En Isère, un confinement sous la menace pour des mineurs étrangers - Page 1 | Mediapart
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Si vous êtes venus en France pour avoir des actes criminels, vous aurez à répondre de vos comportements criminels. » Le département de l’Isère, qui a pour mission d’héberger les mineurs étrangers, semble avoir choisi la manière forte pour gérer leur confinement.
Tous les jeunes du foyer sont réunis, aux premiers jours du confinement, pour écouter les consignes. La voix au téléphone, sur haut-parleur, se fait inquiétante. Le patron des services départementaux de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), auxquels revient en France la mission d’héberger et de protéger tous les mineurs en danger (français comme étrangers), est censé faire preuve de pédagogie. Il intimide, il menace, obnubilé par le risque de fugues.
Ici, dans ce foyer de l’Isère, ne logent que des ados étrangers (MNA dans le jargon, pour « mineurs non accompagnés »), dont la minorité et l’isolement (aucun parent en France) ont été reconnus par le Département – ils étaient environ 650 MNA ainsi pris en charge en Isère en 2018.
« Vous pouvez êtes porteurs d’un virus », « on n’a pas le droit de faire mourir d’autres personnes », rappelle le directeur de la protection de l’enfance, Philippe Gallien. Avant de déraper : « Si vous êtes venus en France pour avoir des actes criminels, vous aurez à répondre de vos comportements criminels. » Les gamins qui l’écoutent sont venus chercher une vie meilleure en Europe au risque de périr en route.
Dans les locaux, à Marseille, d’une association qui propose cours et conseils à des mineurs étrangers (septembre 2018). © LF Dans les locaux, à Marseille, d’une association qui propose cours et conseils à des mineurs étrangers (septembre 2018). © LF
Surtout, l’infraction pour « non-respect » du confinement relève d’une simple contravention (la première fois), voire d’un délit en cas de réitération, certainement pas d’un crime passible d’au moins dix ans de prison. « Une personne qui part ne serait-ce qu’une heure sans donner de ses nouvelles, je demande que ce soit les forces de l’ordre qui soit informées », tonne le directeur, d’après un enregistrement que Mediapart a consulté.
Si deux ou trois mineurs sont partis à la veille du confinement, tous les présents respectent les consignes, et aucune fugue de leur part n’est à déplorer, d’après nos informations – sollicité par Mediapart, le Département n’a pas démenti ce point. Sous le sceau de l’anonymat, un responsable juge même que les risques de fugue concerneraient davantage des enfants placés tentés de rejoindre famille ou amis. Le directeur, par ailleurs, ne peut s’inquiéter que certains MNA arrivent de zones « à risque Covid » : outre que la plupart sont originaires d’Afrique, tous vivent en France depuis plusieurs semaines au moins, et ont passé un bilan de santé.
« Je ne ferai aucun cadeau. […] Vous n’avez absolument pas le droit à l’erreur. J’espère que j’ai été très clair par rapport à ça. Vous avez intérêt à vraiment intégrer tout ce que je viens de vous dire », martèle Philippe Gallien. Même le préfet de Paris (qui a dû s’excuser après avoir affirmé que les malades en réanimation « sont ceux qui n’ont pas respecté » le confinement), ne s’adresse pas sur ce ton à ses concitoyens.
Un courrier suivra ce drôle de coup de fil : « Si certains d’entre vous ont eu un entretien concernant ses projets après 18 ans (sic) avec des membres de mon équipe, je suspends toute décision de poursuite d’accompagnement aux comportements qui me seront remontés avec copie pour information à la préfecture », signe Philippe Gallien. Pour comprendre, il faut savoir que l’ASE a également pour mission de poursuivre l’accompagnement de certains MNA entre 18 ans et 21 ans, par le biais de « contrats jeunes majeurs », en échange desquels les jeunes s’engagent à respecter certains objectifs (scolarité, intégration, etc.). Voilà donc la menace d’une double peine : au-delà de l’amende, les MNA sont prévenus qu’ils risquent, en cas d’infraction aux règles du confinement, de voir le « contrat jeune majeur » qu’ils espèrent leur échapper.
