La procureure générale de la Cour pénale internationale maintient son point de vue : Il convient d’examiner les crimes de guerre en territoire palestinien occupé.
(...) La procureure Bensouda a invité les parties qui se sentent concernées dans l’enquête qu’elle a décidée de réfléchir à leur vision.
Huit États et trente-trois organisations avec leurs experts l’ont fait. Israël a laissé passer son tour ; le pays avait déjà réfléchi à un mémorandum juridique.
En outre, Israël ne s’est jamais approché de la Cour pénale internationale, par crainte que ses dirigeants ne doivent se justifier de crimes comme ceux sur lesquels Bensouda voudrait désormais qu’on enquête.
Cette fois, une coalition a été rameutée afin de soutenir le point de vue israélien.
L’Allemagne, l’Autriche, la Hongrie, la Tchéquie, l’Australié, le Brésil et l’Ouganda, des organisations comme Shurat HaDin, l’Ordre israélien des avocats, ainsi que nombre d’experts juridiques ont réfléchi à des plaidoyers en ce sens.
Les Palestiniens ont toutefois plaidé leur propre cause, soutenus par la Ligue arabe et par l’Organisation de la coopération islamique, ainsi que par des experts comme Richard Falk, John Quigley et Dennis Ross.
D’autres réactions encore
Ensuite, dans une lettre ouverte, plus de 180 organisations, dont The Rights Forum, se sont exprimées en faveur de l’enquête sur les crimes de guerre décidée par la Cour pénale.
Dans leur lettre, les organisations ont insisté pour que soit mis un terme à l’impunité de plus de cinquante ans dont Israël jouit dans les territoires palestiniens qu’il occupe.
En décembre, sous la direction de The Rights Forum, une coalition internationale de 203 organisations avait déjà demandé à la Cour pénale de lancer sans tarder une enquête officielle.
À cet effet, le 10 décembre 2019 – date de la Journée des droits de l’homme –, une pétition avait été déposée à La Haye.
L’évaluation de la procureure
Dans sa réaction publiée le 30 avril dernier, un document de soixante pages, Bensouda se penche sur les plaidoyers introduits.
Sur base de ces derniers, elle invite la Chambre préliminaire à confirmer que « le »territoire » sur lequel la Cour pourra exercer sa juridiction (…) comprend bien la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, et Gaza ».
Au contraire des voic pro-israéliennes, Bensouda adhère à un point de vue non politisé.
Elle insiste sur le fait qu’en novembre 2012, la Palestine a été reconnue par les Nations unies comme un État observateur non membre (Résolution 67/19), et que c’est en s’affiliant en tant qu’État membre qu’elle a accédé au Statut de Rome, le statut de fondation de la Cour pénale internationale.
