Le Conseil constitutionnel supprime le délit réprimant la détention de vidéos djihadistes
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La haute juridiction a estimé que ce délit était contraire à la Constitution, tout comme l’infraction de consultation « habituelle » de sites terroristes, censurée à deux reprises en 2017. Le Conseil constitutionnel persiste et signe. Vendredi 19 juin, la haute juridiction a supprimé le délit de « recel d’apologie du terrorisme », qui sanctionnait le seul fait de télécharger et de détenir des vidéos de propagande islamiste, concluant qu’il était contraire à la Constitution. Ce délit avait été consacré par (...)
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