacie –, « on s’assure que l’isolement est possible en toute sécurité, qu’ils n’ont pas besoin d’une tierce personne pour les courses. Si ça n’est pas le cas, on peut les orienter vers notre service social. Et s’ils veulent parler à un médecin ou ont besoin d’un arrêt de travail, on leur passe notre service médical, c’est traité dans la journée », précise Marie Prevost, conseillère à la CPAM de la Somme.

    Au 19 mai, 46 « clusters » détectés

    Depuis le début du déconfinement, environ 50 000 tests sont réalisés chaque jour, soit moitié moins que ce qui avait été annoncé par le ministère de la santé. Tous les résultats sont consignés dans un second fichier baptisé Sidep – pour « service intégré de dépistage et de prévention » –, où sont consignés les résultats des tests et analysés par les Agences régionales de santé (ARS). Au 19 mai, elles avaient détecté 46 « clusters », soit des chaînes de contamination de trois personnes ou plus, hors de la cellule familiale, en majorité liées à la fréquentation d’un lieu collectif.

    Tous les jours, le service médical de l’Assurance-maladie regarde dans Sidep, département par département, si les personnes dont le test est positif ont bien une fiche correspondante dans Contact Covid, signe que la « boucle est bouclée ». Si aucune fiche n’a été créée, le médecin qui a prescrit le test, ou le patient lui-même sont rappelés. « Cela nous permet de sécuriser le contact tracing », souligne Nicolas Revel.

    Pour les personnes qui n’auraient pas de médecin traitant, un numéro sera mis en service la semaine prochaine pour les mettre en relation avec un généraliste près de chez eux. « Mais la vraie difficulté est de faire comprendre aux gens que même un vague symptôme doit être un signal d’alerte », insiste-t-il.

    Hôtel réquisitionné

    En Seine-Saint-Denis, l’un des départements les plus touchés par l’épidémie de Covid-19, les modélisations prévoyaient entre 90 et 130 nouveaux cas au 11 mai. Le bilan est bien inférieur avec seulement 800 enquêtes réalisées depuis la mise en place du contact tracing. Les enquêtes téléphoniques sont depuis jeudi complétées par une approche de terrain : une équipe s’est rendue dans le quartier du Chêne Pointu à Clichy-sous-Bois pour proposer à tous ceux qui auraient « un doute » une consultation avec un médecin et un dépistage. « Cinquante-cinq tests ont été réalisés pour cette première journée », se félicite Aurélie Combas-Richard, directrice de la CPAM du 93, en précisant que ce dispositif piloté par l’ARS serait étendu à d’autres communes de Seine-Saint-Denis.

    L’accent a aussi été mis sur l’accompagnement des personnes qui ne seraient pas en mesure de s’isoler à leur domicile. « Nous avons eu le cas d’un malade qui dormait dans sa voiture afin de ne pas contaminer sa famille, relate Aurélie Combas-Richard. Nous avons transféré son appel à la cellule isolement de la préfecture afin qu’une solution d’hébergement lui soit proposée. » L’hôtel B & B de la Courneuve, qui compte 100 chambres, a ainsi été réquisitionné pour accueillir les malades ou leur famille pendant la période de quarantaine.

    Lors de l’annonce du dispositif, certains généralistes avaient émis des réserves, craignant une violation du secret médical alors que le Covid-19 n’est pas une maladie à déclaration obligatoire, comme par exemple la tuberculose ou la rougeole. La semaine précédant sa mise en œuvre, la CPAM de la Somme a appelé un par un tous ceux du département pour les rassurer sur ce point et le leur détailler les contours.

