« Quelle évolution des droits à l’assurance chômage ? (1979-2020) » Ce…

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  • Quelle évolution des droits à l’assurance chômage ? (1979-2020) - Mathieu GREGOIRE, Claire VIVES, Jérôme DEYRIS - IRES
    http://www.ires.fr/index.php/etudes-recherches-ouvrages/etudes-des-organisations-syndicales/item/6177-quelle-evolution-des-droits-a-l-assurance-chomage-1979-2020


    Cette recherche vise à objectiver sur le long terme (1979-2019) les évolutions des droits à indemnisation des chômeurs en portant une attention particulière aux salariés à l’emploi discontinu.

    Pour comprendre l’évolution des droits à l’assurance chômage depuis 1979, le rapport débute par une étude sur l’évolution sur 40 ans du taux de couverture en reconstituant des séries inédites et montrant notamment que la part des chômeurs indemnisés n’a jamais été aussi basse qu’à la fin des années 2010 (chapitre 1). Dans un second temps, l’étude retrace l’évolution de la règlementation de 1979 à 2019 (chapitre 2).
    Le rapport présente ensuite (chapitres 3 à 6) le cœur de cette recherche : la construction d’un simulateur destiné à objectiver l’évolution des droits pour des profils particuliers de salariés. L’outil permet de calculer, pour tout cas constitué d’une trajectoire particulière d’emploi-chômage de 120 mois, les droits générés, mois par mois, dans le cadre de chacune des 10 principales conventions retenues entre 1979 et 2019. Il permet ainsi à la fois d’étudier les droits pour des trajectoires d’emploi très diverses et de comparer ces droits pour quarante ans de réglementation. Trois principaux types de trajectoires sont étudiés : les trajectoires des salariés stables, celles des salariés à l’emploi discontinu ayant des contrats de plus d’un mois et celles des salariés à l’emploi discontinu ayant des contrats de moins d’un mois.

    L’étude donne ainsi à voir des dynamiques de l’indemnisation du chômage qui échappent, pour partie, à une analyse fondée sur les seules évolutions, réformes après réformes, des règles d’indemnisation. Elle montre notamment une inversion complète, entre 1979 et 2019, de la hiérarchie de l’indemnisation pour les salariés à l’emploi discontinu les plus précaires. Alors que ceux qui étaient les plus exposés au chômage en 1979 étaient les plus indemnisés, c’est l’inverse qui se produit en 2019 : leur indemnisation est d’autant plus forte que leur chômage est faible. Aussi cette étude permet-elle de s’interroger sur une transformation profonde du dispositif d’indemnisation du chômage qui, pour ces salariés, relève désormais moins d’une logique d’assurance face à un risque que de ce celle d’un compte d’épargne ou d’une prime pour l’emploi.
    Elle donne aussi à voir à quel point la réforme de 2019 est constitutive d’un effondrement historique de l’indemnisation pour les salariés à l’emploi discontinu.

    #assurance_chômage #emploi_discontinu #emploi

    • Nous publions, avec Matthieu Grégoire et Claire Vivès, notre rapport : « Quelle évolution des droits à l’assurance chômage ? (1979-2020) ». Petit thread pour tenter de résumer 190p.

      https://threadreaderapp.com/thread/1268471069507190786.html

      En 40 ans, le chômage a beaucoup augmenté, mais s’est aussi transformé : montée des contrats (très) courts, carrières « atypiques », activité réduite, cumul de l’emploi et du chômage. Ces transformations se traduisent par l’essor des catégories B et C (+244% depuis 1996)

      Les règles d’indemnisation ont également beaucoup évolué, accompagnant les transformations de l’emploi - parfois pour le meilleur, parfois pour le pire. Dans l’ensemble, l’essor d’une indemnisation strictement contributive a défavorisé les plus précaires.

      Premier apport important : la reconstitution du taux de couverture sur longue période (chômeurs indemnisés/total des chômeurs). Depuis 2003, baisse continue de la couverture : chaque mois, un chômeur sur deux ne touche aucune indemnité !

      Ce taux de couverture, peu flatteur, n’était plus fourni dans les statistiques officielles depuis 2016. La raison ? Un discret changement de définition substituant les chômeurs indemnisés par les chômeurs indemnisables : pour en savoir plus :
      Combien de chômeurs indemnisés ? Un taux de couverture au plus bas occulté par un changement de définition
      https://www.ies-salariat.org/combien-de-chomeurs-indemnises-un-taux-de-couverture-au-plus-bas

      Deuxième apport : la construction d’un simulateur permettant d’associer à toute trajectoire emploi-chômage les indemnisations qui auraient été perçues sous la convention de 1979, de 1984, de 1991, etc. Concrètement, nous avons « traduit » les règles d’indemnisations en algo R

      7/18 Grâce à ce dernier, on peut objectiver l’évolution des règles d’indemnisation pour n’importe quel profil, des carrières les plus continues aux plus précaires, en jouant sur la durée d’emploi, le salaire, l’activité réduite, les successions emploi-chômage, etc.
      8/18 La transformation majeure qui ressort est l’augmentation de la contributivité : d’une logique assurantielle déconnectant cotisations et indemnisation (protection d’un risque) on passe à une logique de capitalisation ""j’ai cotisé, j’ai droit")
      9/18 Ainsi, en 1979, vous avez droit à un an de chômage quelque soit votre durée de cotisation si >3 mois.
      En 1984, on commence à lier durée de cotisation et durée d’emploi, mais une forme de déconnexion demeure, ces dernières n’étant pas purement proportionnelle.
      10/18 En 1990 débute « l’activation » du chômage : sous couvert d’inciter les chômeurs à retrouver rapidement un emploi, on introduit des allocations dégressives. Plus la durée de chômage est longue, plus l’indemnité diminue.

      En 2001, cette dégressivité est supprimée.

      En 2009 est consacré le principe du « un jour cotisé, un jour indemnisé ». C’est le début d’une stricte proportionnalité et d’une individualisation des droits

      En 2014 sont créés les droits rechargeables. Ils permettent une succession + favorable des phases travail/emploi
      Concrètement, vous ne « perdez » jamais rien, même en recommençant à travailler avant la fin de vos droits. Ces derniers sont capitalisés dans un compte personnel. Cela marque un progrès pour les carrières discontinues mais individualise encore davantage l’accès aux droits.

      Enfin, 2017 et 2019 marquent un recul notable pour les trajectoires heurtés.

      2017 entraîne un changement des règles de calcul qui entraîne une baisse des salaires de référence des précaires.

      2019 durcit les conditions d’accès aux indemnités (4mois -> 6 minimum)... diminue la période de référence (28 mois -> 24) rendant plus difficile l’ouverture de droits, remet largement en question les droits rechargeables et introduit une dégressivité sur les allocations les + élevées (faisant craindre une généralisation future).

      En bref, une remise en question brutale des règles alors en vigueur, qui touche plus durement les trajectoires emploi-chômages « atypiques », alors que ces dernières deviennent de + en + typiques.

      Le focus a donc été mis sur ce type de carrières dans le choix des cas-types étudiés avec le simulateur. Vous pouvez les retrouver dans le rapport.

      Pour un résumé plus complet, voir cette note de l’IES :
      Quelle évolution des droits à l’assurance chômage ? (1979-2020) – Synthèse
      https://www.ies-salariat.org/quelle-evolution-des-droits-a-lassurance-chomage-1979-2020%EF%BB%BF-sy

      #droit_au_chômage #emploi_intermittent