Le Défenseur des droits appelle à une « traçabilité des contrôles d’identité »
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Face aux manifestations contre les violences policières en France, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, appelle dans un entretien à l’Agence France-Presse à « arrêter la polémique » et restaurer la confiance entre police et population grâce à une « traçabilité des contrôles d’identité » , dont la faisabilité a été démontrée pendant le confinement.
« Les comparaisons entre la France et les Etats-Unis sont difficiles. (…) Il faut arrêter de tout mélanger » , a déclaré Jacques Toubon, jeudi 4 juin, au moment où la mort de George Floyd et les rebondissements de l’affaire Adama Traoré poussent une partie de la jeunesse à descendre dans la rue.
[...] « Construire de la confiance, c’est notamment lorsqu’une faute a été commise, le reconnaître » , abonde M. Toubon. Pour cela, il « appelle à un arrêt de la polémique » et relance l’idée d’une « vraie discussion sur la traçabilité des contrôles d’identité ».
Promis en 2012 par l’ancien président François Hollande pour lutter contre les contrôles au faciès, le système d’un « récépissé » remis par les forces de l’ordre n’a jamais été concrétisé et « n’est pas la panacée » , selon le Défenseur des droits. Il recommande plutôt « une forme de traçabilité » , et rappelle que les contrôles au faciès sont une « réalité sociologique » en France. En 2017, l’institution avait montré dans une étude que les jeunes hommes « perçus comme noirs ou arabes » ont 20 fois plus de chance d’être contrôlés que les autres.
« La transparence est possible et elle est à la fois au bénéfice de ceux qui sont contrôlés et des policiers » , plaide M. Toubon. Pendant le confinement décidé pour endiguer la pandémie due au nouveau coronavirus, le ministère de l’intérieur a d’ailleurs « publié les statistiques des contrôles des attestations de sortie » et quantifié combien « ont fait l’objet de difficultés, de contestations, etc. » , note le Défenseur des droits.
« C’était possible, ça n’a posé aucun problème à la police et à la gendarmerie. (…) Donc je pense qu’on peut le faire pour tous les contrôles d’identité. » Cela nécessite « simplement une modification du code de procédure pénale » , pour préciser « que le contrôle ne peut pas être discriminatoire, en application de la jurisprudence de la Cour de cassation » .
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