Le conflit israélo-palestinien est peut-être à un tournant historique. Rappel de la position française sur la paramètre, de la méthode privilégiée : la négociation.
C’est la position qui a été présentée aux Américains, dont le plan s’écarte du droit international, il ne permettra pas la création d’un Etat palestinien viable, et ne satisfait qu’une seule des parties.
L’annexion de TPO, quel qu’en soit le périmètre, remettrait en cause de façon grave et irrémédiable les paramètres essentiels au règlement du conflit en remettant en cause :
–Le cadre du droit international : remise en cause du principe de non acquisition de territoires par la force
–Les résolutions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations unies
–L’objectif de la solution des 2 Etats : sa continuité, viabilité d’un Etat souverain, restrictions d’accès aux terres agricoles et à l’eau, à la circulation
–L’annexion rendrait irréversible la présence des colonies et accélèrerait la construction de nouveaux logements dans les colonies où le droit israélien s’appliquerait pleinement. Il y a 650 000 colons (x3 depuis Oslo) dont 220 000 à Jérusalem.
–Elle remettrait en cause le projet national des Israéliens (Etat juif et démocratique). En ancrant dans le droit israélien la réalité de l’Etat unique, choix impossible entre le caractère juif du pays et le caractère démocratique de l’Etat.
–Elle est dangereuse pour la sécurité de l’Etat israélien, pour la stabilité régionale, la situation dans les camps de réfugiés, et représente un effet d’aubaine pour les groupes terroristes.
A défaut de pouvoir relancer immédiatement les discussions de paix, l’objectif est de préserver les conditions de négociations futures et la possibilité d’une solution négociée.
La France coordonne, avec ses partenaires européens et arabes, pour envoyer des messages préventifs et dissuasifs, pour que l’annexion, quelle qu’en soit le périmètre, ne se produise pas, et dans l’hypothèse où les efforts n’aboutiraient pas, nous nous préparons à réagir.
Une décision d’une telle gravité ne peut pas rester sans réponse, je ne vais pas décliner la totalité de la réponse, mais il importe d’essayer de clarifier :
–Axe préventif pour dissuader : messages clairs, publiquement et en privé, au niveau national et en coordination avec les partenaires européens. Ils font valoir des avantages que les Israéliens pourraient retirer d’une coopération accrue avec l’UE s’ils renonçaient à l’annexion et s’engageaient dans un processus politique négocié sur la base des paramètres internationaux. Et indiquent qu’ils ne reconnaîtront aucun changement aux lignes de 1967 et ni la souveraineté israélienne sur les territoires annexés. Mobilisation d’une aide conséquente à l’AP et l’UNRWA.
–Axe dissuasif : Si l’annexion va à son terme, la France et ses partenaires seront contraints d’y opposer des mesures affectant les relations de l’UE et ses Etats membres avec Israël, régies par beaucoup d’accord de coopération, dont l’Accord UE-Israël ; la participation à des programmes d’Israël devra être réexaminée à la lumière du contexte nouveau, et de même en matière commerciale, pour veiller à renforcer le contrôle de l’origine des produits importés au sein de l’UE. Le consensus européen est difficile, mais la règle de l’unanimité ne s’applique pas à tous les accords de coopération.
–Des mesures à titre national en coordination avec les principaux partenaires européens : introduire dans tous les accords bilatéraux avec Israël des clauses territoriales afin de matérialiser clairement et systématiquement une distinction juridique entre territoire israélien et territoires occupés. Il appartiendra à la France et ses partenaires de mettre en œuvre des contrôles systématiques d’étiquetage différenciée des produits des colonies, une obligation désormais au titre du droit à l’information des consommateurs, confirmée cette année par la CJUE.
La France se coordonne aussi avec ses partenaires arabes dans la riposte éventuelle.
Une éventuelle décision d’annexion ne modifierait en rien, au contraire, la détermination ancienne de la France à reconnaître, le moment venu, l’Etat palestinien, dans le cadre et le format appropriés, lorsque cette décision sera utile, rapiement, pour la paix.
Même s’il veut bien faire, le passage en gras est une affirmation raciste, rien de moins, puisqu’elle suppose qu’un Etat israélien démocratique ne devrait pas comprendre trop de Palestiniens, et il sous entend que ’"les arabes font trop de gosses"...