On pourrait même y voir la menace d’une triple peine, puisque le directeur de la protection de l’enfance évoque une « information à la préfecture » : or, à 18 ans, en l’absence de contrat, amenés à solliciter un titre de séjour, ils risquent d’écoper, s’ils sont signalés à la préfecture, un refus voire une « obligation de quitter le territoire français ».
Sollicité par Mediapart, Philippe Gallien n’a pas répondu à nos questions, pas plus que l’élu en charge de la protection de l’enfance au Conseil départemental, gagné par la droite en 2015 et présidé par un ancien député LR, Jean-Pierre Barbier.
En mars 2019, l’opposition de gauche (socialistes, etc.) avait étrillé dans un rapport la politique menée à l’égard des MNA en Isère, dénonçant « des dysfonctionnements », réaffirmant « que ces jeunes doivent être exclusivement regardés comme des enfants à protéger et non comme des étrangers ». Le département de droite venait alors de se porter volontaire pour expérimenter un fichier biométrique inédit visant à recenser les étrangers sollicitant le statut de MNA, un fichier promu par le ministère de l’intérieur pour lutter contre « la fraude » (de fausses déclarations de minorité), mais critiqué à la fois par les associations de défense des droits des étrangers et les principaux syndicats de magistrats.
À Mediapart, le service communication du Département rétorque qu’il « assure un suivi individuel attentif et constant de l’ensemble des jeunes pris en charge dans le cadre de l’Aide sociale à l’enfance ». Interrogé sur les propos de son directeur, il objecte qu’il est de la « responsabilité [de ce dernier] de rappeler aux jeunes pris en charge dans le cadre de l’Aide sociale à l’enfance leurs droits et leurs devoirs ; d’autant plus dans le contexte actuel de confinement […], lorsque ces jeunes prennent des risques pour leur santé mais aussi en font prendre à leur entourage ».
Dans la mise en œuvre du confinement, le Département ne s’est pas arrêté là. Si aucune consigne officielle n’a été donnée, il aurait été demandé oralement à certains établissements, en cas de fugue, d’héberger les jeunes de retour… sous tente. « Ça a été évoqué dans des communications entre établissements et services du département, confirme une source proche d’un établissement. Comme il fait un peu doux, peut-être…mais on n’a jamais mis ça en place. »
La Maison d’enfants Eugène-Chavant, financée par le département et gérée par la fondation Œuvre des Villages d’Enfants (OVE), accueillant entre autres des MNA, a bien installé une tente près du parking, en tout cas, d’après des photos récupérées par Mediapart. L’établissement se situe pourtant à Autrans, 1050 mètres d’altitude, domaine skiable. Le 17 avril, Météo France indiquait 4,6 °C de température minimale. En l’absence de fugue, aucune mise en quatorzaine sous tente n’aurait toutefois été imposée. Sollicités, ni la Maison d’enfants ni la fondation OVE n’ont souhaité nous répondre.
Questionné, le Département assure respecter « strictement les lois et les ordonnances du gouvernement prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ». Dans une recommandation en date du 3 avril, le ministère des solidarités et de la santé rappelle qu’en cas de fugue, et de symptômes, il convient certes de prévoir un « isolement ». Mais sous tente plutôt que dans une chambre voire une zone dédiée ?
Dans le même temps, alors que les fugues de MNA semblent tourner à l’obsession, le Département refuse, en pleine pandémie, un toit aux jeunes majeurs tout juste mis à la porte du dispositif, sans hébergement ou ressources pour certains.
Ses services ne contreviennent certes pas à la lettre la loi du 23 mars sur l’état d’urgence sanitaire qui interdit de « [mettre] fin » aux « contrats jeunes majeurs » des étrangers « précédemment pris en charge […] en tant que mineurs » – pendant toute la durée de l’état d’urgence.
Mais le Département ne pouvait-il pas revenir sur des refus de renouvellements de contrats annoncés juste à la veille du confinement ? Il en a eu l’occasion, en tout cas. Plusieurs jeunes majeurs avaient en effet saisi le tribunal administratif de Grenoble avant la crise afin de tenter d’obtenir en justice le renouvellement de leur accompagnement. Or, selon des documents déposés en plein confinement, le Département maintient sa position : c’est non, dehors. Le Département « continue bien évidemment à assurer sa défense », nous répond son service communication.