    « Certains au début étaient plutôt réfractaires, mais en prenant le temps d’expliquer, ils se sont rendu compte que la démarche était bénéfique pour tout le monde, témoigne Karine Claisse, déléguée de l’Assurance-maladie à Amiens. On peut aussi rassurer les patients car on n’a aucune donnée médicale à notre niveau, on doit juste savoir s’il a effectué le test et si oui, s’il est positif ou négatif. Même si on vient tous d’horizons différents, on est soumis au secret professionnel et médical déjà à la base. »

  • Coronavirus : les étranges fluctuations du nombre de morts en Ehpad
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/05/22/coronavirus-les-etranges-fluctuations-du-nombre-de-morts-en-ehpad_6040423_32

    Entre le 17 et le 19 mai, le bilan de la direction générale de la santé pour les Ehpad a fortement augmenté, puis diminué de 342 décès. En cause, une mauvaise case dans un formulaire.

    Léger froncement de sourcils, dimanche 17 mai, à la lecture du bilan quotidien de la direction générale de la santé (DGS). En vingt-quatre heures, apprenait-on ce jour-là, 483 décès liés au Covid-19 étaient venus gonfler le funèbre total de l’épidémie pour le porter à 28 108. Voilà un mois que l’on n’avait pas déploré si lourd bilan journalier.
    Sur ces 483 décès supplémentaires, 429 avaient été enregistrés dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées (Ehpad). La redoutée deuxième vague était-elle en train d’arriver, frappant de plein fouet nos aînés ? Nouveau froncement de sourcils deux jours plus tard : mardi 19 mai, le nombre de morts en Ehpad passait de 10 650 à 10 308. Soit 342 « résurrections » en vingt-quatre heures.

    « Il s’agit certainement d’un ajustement des données précédemment fournies par les établissements », suppose la DGS, qui renvoie vers Santé publique France (SPF), puisque c’est SPF qui reçoit, avant de les transmettre à la DGS, les données des Ehpad du pays, lesquels signalent chaque jour avec un formulaire en ligne les décès liés au Covid-19 survenus chez eux.

    « Le − 342 de mardi est lié au + 429 du dimanche précédent, ces fluctuations sont dues à une erreur de saisie de la part d’un groupe d’Ehpad en Ile-de-France », explique-t-on à SPF, qui renvoie à son tour vers l’agence régionale de santé d’Ile-de-France (ARS-IDF), puisque cette dernière, cas unique, possède son propre système de suivi des décès en Ehpad et transmet à SPF les données qu’elle reçoit des 702 établissements franciliens.

    Le mauvais champ du formulaire
    Il arrive parfois qu’un établissement se trompe, ajoute involontairement un zéro ou renseigne le mauvais champ du formulaire. « Un très gros groupe d’Ehpad nous a annoncé beaucoup trop de morts dimanche », confirme l’ARS-IDF. Le plus gros, en l’occurrence, Korian, chez qui six personnes sont mobilisées pour centraliser les données de quelque 300 établissements et les envoyer à SPF (pour le national) ou à l’ARS-IDF (pour l’Ile-de-France).
    Samedi 16 mai, le préposé au formulaire a entré le même nombre (425) dans deux cases différentes du portail de l’ARS-IDF. Une première fois dans la case qui correspond au nombre de salariés présentant les symptômes du Covid-19 dans les établissements Korian d’Ile-de-France depuis le début de l’épidémie – ils sont bien 425. Une seconde fois, par erreur, dans la case « décès à domicile » qu’il n’y avait pas lieu de remplir. Il a bien été indiqué, dans la case adéquate, que deux décès supplémentaires, et non 425, étaient à déplorer en vingt-quatre heures. C’est le mauvais nombre, […]

    #paywall

    et donc, parce que c’est automatisé, il n’y aurait pas de contrôle de validité ou de cohérence ? À quoi servent les bean counters de l’ARS ?

  • L’inquiétante montée des loyers impayés en France
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/05/22/impayes-de-loyers-les-difficiles-arbitrages-du-gouvernement_6040376_3224.htm

    La France n’a pas créé de fonds d’urgence pendant la crise sanitaire, ni instauré de moratoire sur les loyers, comme certains voisins.

    Les signaux d’alerte sur les difficultés de paiement des loyers d’habitation, dans le secteur privé comme dans le social, se multiplient. La ligne de téléphone « SOS Loyers impayés » des agences départementales d’information sur le logement a, en avril, reçu près de 4 000 appels – soit deux fois plus qu’en janvier – et 63 % d’entre eux concernaient la situation économique des locataires. En Seine-Saint-Denis, par exemple, deux tiers des appelants étaient des locataires du parc privé.

