#Sans-papiers, mais pas sans #droits
Sans-papiers, mais pas sans droits s’adresse aux sans-papiers et aux personnes qui les accompagnent.
Contrairement à ce que l’on croit trop souvent, les étrangers et étrangères en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français ont des #droits_fondamentaux.
Cette note pratique recense et explicite ces droits.
Elle est constituée de #fiches_synthétiques et thématiques réunies par catégorie de droits ou de thèmes : #Citoyenneté (aide aux sans-papiers, contrôle d’identité, droit d’association et droit syndical), #Santé (assurance maladie, AME, dispositif soins urgents et vitaux, lieux de soins, IVG), #Vie_quotidienne (domiciliation, compte bancaire, services postaux, impôt, aide juridictionnelle, culture), #Couples (mariage, pacs, concubinage), #Enfants (naissance et reconnaissance, ASE, PMI, école, bourses scolaires, cantine et activités périscolaires), Aides diverses (collectivités locales, transports), #Hébergement, #Logement, #Travail (accident du travail, emploi illégal, régularisation, conseil de prud’hommes).
Sans-papiers, mais pas sans droits a aussi pour vocation d’inciter à faire valoir ces droits, notamment au moyen d’actions collectives, à ne pas s’arrêter aux éventuels risques encourus et, surtout, à ne pas céder aux abus commis, notamment par les autorités administratives.
Cette publication est une invitation à un #combat_citoyen.
A télécharger ici :
▻http://www.gisti.org/spip.php?article6247#tele
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