Ordonnance de protection : attention, danger !, par Caroline de Haas
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Comment ça se passe concrètement ? Après avoir reçu la demande d’ordonnance de #protection d’une #victime, le juge doit d’abord fixer une audience. L’audience permet d’entendre madame et monsieur et d’observer les éléments apportés pour montrer le danger. La victime et l’auteur peuvent être entendus séparément. Et c’est une fois que l’audience s’est tenue que le juge a désormais 6 jours pour rendre sa décision.
Lorsque le juge a fixé la date d’audience pour décider (ou pas) d’attribuer l’ordonnance de protection, il en informe la victime. Le conjoint doit également être informé (logique). Tenez-vous bien, si l’ordonnance de protection a été demandée par la victime et que le juge ne le précise pas expressément, c’est elle-même qui doit prévenir monsieur. (Oui, vous avez bien lu).
Et c’est là que le décret du 27 mai rend les choses impossibles. Le texte prévoit que la victime a 24 heures pour notifier la date d’audience à monsieur sinon.. la décision est caduque. Annulée.
24 heures, ça veut dire que la victime doit prendre un huissier, en urgence. Ça coûte au moins 90€. Conséquence : de nombreuses victimes n’auront pas la possibilité de notifier la décision. Résultat : l’audience sera annulée. Madame devra refaire sa demande d’ordonnance de protection et, si elle obtient une nouvelle audience, la notifier dans les 24 heures. Et rebelote.