    A la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), dont les adhérents gèrent 1,4 million de logements locatifs dans la France entière, l’inquiétude monte dans un quart des départements. Mais quatre sont plus touchés que les autres : les Bouches-du-Rhône, singulièrement Marseille, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le Nord. Les incidents de paiement y dépassent 10 % et vont jusqu’à 20 % ou 25 % des loyers appelés. « Je ne parlerais pas d’impayés, plutôt de retards même si certains signes laissent craindre plus grave », analyse Jean-Marc Torrollion, président de la Fnaim.

    Dans le seul secteur social, le taux d’impayés est passé de 4 %, en temps ordinaire, à 4,8 % en avril, selon Marianne Louis, secrétaire générale de l’Union sociale pour l’habitat, qui regroupe les 600 organismes HLM à la tête de 4,5 millions de logements. « Et ce sont tout de même 200 millions d’euros de moins dans nos caisses, déplore-t-elle. Nous pouvons gérer la situation avec des mesures internes de report, de lissage, mais si cela devient structurel, durable, nous ne savons pas y remédier et l’Etat devra nous aider, par exemple en revalorisant les Aides personnalisées au logement [APL], sous-indexées ces dernières années. »

    Chômage de longue durée

    La Fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l’insertion par le logement (Fapil), qui accueille et accompagne, dans le parc privé, en pension ou en foyer, 35 000 ménages en difficulté a, elle, constaté que sur un échantillon de près de 8 000 logements, les incidents de paiement augmentaient, en avril, de près de 49 % par rapport au mois précédent. « Nous avons été étonnés de cette hausse spectaculaire dans la mesure où la moitié de nos locataires sont aux minima sociaux et nous pensions qu’ils ne subiraient pas de baisse de ressources, explique Sébastien Cuny, délégué général de la Fapil. Mais la hausse de leurs dépenses, la perte des petits boulots, l’absence de pourboires, expliquent cette aggravation », détaille M. Cuny.
    Tous les bailleurs redoutent, en juin ou juillet, un basculement vers le chômage de longue durée d’une bonne part des 8 millions de salariés actuellement en chômage partiel et que, parmi les 3 millions de travailleurs indépendants, beaucoup ne retrouvent pas un niveau d’activité et de ressources suffisant, sans oublier le sort des 256 000 intermittents du spectacle. Les enjeux économiques sont de taille puisque les locataires de France, tous secteurs confondus, versent 60 milliards d’euros de loyers et qu’un taux d’impayés qui passerait de 2 % à 4 % signifierait 1,2 milliard d’euros de recette annuelle en moins pour les bailleurs.

    Le gouvernement ne veut pas, pour le moment, envisager de moratoire sur les loyers comme certains voisins européens le pratiquent. A Lisbonne, par exemple, 24 000 ménages ont vu leurs loyers d’avril à juin suspendus, et un délai accordé jusqu’au 1er janvier 2022 pour les rembourser sans frais ni pénalité. En Allemagne, les propriétaires ne peuvent pas lancer de procédure d’expulsion à l’encontre d’un locataire qui n’aurait pas honoré sa quittance entre le 1er avril et le 30 juin et qui bénéficie d’un délai de deux ans, jusqu’au 30 juin 2022, pour la rembourser.

    Pour le moment, la seule mesure mise en œuvre par le gouvernement français est la prolongation de la trêve hivernale jusqu’au 10 juillet, qui suspend donc l’exécution des expulsions déjà ordonnées par la justice mais n’empêche pas les bailleurs de réclamer leurs loyers et de lancer des procédures qui pourraient aboutir à des vagues d’expulsions futures.

