Cyberhaine : la proposition de loi Avia en lecture définitive le 13 mai à l’Assemblée nationale (Nextinpact.com)
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Surprise ! La proposition de loi Avia sera finalement en lecture définitive à l’Assemblée nationale la semaine prochaine. Le texte sera donc adopté en pleine pandémie Covid-19. Et selon Cédric O, les décrets vont être pris très rapidement.
La proposition de loi contre la haine en ligne qui avait été déposée le 20 mars 2019 à l’Assemblée nationale sera finalement en lecture définitive le 13 mai prochain. Selon Cédric O, lors de sa longue audition devant la commission des affaires culturelles, « il s’agit maintenant de faire en sorte de prendre les décrets d’application au plus vite pour que cette loi s’applique ». (1:53:37 de la vidéo). L’agenda parlementaire a été mis à jour en ce sens : cet examen final est programmé à 15 heures.
Dans ses grandes lignes, le texte, tel que voulu par les députés, modifie le (...)