Haine en ligne : l’Assemblée nationale adopte la loi Avia, critiquée jusqu’à la fin
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Clap de fin pour la proposition de loi Avia. Après un an de va-et-vient parlementaire et une pluie de critiques émises par des acteurs aussi divers que le Sénat, la Commission européenne, les géants du numérique et même certaines associations LGBT, l’Assemblée nationale a adopté, ce mercredi après-midi en troisième et dernière lecture, ce texte controversé porté par la députée LREM Laëtitia Avia visant à combattre la haine en ligne sur Internet. La France Insoumise (LFI) avait certes déposé une motion de rejet, soutenue par Les Républicains, mais au global la majorité macroniste l’a emporté. Le Parti Socialiste lui s’est abstenu.
Les grandes plateformes comme Facebook ou YouTube, mais aussi les moteurs de recherche, les blogs et les forums, devront désormais retirer sous 24 heures tout contenu haineux « manifestement illégal » sous peine d’une amende pouvant atteindre 4 % de leur chiffre d’affaires mondial. Les contenus terroristes ou pédo-pornographiques, eux, devront être retirés en 1 heure, contre 24 heures aujourd’hui.
La loi oblige aussi les plateformes à créer un bouton de signalement unique, donne de nouveaux pouvoirs au CSA et créé un parquet spécialisé sur le numérique (comme il existe un parquet antiterroriste, par exemple). Le texte doit également permettre de bloquer les sites haineux. « Certains de ces sites font 800.000 visites par mois, voilà où on est en » alerte Frédéric Potier, le délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah).
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Les décrets doivent maintenant préciser quelles sont les plateformes concernées à partir d’un seuil minimal d’utilisateurs. L’objectif étant de ne pas créer une charge trop lourde pour les sites français type Doctissimo ou BlaBlaCar qui n’ont pas les mêmes outils que les Gafa. Selon Laëtitia Avia, les décrets devraient entrer en vigueur « avant l’été ».