    Crainte d’un « effet d’aubaine massif »

    « Il faut absolument créer un fonds national d’aide à la quittance », réclament, en chœur, Sébastien Cuny et Manuel Domergue, de la Fondation Abbé-Pierre qui observe que « pour 2,7 millions de ménages, le loyer pèse plus de 35 % de leurs revenus, leur laissant, pour vivre, moins de 650 euros par mois et par unité de consommation ».

    Julien Denormandie, ministre du logement, a suggéré que les locataires à la recherche d’une aide frappent à la porte des Fonds de solidarité logement (FSL), dans chaque département ou dans les grandes intercommunalités, globalement dotés de 350 millions d’euros et qui subissent, depuis 2015, une baisse constante de la contribution de l’Etat. « Les FSL sont d’ores et déjà sous-dotés, difficiles à mobiliser, hétérogènes d’un département à l’autre et pas du tout dimensionnés à une hausse des impayés, constate M. Domergue. Pour éviter la spirale de l’endettement et de l’expulsion, pourquoi ne pas attribuer des aides individualisées durant quelques mois ? », suggère-t-il.

    Pour trouver les 200 à 500 millions d’euros nécessaires, les idées ne manquent pas, comme solliciter Action Logement (le 1 % logement des entreprises) qui pourrait, par exemple, débloquer une aide d’environ 150 euros par ménage et par mois, pendant trois mois, ou accorder des prêts à hauteur de 3 000 euros pour traiter les cas les plus urgents… Mais, jusqu’ici, Bercy et Matignon s’y refusent, craignant « un effet d’aubaine massif ». Autre idée : mobiliser les dépôts de garantie des locataires, soit 4 milliards d’euros dans le secteur privé, 1,7 milliard d’euros dans le public, et les regrouper dans un fonds éventuellement géré par la Caisse des dépôts et consignations.
    A plus long terme et selon une suggestion du député du Val-d’Oise (Ecologie Démocratie Solidarité, ex-La République en marche), Aurélien Taché, pourrait être rendue obligatoire une assurance de loyers impayés.

    #logement #loyers

  • « On nous a dit qu’il n’y avait plus de frontières en Europe, mais on nous a trompés »
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/05/20/on-nous-a-dit-qu-il-n-y-avait-plus-de-frontieres-en-europe-mais-on-nous-a-tr

    Un Espagnol revient d’une consultation chez le dentiste, en France. Derrière lui, un peintre en bâtiment − qui travaille depuis six ans sur des chantiers dans les Pyrénées-Atlantiques − rentre chez lui. Passe aussi Maria, en scooter. La jeune fille est scolarisée dans un lycée privé de Saint-Jean-de-Luz. « Mon père est français et vit à Hendaye, dit-elle. Mais ma mère, espagnole, vit à Irun. » Sofia, 28 ans et enceinte de sept mois, vit à Hendaye mais sa grossesse est suivie de l’autre côté. S’avancent encore Sara et Anthony, à bord de leur camionnette. Le couple habite un village de Navarre. Lui est français, elle est espagnole mais travaille dans un Ehpad à Saint-Jean-de-Luz.

    #Covid-19#migrant#migration#travailleurs-frontaliers#résidents#crise-sanitaire#confinement#santé#circulation#bassin-de-vie

  • Le Conseil d’Etat impose la levée de l’interdiction totale des célébrations religieuses dans les lieux de culte (Le Monde.fr)
    https://www.crashdebug.fr/actualites-france/17251-le-conseil-d-etat-impose-la-levee-de-l-interdiction-totale-des-cele

    La juridiction administrative a jugé qu’elle était « disproportionnée » en période de déconfinement et réclame « des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires ».

    https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/05/19/le-conseil-d-etat-impose-la-levee-de-l-interdiction-totale-des-celebrations-

    Information complémentaire :

    Crashdebug.fr : Une messe célébrée en « drive in » à Châlons-en-Champagne, une première en France (Le Figaro.fr)

    #En_vedette #Actualités_françaises

  • « Derrière la fracture numérique pour les étudiants, ce n’est rien d’autre que la ségrégation sociale »
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/05/18/derriere-la-fracture-numerique-pour-les-etudiants-ce-n-est-rien-d-autre-que-

    C’est avant tout la démonstration de l’efficacité incroyable du service public. A l’hôpital, bien sûr, mais aussi à l’université, qui ne s’est jamais arrêtée. Le fait d’être un opérateur public nous a permis de jouer notre rôle. On voit à quel point cela est précieux en entendant nos collègues britanniques qui demandent une aide de l’Etat de plusieurs milliards d’euros, sous peine de ne pouvoir rouvrir leurs portes.

