Une victoire pour les opposants au compteur Linky 

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  • Une victoire pour les opposants au compteur Linky
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    Une nouvelle décision de justice vient, au nom du principe de précaution, protéger pour quelques années ceux qui ne veulent pas du compteur intelligent Linky.

    Nouvelle bataille judiciaire dans le combat opposant Enedis à ses clients dans le déploiement de Linky . Et nouvelle victoire pour ses détracteurs, cette fois-ci au nom du principe de précaution.

    Au cœur de l’affaire, un particulier atteint d’hypersensibilité électromagnétique qui refuse l’installation chez lui du compteur communicant Linky. Les juges d’appel, confirmant les mesures protectrices ordonnées en référé, ont estimé qu’Enedis avait violé le principe de précaution en ne tenant pas compte des incertitudes sanitaires reconnues par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses). Et que ce principe pouvait être invoqué en référé.

    « Sa méconnaissance cause un trouble manifestement illicite qu’il convient de faire cesser », a estimé la cour d’appel. « Une procédure collective doit être lancée d’ici l’été, et le procès va durer des années. Les victimes pourront ainsi être protégées grâce au référé, le temps que l’on statue sur le fond de leur dossier », se réjouit Arnaud Durand, avocat.

    Cette décision a été rendue par la Cour d’appel de Grenoble le 10 mars 2020, avec le n° RG 19/03354.

    • mouais mais parce qu’il avait des symptômes, ou qu’il est un cas particulier… là moi j’ai reçu une lettre d’Enedis pendant le confinement, disant qu’ils allaient revenir (enfin un sous sous traitant) pour changer le compteur, et que cette fois c’était obligatoire. J’avais refusé ya 2 ans, en tant que locataire, et je suis le seul des 5 logements a ne pas l’avoir du coup. Mais là on dirait que je peux plus refuser d’après le courrier.

    • ah ben, tiens ! à l’instant même (11h56) je reçois un mail d’Enedis m’informant qu’ils viennent de mandater un nouveau sous-traitant pour poser un Linky chez moi.

      Rien de menaçant (pour le moment ?…) ni même d’un rappel d’une quelconque obligation, juste un message m’avertissant que le sous-traitant allait prendre contact et que c’est pour notre bien à tous :

      Enedis, entreprise gestionnaire du réseau de distribution d’électricité, procède actuellement à la modernisation des compteurs, pour un réseau public plus performant et de meilleurs services aux particuliers et aux collectivités.