TAF | Asile : triage en matière de procédures accélérées
▻https://asile.ch/2020/06/25/taf-asile-triage-en-matiere-de-procedures-accelerees
Le Tribunal administratif fédéral (TAF) admet le recours d’un requérant d’asile dont la demande a été traitée et tranchée en procédure accélérée. Malgré la complexité de l’affaire, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) n’a pas ordonné d’appliquer la procédure étendue, ce qui a eu pour conséquence que le délai de recours applicable était de sept […]