  • « Je suis dans la fraise depuis 1977, dit-il. A l’époque, j’étais en Seine-et-Marne et je travaillais pour un patron. Des Espagnols venaient en contrats OMI [Office des migrations internationales, aujourd’hui Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), qui régule l’immigration saisonnière de travailleurs agricoles non européens]. Il y avait aussi des Portugais qui travaillaient dans la maçonnerie et on allait chercher leurs femmes en ville. Il y avait aussi des Algériennes. »

    #immigration #travail #portugais

    https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/05/15/saison-agricole-si-on-embauche-des-locaux-on-ne-va-pas-sortir-nos-recoltes_6

  • Saison agricole : « Si on embauche des locaux, on ne va pas sortir nos récoltes »
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/05/15/saison-agricole-si-on-embauche-des-locaux-on-ne-va-pas-sortir-nos-recoltes_6

    « A cause du manque de main-d’œuvre, j’ai mis l’exploitation à vendre, se souvient-il. La fraise était prête à s’écrouler et puis il y a eu l’entrée des pays de l’Est [dans l’UE]. Ça a permis un essor phénoménal. » Afflue alors une main-d’œuvre « jeune », « qui a envie de travailler » et sort des rangs « avec le sourire », résume l’agriculteur.

    Aux Polonais du début des années 2000 ont récemment succédé les Roumains, qui représentent actuellement une quarantaine d’hommes et de femmes, sur les 57 ouvriers qui travaillent pour la famille Jouy. La majorité sont logés sur place, dans des studios, des petits pavillons ou des mobil-homes, pour des loyers de 250 à 300 euros.

    • Plus haut : Patrick Jouy, producteur de fraises, à Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne), le 14 mai. EUGENIE BACCOT POUR « LE MONDE »

      Dans son exploitation familiale du Lot-et-Garonne, Patrick Jouy a toujours eu recours à des travailleurs étrangers pour récolter les fraises. Cette année, la fermeture des frontières a bloqué de nombreux saisonniers.

      Chez Patrick Jouy, on cultive la fraise sous serre depuis des décennies, dans le Lot-et-Garonne. Les plants de ciflorette mûrissent dans une chaleur moite et d’étroits bacs hors-sol. De temps en temps, les brumisateurs crachent un peu de fraîcheur et une dizaine d’ouvriers agricoles se meuvent entre les rangs pour le peignage, qui consiste à séparer les fleurs des fruits pour faciliter leur cueillette. Un travail manuel et minutieux, comme l’#agriculture en regorge. Dans cette exploitation familiale de 18 hectares, on a depuis longtemps confié ces gestes à une #main-d’œuvre_étrangère.

      Patrick Jouy peut reconstituer avec précision les #migrations saisonnières qui ont jalonné sa carrière. « Je suis dans la fraise depuis 1977, dit-il. A l’époque, j’étais en Seine-et-Marne et je travaillais pour un patron. Des Espagnols venaient en contrats OMI [Office des migrations internationales, aujourd’hui Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), qui régule l’immigration saisonnière de travailleurs agricoles non européens]. Il y avait aussi des Portugais qui travaillaient dans la maçonnerie et on allait chercher leurs femmes en ville. Il y avait aussi des Algériennes. »

      Sous les serres de production de fraises ciflorette sur le site de Barianis fondé par Patrick Jouy, à Sainte-Livrade-sur-Lot, dans le Lot-et-Garonne, le 14 mai.


