Financement de la #santé : la Cades en route vers l’éternité
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La Cades, instaurée en janvier 1996 pour financer les déficits accumulés à la suite d’une brutale récession par la Sécurité sociale entre 1993 et 1996 (l’équivalent de 44 milliards d’euros actuels), est une structure de cantonnement de #dette, distincte de l’État et des organismes de Sécurité sociale. Cette caisse se présente sous forme d’un établissement public à caractère administratif dont la durée de vie était initialement prévue pour 13 ans et un mois, soit jusqu’en 2009.
Pour financer la Caisse, une nouvelle contribution, dite de remboursement de la dette sociale (CRDS), fut également créée « à titre #provisoire ». Ce prélèvement de nature fiscale mais à objet social – selon l’inénarrable jargon des fiscalistes – est considéré par le Conseil constitutionnel comme un impôt et par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) comme une cotisation sociale.