"« Le modèle chinois de société continue de se diffuser avec le virus du Covid-19. La décision rendue le 18 mai par le juge du référé-liberté du Conseil d’État ouvre la voie à une surveillance massive par drones. »"
Demain les drones | Le Club de Mediapart
▻https://blogs.mediapart.fr/paul-cassia/blog/190520/demain-les-drones
Le Conseil d’Etat, par sa décision du 18 mai 2020 rendue en début de déconfinement, a fait droit à leur requête et a ordonné à la préfecture de police de cesser « sans délai » sa surveillance par drones.
Les associations requérantes, à qui l’Etat devra verser 3 000 euros chacune au titre des frais de procès, ont aussitôt crié victoire.
Le 18 mai est pourtant un jour noir pour les libertés publiques : en dépit des apparences et de l’injonction prononcée en référé contre l’Etat, la décision Surveillance par drone rendue par le Conseil d’Etat représente à deux égards une déroute considérable pour les valeurs que ces associations défendent.
Surveillance collective par drone
En premier lieu, le Conseil d’Etat a validé la surveillance collective de la population par drone.
Alors que les associations soutenaient que le déploiement des drones dans Paris n’était « ni nécessaire, ni adéquat, ni proportionné à l’objectif poursuivi », le Conseil d’Etat a à l’inverse salué, dans une formulation poussive, « la finalité poursuivie par le dispositif litigieux, qui est, en particulier dans les circonstances actuelles, nécessaire pour la sécurité publique, est légitime » (considérant 13). La « légitimité » fait hélas de manière inédite son entrée dans le champ de la police administrative... Le juge des référés, qui statue en l’état de la jurisprudence, aurait été mieux avisé de s’exonérer de l’innovation véhiculée par ce jugement de valeur de nature politique, superfétatoire au regard de la recherche (classique en jurisprudence) du caractère nécessaire d’une mesure de police administrative - ici, la surveillance par drone - pour prévenir les troubles à l’ordre public.