      Sous les serres de production de fraises ciflorette sur le site de Barianis fondé par Patrick Jouy, à Sainte-Livrade-sur-Lot, dans le Lot-et-Garonne, le 14 mai. EUGENIE BACCOT POUR « LE MONDE »

      En 1986, le producteur s’installe à son compte, à Sainte-Livrade-sur-Lot, tandis que l’Espagne et le Portugal rejoignent l’Union européenne (UE). « Au bout de quelques années, on n’avait plus personne » , rapporte M. Jouy, convaincu que les #allocations-chômage ou familiales ainsi que la libre circulation des travailleurs – « le fait de pouvoir courir partout pour aller gagner plus » – ont eu raison de la disponibilité de ces saisonniers.

      Déconvenues

      « A cause du manque de main-d’œuvre, j’ai mis l’exploitation à vendre , se souvient-il. La fraise était prête à s’écrouler et puis il y a eu l’entrée des pays de l’Est [dans l’UE]. Ça a permis un essor phénoménal. » Afflue alors une main-d’œuvre « jeune » , « qui a envie de travailler » et sort des rangs « avec le sourire » , résume l’agriculteur.

      Aux Polonais du début des années 2000 ont récemment succédé les Roumains, qui représentent actuellement une quarantaine d’hommes et de femmes, sur les 57 ouvriers qui travaillent pour la famille Jouy. La majorité sont logés sur place, dans des studios, des petits pavillons ou des mobil-homes, pour des loyers de 250 à 300 euros.

      Mariana vient de Transylvanie, en Roumanie, à 3 000 kilomètres d’ici, et entame sa quatrième saison à Sainte-Livrade-sur-Lot, où elle travaille avec son mari. « Après le lycée, je n’avais pas de travail. Des amis étaient venus ici et m’ont dit que le #salaire était meilleur que les 400 euros que je gagnerais dans mon pays » , explique-t-elle. Le couple ne rentre plus au pays que pour des congés annuels, entre décembre et février.

      Maciej, 23 ans, a suivi un parcours similaire depuis la Pologne. Arrivé en 2017, à l’issue de sa scolarité, il enchaîne les saisons depuis. Une fois retranchés les 300 euros de loyer dont il s’acquitte, il gagne 1 500 euros par mois. « Trois fois plus que dans mon pays » , dit-il. Et puis, ajoute-t-il, il apprécie le climat français.

      Avec l’épidémie de Covid-19 et la fermeture des frontières, la famille Jouy a essuyé des déconvenues. Des saisonniers roumains, polonais et portugais se sont fait attendre. Et les onze Marocains qui avaient signé un contrat saisonnier avec l’OFII sont aussi restés bloqués dans leur pays.

      « Il leur faut des pauses-café et cigarette »

      Pour compléter ses effectifs pendant le confinement, l’exploitation a embauché localement une quarantaine de personnes. Parmi elles, on croise encore dans les rangs de fraisiers Majouba, une Marocaine venue d’une exploitation agricole voisine qui a déposé le bilan, ou Mostafa. Ce demandeur d’asile afghan, âgé de 26 ans, a parcouru 40 kilomètres à vélo, depuis Agen, pour se faire embaucher. Le contrat de trois mois qu’il a obtenu est le premier qu’il signe en France, où il vit depuis deux ans. Il loge maintenant dans un mobil-home, sur l’exploitation, avec quatre autres Afghans.
      Mostafa, demandeur d’asile afghan de 26 ans, en France depuis deux ans, à Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne), le 14 mai.


      Mostafa, demandeur d’asile afghan de 26 ans, en France depuis deux ans, à Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne), le 14 mai. EUGENIE BACCOT POUR « LE MONDE »

      Parmi les recrues de nationalité française, seul un couple aurait « donné satisfaction » à Patrick Jouy. Mais l’un et l’autre membre du couple ont fini par pouvoir reprendre leurs emplois, elle dans la restauration et lui dans les travaux publics. Les autres ? « Des gens sont partis au bout de quelques jours et on en a remercié qui n’étaient pas efficaces. Il leur faut des pauses-café et cigarette, ils ont mal aux vertèbres ou aux genoux et ils ne veulent pas arriver trop tôt. » Or, la fraise se ramasse « à la fraîche » , dès 7 heures. « On fait des semaines qui vont de 30 à 40 heures pour des salaires de 1 000 à 2 500 euros » , indique le producteur.


      Cosmin, ingénieur roumain, travaille à Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne)depuis deux ans. EUGENIE BACCOT POUR « LE MONDE »

      La paye gonfle en fonction des kilos récoltés et c’est avec admiration que M. Jouy évoque le souvenir d’ « une Polonaise qui pouvait ramasser jusqu’à 60 kilos par heure » . Lorsqu’on interroge l’agriculteur sur ce qui fonde la valeur de ses saisonniers migrants, il lâche : « Eux, ils ont faim et ils n’ont droit à rien. » Puis : « En France, il y a trop de social. » En attendant que les saisonniers de l’UE soient de nouveau admis à passer les frontières, M. Jouy pense au pic de production, en juin, avec inquiétude : « Si on embauche nos locaux, on ne va pas sortir nos récoltes. »

      #saisonniers_agricoles

  • Coronavirus : une surmortalité très élevée en Seine-Saint-Denis
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/05/17/coronavirus-une-surmortalite-tres-elevee-en-seine-saint-denis_6039910_3224.h

    Ce département, très touché par l’épidémie de Covid-19, cumule les facteurs de risques économiques, sanitaires et sociaux.

    Le département le plus jeune et le plus pauvre de France paie un lourd tribut à la pandémie du Covid-19.[...]

    Plus de personnes à la santé fragile, davantage de salariés en première ligne et de familles nombreuses confinées dans des logements exigus… La Seine-Saint-Denis est le département francilien le plus éprouvé par la pandémie de Covid-19. Le taux de surmortalité y a bondi de près de 130 % entre le 1er mars et le 27 avril par rapport à la même période en 2019. C’est deux fois plus que dans les Yvelines (+ 67,3 %) ou la Seine-et-Marne (+ 65,4 %).

    Deuxième département le plus peuplé de la région après Paris avec 1,6 million d’habitants, le 93 se situe loin devant la capitale, qui a enregistré une augmentation du taux de surmortalité d’un peu moins de 90 %, et juste devant les Hauts-de-Seine (+ 108,9 %). C’est ce que révèle l’infographie réalisée par Le Monde, qui s’appuie sur les données de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et sur une étude de l’observatoire régional de la santé d’Ile-de-France publiée au mois d’avril. Les intercommunalités de Plaine Commune et Est Ensemble paient le plus lourd tribut avec des hausses de 179,5 % et 161,6 %.



    Le directeur général de la santé, Jérôme Salomon, avait évoqué un excès de mortalité « exceptionnel » lié à l’épidémie de Covid-19 dans le 93, dès le 2 avril. « Si les raisons de cette fragilité sont multiples, à l’évidence ce sont les inégalités dont souffre la Seine-Saint-Denis à tous les niveaux qui expliquent ce terrible bilan », a écrit Stéphane Troussel, le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, dans une lettre adressée au chef de l’Etat fin avril.

    Un public à la santé déjà fragile

    Précarité, pauvreté, déserts médicaux, comorbidités, densité de l’habitat : les inégalités sociales et sanitaires préexistantes sont autant de facteurs de risque. Si la Seine-Saint-Denis est le département le plus jeune de la région avec près de 30 % de sa population âgée de moins de 20 ans, c’est aussi celui qui compte le plus de personnes de plus de 65 ans atteintes de pathologies telles que le diabète (25 %) et les maladies respiratoires chroniques (13 %).
     

    Des travailleurs-clés en nombre et plus amenés à se déplacer
    C’est aussi dans ce territoire situé aux portes de Paris, le plus pauvre de la métropole, que résident le plus grand nombre de travailleurs-clés, officiant dans les secteurs d’activités les plus exposés : 16,2 % des agents hospitaliers de la région habitent en Seine-Saint-Denis, ainsi que 18,7 % des caissiers et des vendeurs, 21,6 % des livreurs et 15,4 % des aides-soignants (juste derrière la Seine-et-Marne, qui en compte 16,4 %). Ces salariés séquano-dionysiens font également plus de déplacements que les autres : plus de 50 % d’entre eux travaillent dans un département d’Ile-de-France différent de celui dans lequel ils résident. A titre de comparaison, ils sont seulement 24,4 % à Paris.


     

    Des conditions de vie qui peuvent favoriser les transmissions
    Leurs conditions de logement sont également susceptibles de favoriser le développement de « clusters familiaux » : 42 % des ménages de Seine-Saint-Denis comptent trois personnes ou plus contre 22 % dans la capitale. A noter que la surface moyenne par personne pour un quart des foyers du 93 est de 18 mètres carrés. Elle est de 25 mètres carrés dans le 75. [...]

    #Seine-Saint-Denis #surmortalité

  • « La tension monte dans les campagnes », qui attendent leurs saisonniers
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/05/15/la-tension-monte-dans-les-campagnes-qui-attendent-leurs-saisonniers_6039760_

    Je n’ai jamais connu de frontières autant fermées, souligne un cadre de la police nationale. Sauf cas exceptionnels validés au plus haut niveau, comme pour le seul ingénieur capable de régler une machine-outil dans une usine de masques, c’est zone d’attente pour tout le monde. » Jusqu’au zèle ? Le 23 avril, le tribunal administratif a annulé le placement en zone d’attente d’une Guinéenne résidant en Belgique et de sa fille de six mois, de nationalité belge, alors qu’elles ne faisaient que transiter par la France pour se rendre en train en Belgique, où la famille réside.En France, la mise sous cloche du territoire génère des tensions. D’après les données de la Mutualité sociale agricole, les travaux agricoles mobilisent plus de 600 000 saisonniers par an, dont 22,6 % d’étrangers. Certains sont déjà installés sur le territoire, d’autres arrivent au gré des récoltes, en particulier en Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Provence-Alpes-Côte-d’Azur. L’état d’urgence sanitaire a eu pour conséquence d’empêcher leur venue. Pourtant, le 30 mars, la Commission européenne incitait les Etats membres à faciliter le passage des frontières pour les travailleurs agricoles, « indispensables à la sécurité alimentaire de l’UE ». « Ces recommandations n’ont pas de valeur juridique contraignante, souligne Ségolène Barbou des Places, professeure de droit européen à Paris-I-Panthéon-Sorbonne. On est sur une atteinte sans précédent à la liberté de circulation des travailleurs, qui est constitutive du marché intérieur. » Courant avril, des pays comme l’Allemagne ou l’Italie ont finalement rouvert leurs frontières aux saisonniers agricoles.

    #Covid-19#migrant#migration#travailleurs-saisonniers#travailleurs-agricoles#urgence-sanitaire#frontière#sécurité-alimentaire

  • La justice relaxe Cédric Herrou, symbole de l’aide citoyenne aux migrants
    Par La rédaction Publié le : 13/05/2020 - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/24730/la-justice-relaxe-cedric-herrou-symbole-de-l-aide-citoyenne-aux-migran

    L’agriculteur militant Cédric Herrou a été relaxé de « toutes les poursuites » à son encontre, mercredi, par la Cour d’appel de Lyon. Il était notamment poursuivi pour avoir favorisé « l’entrée illégale » de migrants en France.

    « Je suis relaxé ! La solidarité n’est pas un délit et ne le sera jamais ! » C’est avec ce cri du coeur publié sur sa page Facebook que le militant Cédric Herrou a annoncé sa victoire en justice, mercredi 13 mai. Le militant, symbole de l’aide citoyenne aux migrants, a été « renvoyé de toutes les poursuites » à son encontre par la Cour d’appel de Lyon. Celle-ci le rejugeait après une décision historique en 2018 du Conseil constitutionnel, validant le « principe de fraternité » et censurant partiellement le « délit de solidarité ». (...)

    #solidarité #migrants